10 SapherCheck records found for Person 2024 10 16

ID Number B0722922
Title COLONEL
Profile Type PERSON
Name Малік Дзіав
マリック・ディアウ
MALICK DIAW
馬利克·迪奧
MALICK DIAW
First Name MALICK
Last Name DIAW
DIAW
Country MALI
Nationality MALI
Birth Date 1979-12-02
1979-01-01
Birth-Place SéGOU, MALI
SéGOU
Position PRéSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (ORGANE LéGISLATIF DE LA TRANSITION)
COLONEL
VICE PRESIDENT (2020-2021)
PRESIDENT OF THE NATIONAL TRANSITION COUNCIL (LEGISLATIVE ORGAN OF THE POLITICAL TRANSITION OF MALI)
PRéSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (ORGANE LéGISLATIF DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI). COLONEL.
VICE PRESIDENT OF MALI (2020-2020)
PRESIDENT (2020-)
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-21
Created At 2022-12-13
Modified At 2024-10-16
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
MILITARY
POLITICIAN
Notes MALIAN MILITARY PERSONNEL
MALICK DIAW EST UN MEMBRE CLé DU CERCLE RAPPROCHé DU COLONEL ASSIMI GOïTA. EN TANT QUE CHEF D’éTAT-MAJOR DE LA TROISIèME RéGION MILITAIRE DE KATI, IL A éTé L’UN DES INSTIGATEURS ET DES CHEFS DE FILE DU COUP D’ÉTAT DU 18 AOûT 2020, AUX CôTéS DU COLONEL-MAJOR ISMAëL WAGUé, DU COLONEL ASSIMI GOïTA, DU COLONEL SADIO CAMARA ET DU COLONEL MODIBO KONé. MALICK DIAW EST DONC RESPONSABLE DES ACTIVITéS OU POLITIQUES FAISANT PESER UNE MENACE SUR LA PAIX, LA SéCURITé OU LA STABILITé AU MALI. MALICK DIAW EST éGALEMENT UN ACTEUR CLé DANS LE CADRE DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI, EN TANT QUE PRéSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION (CNT) DEPUIS DéCEMBRE 2020. LE CNT N’A PAS ACCOMPLI EN TEMPS UTILE LES "MISSIONS" CONSACRéES DANS LA CHARTE DE LA TRANSITION DU 1ER OCTOBRE 2020 (CI-APRèS DéNOMMéE "CHARTE DE LA TRANSITION"), QUI AURAIENT Dû êTRE ACHEVéES DANS UN DéLAI DE DIX-HUIT MOIS, COMME EN TéMOIGNE LE RETARD PRIS PAR LE CNT POUR ADOPTER LE PROJET DE LOI éLECTORALE. CE RETARD A CONTRIBUé à RETARDER L’ORGANISATION DES éLECTIONS ET, PARTANT, LE PARACHèVEMENT DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI. EN OUTRE, LA NOUVELLE LOI éLECTORALE, TELLE QU’ELLE A FINALEMENT éTé ADOPTéE PAR LE CNT LE 17 JUIN 2022 ET PUBLIéE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RéPUBLIQUE DU MALI LE 24 JUIN 2022, PERMET AU PRéSIDENT ET AU VICE-PRéSIDENT DE LA TRANSITION AINSI QU’AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION D’êTRE CANDIDATS AUX éLECTIONS PRéSIDENTIELLES ET LéGISLATIVES, CE QUI EST CONTRAIRE à LA CHARTE DE LA TRANSITION. LA COMMUNAUTé éCONOMIQUE DES ÉTATS D’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) A ADOPTé EN NOVEMBRE 2021 DES SANCTIONS INDIVIDUELLES à L’ENCONTRE DES AUTORITéS DE TRANSITION (Y COMPRIS MALICK DIAW) AU MOTIF QU’ELLES ONT RETARDé L’ORGANISATION DES éLECTIONS ET L’ACHèVEMENT DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI. LE 3 JUILLET 2022, LA CEDEAO A DéCIDé DE MAINTENIR CES SANCTIONS INDIVIDUELLES. MALICK DIAW FAIT DONC OBSTACLE ET PORTE ATTEINTE AU PARACHèVEMENT DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=3763

5 Sanctions

Sanction Caption MLI
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.6952.35

Start Date: 2022-12-14
Listing Date: 2022-12-13
Country: Belgium

Entity: Q103868460

Program: MLI

Reason: 2022/2436 (OJ L319)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2436

Sanction Caption MLI
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.6952.35

Start Date: 2022-12-14
Listing Date: 2022-12-13
Country: European Union

Entity: Q103868460

Program: MLI

Reason: 2022/2436 (OJ L319)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2436

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q103868460

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Mali

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02017D1775-20240424

Sanction Caption (UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.6952.35

Country: France

Entity: Q103868460

Program: (UE) 2022/156 du 04/02/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770)
(UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770)

Reason: Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020, aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné. Malick Diaw est donc responsable des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. Malick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition politique du Mali, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020. Le CNT n’a pas accompli en temps utile les "missions" consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 (ci-après dénommée "charte de la transition"), qui auraient dû être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le retard pris par le CNT pour adopter le projet de loi électorale. Ce retard a contribué à retarder l’organisation des élections et, partant, le parachèvement de la transition politique du Mali. En outre, la nouvelle loi électorale, telle qu’elle a finalement été adoptée par le CNT le 17 juin 2022 et publiée au Journal officiel de la République du Mali le 24 juin 2022, permet au président et au vice-président de la transition ainsi qu’aux membres du gouvernement de transition d’être candidats aux élections présidentielles et législatives, ce qui est contraire à la charte de la transition. La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. Malick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q103868460

Provisions: (UE) 2022/156 du 04/02/2022; (UE) 2022/2436 du 12/12/2022

Reason: Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020, aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné. Malick Diaw est donc responsable des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. Malick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition politique du Mali, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020. Le CNT n’a pas accompli en temps utile les "missions" consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 (ci-après dénommée "charte de la transition"), qui auraient dû être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le retard pris par le CNT pour adopter le projet de loi électorale. Ce retard a contribué à retarder l’organisation des élections et, partant, le parachèvement de la transition politique du Mali. En outre, la nouvelle loi électorale, telle qu’elle a finalement été adoptée par le CNT le 17 juin 2022 et publiée au Journal officiel de la République du Mali le 24 juin 2022, permet au président et au vice-président de la transition ainsi qu’aux membres du gouvernement de transition d’être candidats aux élections présidentielles et législatives, ce qui est contraire à la charte de la transition. La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. Malick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Registration Number Q6AUMBTWNLS5
Alias SAKHAROVA TATIANA ANATOLYEVNA
SAKHAROVA TATIANA
Сахарова Тетяна Анатоліївна
САХАРОВА Татьяна Анатольевна
TATYANA ANATOLYEVNA SAKHAROVA
САХАРОВА ТАТЬЯНА АНАТОЛЬЕВНА
Татьяна Анатольевна Сахарова
Сахарова Татьяна Анатольевна
Profile Type PERSON
Name SAKHAROVA, TATIANA ANATOLYEVNA
SAKHAROVA TATIANA ANATOLYEVNA
SAKHAROVA TETIANA ANATOLIYIVNA
Татьяна Анатольевна САХАРОВА
Сахарова Тетяна Анатоліївна
TATIANA ANATOLJEVNA SACHAROVA
SAKHAROVA TATYANA ANATOLYEVNA
Татьяна Анатольевна Сахарова
Сахарова, Татьяна Анатольевна
TATIANA ANATOLYEVNA SAKHAROVA
TATYANA ANATOLYEVNA SAKHAROVA
TATIANA ANATOLYEVNA SAKHAROVA
TATIANA SAKHAROVA
TATIANA ANATOLYEVNA SAKHAROVA
First Name TATIANA ANATOLYEVNA
TATIANA ANATOLYEVNA
Татьяна
TATIANA ANATOLYEVNA
TATYANA
TATIANA
Middle Name Анатольевна
ANATOLYEVNA
Last Name SAKHAROVA
Сахарова
SAKHAROVA
САХАРОВА
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
Birth Date 1973-06-16
1973-07-16
Birth-Place DONETSK
Російська Федерація
DONETSK UKRAINE
Position представник в Раді Федерації від законодавчого (представницького) органу державної влади Мурманської області
сенатор Російської Федерації
MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF THE RUSSIAN FEDERATION
MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL
MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF THE FEDERAL ASSEMBLY OF THE RUSSIAN FEDERATION
MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF RUSSIA (2021-)
Депутаты и сенаторы
MEMBERS OF PARLIAMENT AND SENATE
First Seen 2022-04-27
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-24
Created At 2022-03-15
Modified At 2024-10-16
Gender FEMALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
ACF LIST OF WAR ENABLERS
WIKIDATA
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS
UK FCDO SANCTIONS LIST
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST
Address 26 BOLSHAYA DMITROVKA STREET, MOSCOW, RUSSIA, 103426
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL WHO RATIFIED THE GOVERNMENT DECISIONS ON THE ‘TREATY OF FRIENDSHIP, COOPERATION AND MUTUAL ASSISTANCE BETWEEN THE RUSSIAN FEDERATION AND THE DONETSK PEOPLE'S REPUBLIC AND BETWEEN THE RUSSIAN FEDERATION AND THE LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC’.
SENATOR OF THE FEDERATION COUNCIL OF THE FEDERAL ASSEMBLY OF THE RUSSIAN FEDERATION
MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF THE RUSSIAN FEDERATION
MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF THE FEDERAL ASSEMBLY OF THE RUSSIAN FEDERATION (UPPER HOUSE OF THE FEDERAL PARLIAMENT). THIS STATE BODY IS RESPONSIBLE FOR THE POLITICAL AND LEGAL SUPPORT OF THE AGGRESSIVE WAR AGAINST UKRAINE, WHICH INCLUDED ISSUING PERMISSION FOR THE USE OF RUSSIAN MILITARY FORCES OUTSIDE THE TERRITORY OF RUSSIA.
RUSSIAN POLITICIAN
MEMBRE DU CONSEIL DE LA FéDéRATION AYANT RATIFIé LES DéCISIONS DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LE "TRAITé D'AMITIé, DE COOPéRATION ET D'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LA FéDéRATION DE RUSSIE ET LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK ET ENTRE LA FéDéRATION DE RUSSIE ET LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK".
SourceUrl https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=36863
https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=4421

14 Sanctions

Sanction Caption Autonomous (Ukraine)
Sanction Datasets Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Department of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-04-21
Country: Australia

Entity: Q108911260

Program: Autonomous (Ukraine)

Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions

Summary: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 13) Instrument 2022

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.7704.61

Start Date: 2022-09-16
Listing Date: 2022-09-15
Country: Belgium

Entity: Q108911260

Program: UKR

Reason: 2022/1529 (OJ L239)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R1529

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 689

Country: Canada

Entity: Q108911260

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 51988

Start Date: 2022-03-16 2023-12-21
Listing Date: 2022-03-16 2023-12-21
Country: Switzerland

Entity: Q108911260

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.7704.61

Start Date: 2022-09-16
Listing Date: 2022-09-15
Country: European Union

Entity: Q108911260

Program: UKR

Reason: 2022/1529 (OJ L239)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R1529

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q108911260

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q108911260

Program: (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UK

Authority ID: RUS0979

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2022-04-26
Country: United Kingdom

Entity: Q108911260

Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019

Provisions: Travel Ban
Asset freeze
Trust Services Sanctions

Reason: Member of the Federation Council of Russia who voted in favour of and/or expressed support for Federal Law No. 75577-8 “On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Luhansk People's Republic” and/or Federal Law No. 75578-8 “On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Donetsk People's Republic”. In so doing, the member endorsed President Putin’s decision to recognise the Donetsk People’s Republic and the Luhansk People’s Republic as independent states, thereby providing support for policies and/or actions which destabilise Ukraine and/or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Russia
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UK

Authority ID: RUS0979

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2023-03-21
Listing Date: 2022-03-15
Country: United Kingdom

Entity: Q108911260

Program: Russia

Provisions: Asset freeze

Reason: Member of the Federation Council of Russia who voted in favour of and/or expressed support for Federal Law No. 75577-8 "On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Luhansk People's Republic" and/or Federal Law No. 75578-8 "On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Donetsk People's Republic". In so doing, the member endorsed President Putin’s decision to recognise the Donetsk People's Republic and the Luhansk People's Republic as independent states, thereby providing support for policies and/or actions which destabilise Ukraine and/or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Summary: Trust services

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q108911260

Provisions: (UE) 2022/396 du 09/03/2022,; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Reason: Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-21
Sanction Last Change 2024-03-21
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-05-03
Country: New Zealand

Entity: Q108911260

Program: Russia Sanctions Act 2022

Provisions: Travel Ban
Asset Freeze
Aircraft Ban
Dealing with Securities
Service Prohibition
Ship Ban

Reason: Member of Federation Council who voted in favour of Russian recognition of the independence of Donetsk and Luhansk on 22 February 2022

Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/

Status: Sanctioned
Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-07-03
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 36863

Country: United States

Entity: Q108911260

Program: SDN List

Provisions: RUSSIA-EO14024
Block

Reason: Executive Order 14024 (Russia)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Sanction Caption 637/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-09-07
End Date: 2032-09-07
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q108911260

Program: 637/2022

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави
заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/6372022-43921
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRN6PNX

Start Date: 2022-09-30
Listing Date: 2022-11-28
Country: United States

Entity: Q108911260

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

Registration Number JG18C36J1KD8
Alias ARTEM VOLODYMYROVICH ZHOGA
KOLYMA
KOLIMA
ZHOGA ARTEM
ARTEM ŽOGA
Жога Артем Владимирович
Артём Владимирович Жога
Жога Артём
ARTYOM VLADIMIROVICH ZHOGA
Артём Владимирович ЖОГА
Жога Артем Володимирович
ZHOGA ARTYOM VLADIMIROVICH
ЖОГА Артём Владимирович
ARTëM ŽOGA
ARTJOM ŽOGA
Артем Володимирович Жога
ARTYOM ZHOGA
Артём Жога
ARTEM ZHOGA
Profile Type PERSON
Name ARTEM VLADIMIROVICH ZHOGA
Артјом Жога
ARTEM ŽOGA
Артем Владимирович Жога
Артём Владимирович Жога
ARTYOM VLADIMIROVICH ZHOGA
ARTEM ZHOGA
ZHOGA, ARTEM VLADIMIROVICH
ARTEM VLADIMIROVICH ZHOGA
Артём Владимирович ЖОГА
ZHOGA ARTEM VLADIMIROVICH
Жога Артем Володимирович
ARTEM (ARTYOM) ZHOGA
ARTëM ŽOGA
ARťOM ŽOGA
ARTEM VLADIMIROVICH ZHOGA
ZHOHA ARTEM VOLODYMYROVYCH
Артем Володимирович Жога
アルテム(アルチョム)・ジョハ(ジョガ)
ARTEM ZHOGA
First Name ARTEM VLADIMIROVICH
ARTEM VLADIMIROVICH
ARTEM
Артём
Артем
ARTYOM
Middle Name Володимирович
Владимирович
VLADIMIROVICH
VOLODYMYROVICH
Last Name ZHOGA
ŽOGA
ЖОГА
Жога
ZHOGA
Country RUSSIA
UKRAINE
DONETSK (OCCUPIED UKRAINE)
Nationality RUSSIA
UKRAINE
SOVIET UNION
Birth Date 1975-01-18
Birth-Place SHIROKY
SHIROKIY : RUSSIE
SHIROKIY, SHIROKIY, RUSSIAN FEDERATION
SHIROKIY, RUSSIAN FEDERATION
SHIROKIY,URSS
Position PRéSIDENT DU SOI-DISANT “CONSEIL POPULAIRE DE LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK” ANCIEN COMMANDANT DU BATAILLON SPARTE
MEMBER OF THE PEOPLE'S COUNCIL OF THE DONETSK PEOPLE'S REPUBLIC (2023-)
ANCIEN COMMANDANT DU BATAILLON SPARTE
CHAIRMAN OF THE SO-CALLED “PEOPLE’S COUNCIL OF THE DONETSK PEOPLE’S REPUBLIC”; PREVIOUS COMMANDER OF THE SPARTA BATTALION
COMMANDER OF THE SPARTA BATTALION OF THE ARMED FORCES OF THE SELF-PROCLAIMED “DONETSK PEOPLE’S REPUBLIC”
PRéSIDENT DU SOI-DISANT “CONSEIL POPULAIRE DE LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK”
「ドネツク人民共和国」(自称)軍のスパルタ大隊司令官
SENIOR FEDERAL OFFICIALS
Высшие федеральные чиновники
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-25
Created At 2023-08-17
Modified At 2024-10-16
Tax Number 2741113672
Gender MALE
Datasets US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS
JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE
WIKIDATA
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
ACF LIST OF WAR ENABLERS
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address 101 40-LETIYA OKTYABRYA ST., SLOVYANSK
SLOVYANSK, UKR
8 BIRYUZOVA ST., APARTMENT 23, DONETSK
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes DEPUIS LE 20 SEPTEMBRE 2023, ARTEM ZHOGA EST LE PRéSIDENT DU SOI-DISANT “CONSEIL POPULAIRE DE LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK”. ENTRE MAI 2022 ET DéCEMBRE 2023, IL A éTé LE COMMANDANT DU BATAILLON SPARTE, GROUPE SéPARATISTE ARMé QUI A ACTIVEMENT SOUTENU DES ACTIONS QUI COMPROMETTENT L'INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L'INDéPENDANCE DE L'UKRAINE, ET DéSTABILISENT DAVANTAGE L'UKRAINE. EN ASSUMANT CETTE FONCTION ET EN AGISSANT EN CETTE QUALITé, IL SOUTIENT ET MET EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT ET MENACENT L'INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L'INDéPENDANCE DE L'UKRAINE.
UKRAINIAN SEPARATIST MILITARY OFFICER
FUNCTION: CHAIRMAN OF THE SO-CALLED “PEOPLE’S COUNCIL OF THE DONETSK PEOPLE’S REPUBLIC”
PLENIPOTENTIARY OF THE PRESIDENT OF THE RUSSIAN FEDERATION IN THE URAL FEDERAL DISTRICT. ASSISTS IN ORGANIZING AND IMPLEMENTING ACTIONS AND POLICIES THAT UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. FORMER CHAIRMAN OF THE PEOPLE'S COUNCIL OF THE SO-CALLED DONETSK PEOPLE'S REPUBLIC (HEAD OF THE REGIONAL PARLIAMENT). ACTIVELY SUPPORTS RUSSIA'S AGGRESSIVE WAR AGAINST UKRAINE AND THE RUSSIAN AUTHORITARIAN POLITICAL REGIME.
AS A MEMBER OF THE SECURITY COUNCIL, WHICH PROVIDES ADVICE ON AND COORDINATES NATIONAL SECURITY AFFAIRS, HE WAS INVOLVED IN SHAPING THE POLICY OF THE RUSSIAN GOVERNMENT, WHICH THREATENS THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
PREVIOUS COMMANDER OF THE SPARTA BATTALION
ARTEM ZHOGA HAS BEEN THE CHAIRMAN OF THE SO-CALLED “PEOPLE’S COUNCIL OF THE DONETSK PEOPLE’S REPUBLIC” SINCE 20 SEPTEMBER 2023. FROM MAY 2022 TO DECEMBER 2023, HE WAS COMMANDER OF THE SPARTA BATTALION, AN ARMED SEPARATIST GROUP WHICH HAS ACTIVELY SUPPORTED ACTIONS WHICH UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE AND FURTHER DESTABILISE UKRAINE. IN TAKING ON AND ACTING IN THIS CAPACITY, HE IS SUPPORTING AND IMPLEMENTING ACTIONS AND POLICIES WHICH UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7207
https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=41031

10 Sanctions

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2024-02-28
Sanction Last Change 2024-02-28
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.11180.74

Start Date: 2024-02-23
Listing Date: 2024-02-23
Country: Belgium

Entity: Q111434556

Program: UKR

Reason: 2024/753 (OJ L23022024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2024-03-01
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 73032

Start Date: 2024-03-01
Listing Date: 2024-03-01
Country: Switzerland

Entity: Q111434556

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2024-02-26
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.11180.74

Start Date: 2024-02-23
Listing Date: 2024-02-23
Country: European Union

Entity: Q111434556

Program: UKR

Reason: 2024/753 (OJ L23022024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q111434556

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2024-02-29
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q111434556

Program: (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Depuis le 20 septembre 2023, Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者(個人)
Sanction Datasets Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen 2023-05-26
Sanction Last Change 2023-05-26
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Ministry of Finance

Authority ID: 311

Start Date: 2023-05-26
Country: Japan

Entity: Q111434556

Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者(個人)

Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q111434556

Provisions: (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Reason: Depuis le 20 septembre 2023, Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populairede Donetsk”. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-07-03
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 41031

Country: United States

Entity: Q111434556

Program: SDN List

Provisions: RUSSIA-EO14024
Block

Reason: Executive Order 14024 (Russia)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Sanction Caption 191/2023
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2023-04-01
End Date: 2033-04-01
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q111434556

Program: 191/2023

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://drs.nsdc.gov.ua/
https://www.president.gov.ua/documents/1912023-46269

Status: active
Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRQM7QJ

Start Date: 2023-02-24
Listing Date: 2023-08-17
Country: United States

Entity: Q111434556

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

3 Sanctions

Sanction Caption Террорист
Sanction Datasets Kyrgyz National List
Sanction First Seen 2024-07-15
Sanction Last Change 2024-07-15
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: караштуу Финансылык чалгындоо мамлекеттик кызматы

Listing Date: 2017-10-28
Country: Kyrgyzstan

Entity: Q123376960

Program: Террорист

Reason: Письмо Федеральной службы по финансовому мониторингу Российской Федерации от 28.09.2017 г. – в розыске. Выехала на территорию САР

Source URL: https://fiu.gov.kg/sked/9

Sanction Caption Participants in terrorist activities
Sanction Datasets Kazakh Terrorist and Terror Financing lists
Sanction First Seen 2023-06-27
Sanction Last Change 2023-06-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Қазақстан Республикасының Қаржылық мониторинг агенттігі

Listing Date: 2017-11-02
Country: Kazakhstan

Entity: Q123376960

Program: Participants in terrorist activities

Source URL: https://websfm.kz/terrorism

Sanction Caption Asset freezes pursuant to Article 6 of Law No. 6415, targeting individuals and entities based on requests made by foreign governments.
Sanction Datasets Türkiye Asset Freezing Sanctions List (MASAK)
Sanction First Seen 2024-09-05
Sanction Last Change 2024-09-13
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Republic of Türkiye Ministry of Treasury and Finance - Financial Crimes Investigation Board

Sanction Description YABANCI DEVLET TALEPLERİ KAPSAMINDA

Listing Date: 2021-10-02
Country: Türkiye

Entity: Q123376960

Program: Asset freezes pursuant to Article 6 of Law No. 6415, targeting individuals and entities based on requests made by foreign governments.

Source URL: https://en.hmb.gov.tr/fcib-tf-current-list
https://ms.hmb.gov.tr/uploads/sites/2/2024/09/B-YABANCI-ULKE-TALEPLERINE-ISTINADEN-MALVARLIKLARI-DONDURULANLAR-6415-SAYILI-KANUN-6.-MADDE.xlsx

2 Sanctions

Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-05-24
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 42956

Country: United States

Entity: Q125396642

Program: SDN List

Provisions: SDGT
Block

Reason: Executive Order 13224 (Terrorism)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: section 1(b) of Executive Order 13224, as amended by Executive Order 13886

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRQM589

Start Date: 2023-05-24
Listing Date: 2023-08-17
Country: United States

Entity: Q125396642

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

Alias Бутман И. М.
Бутман Ігор Михайлович
Бутман, Игорь
Игорь Бутман
Бутман Игорь Михайлович
Бутман И.
IGOR MIKHAYLOVICH BUTMAN
BUTMAN IGOR
Игорь Михайлович Бутман
Бутман Игорь
이고리 미하일로비치 부트만
IGOR MICHAILOWITSCH BUTMAN
Inn-Code 770475510409
Profile Type PERSON
Name Бутман Ігор Михайлович
이고리 부트만
איגור בוטמן
Игорь Михайлович Бутман
IGOR MIXAYLOVICH BUTMAN
IGOR BUTMAN
BUTMAN IGOR MIKHAILOVICH
ИГОРЬ МИХАЙЛОВИЧ БУТМАН
BUTMAN IHOR MYKHAILOVYCH
IGOR MIKHAILOVICH BUTMAN
First Name IGOR
ИГОРЬ
IGOR MIKHAILOVICH
Last Name БУТМАН
BUTMAN
BUTMAN
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
SOVIET UNION
UNITED STATES
Birth Date 1961-10-27
Birth-Place SAINT PETERSBURG
Position “UNITED RUSSIA” PARTY FUNCTIONARIES
PRESIDENTIAL PROXIES IN ELECTIONS
Доверенные лица президента на выборах
Функционеры «Единой России»
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-24
Created At 2022-10-13
Modified At 2024-10-16
Gender MALE
Datasets CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022)
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST
ACF LIST OF WAR ENABLERS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes MEMBER OF THE SUPREME COUNCIL OF THE UNITED RUSSIA PARTY. UNITED RUSSIA FORMS AND IMPLEMENTS VLADIMIR PUTIN'S POLICY OF AGGRESSION AGAINST TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
AUTHORIZED REPRESENTATIVE OF PRESIDENTIAL CANDIDATE VLADIMIR PUTIN. AUTHORIZED REPRESENTATIVES ENSURED THE RE-ELECTION OF VLADIMIR PUTIN, WHO HAS PURSUED AN AGGRESSIVE POLICY AGAINST UKRAINE SINCE 2014, IN THE NON-COMPETITIVE PRESIDENTIAL ELECTION ON MARCH 18, 2018.
PUBLIC FIGURE. EXPRESSED PUBLIC SUPPORT FOR THE ACTIONS OF THE RUSSIAN ARMY IN UKRAINE
RUSSIAN MUSICIAN
AUTHORIZED REPRESENTATIVE OF PRESIDENTIAL CANDIDATE VLADIMIR PUTIN IN THE NON-COMPETITIVE PRESIDENTIAL ELECTION ON MARCH 15-17, 2024. AUTHORIZED REPRESENTATIVES VOLUNTARILY CAMPAIGN FOR THE RE-ELECTION OF VLADIMIR PUTIN, WHO IS RESPONSIBLE FOR UNLEASHING AN AGGRESSIVE WAR AGAINST UKRAINE AND POLITICAL REPRESSION IN RUSSIA. INFORMATION FROM VLADIMIR PUTIN'S ELECTION WEBSITE: ARTISTIC DIRECTOR OF THE STATE BUDGETARY CULTURAL INSTITUTION OF MOSCOW "MOSCOW STATE JAZZ ORCHESTRA UNDER THE DIRECTION OF IGOR BUTMAN", PEOPLE'S ARTIST OF THE RUSSIAN FEDERATION. ----

2 Sanctions

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 1105

Country: Canada

Entity: Q1657675

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption 4/2023
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2023-01-07
End Date: 2033-01-07
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q1657675

Program: 4/2023

Provisions: повна або часткова заборона вчинення правочинів щодо цінних паперів, емітентами яких є особи, до яких застосовано санкції згідно з цим Законом
заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
припинення культурних обмінів, наукового співробітництва, освітніх та спортивних контактів, розважальних програм з іноземними державами та іноземними юридичними особами
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/42023-45517
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Alias イーゴリ・オシポフ
Игорь Владимирович Осипов
Осипов Игорь Владимирович
ОСИПОВ Игорь Владимирович
IGOR VLADIMIROVITCH OSSIPOV
伊戈尔·奥西波夫
伊戈尔·弗拉基米罗维奇·奥西波夫
IGOR VLADIMIROVITJ OSIPOV
IGOR VLADIMIROVICH OSIPOV
Игорь Владимирович ОСИПОВ
Осіпов Ігор Володимирович
IGOR OSIPOV
OSIPOV IGOR
Title ADMIRAL
Profile Type PERSON
Name イーゴリ・オシポフ
IGOR WLADIMIROWITSCH OSSIPOW
IGOR VLADIMIROVITJ OSIPOV
OSIPOV IHOR VOLODYMYROVYCH
イゴール・オシポフ
伊戈爾·奧西波夫
Осипов Ігор Володимирович
IGORJ (IGOR) OSIPOV
IGOR VLADIMIROVICH OSIPOV
OSIPOV IGOR VLADIMIROVICH
IGOR VLADIMIROVICH OSIPOV
Игорь Владимирович ОСИПОВ
Осипов, Игорь Владимирович
IGOR VLADIMIROVIč OSIPOV
Осіпов Ігор Володимирович
Իգոր Օսիպով
IGOR OSIPOV
IGOR OSSIPOV
First Name Игорь
IGOR VLADIMIROVICH
IGOR
Middle Name VLADIMIROVITJ
VLADIMIROVICH
Владимирович
Last Name OSIPOV
ОСИПОВ
OSIPOV
Country RUSSIA
KAZAKHSTAN
Nationality RUSSIA
Birth Date 1973-03-06
Birth-Place NOVOSHUMNOYE
NOVOSHUMNOYE KAZAKHSTAN
éTABLISSEMENT DE NOVO-SHUNOE, DISTRICT DE FEDOROVSKY, RéGION DE KOSTANAï : KAZAKHSTAN
KAZAKHSTAN, NOVO-SHUNOE SETTLEMENT
ETABLISSEMENT DE NOVO-SHUNOE, DISTRICT DE FEDOROVSKY, RéGION DE KOSTANAï, URSS
KAZAKHSTAN, NOVO-SHUNOE SETTLEMENT, FEDOROVSKY DISTRICT
NOVO-SHUNOE SETTLEMENT, FEDOROVSKY DISTRICT, KOSTANAY REGION, KAZAKH SOVIET SOCIALIST REPUBLIC (NOW KAZAKHSTAN)
Position COMMANDER BLACK SEA FLEET, NAVY OF THE RUSSIAN FEDERATION
ANCIEN COMMANDANT EN CHEF DE LA FLOTTE DE LA MER NOIRE
Командувач Чорноморським флотом Військово-морських сил Російської Федерації
Низкий приоритет
COMMANDER IN CHIEF OF THE BLACK SEA FLEET OF THE RUSSIAN FEDERATION
LOW PRIORITY
ロシア連邦黒海艦隊司令官
ANCIEN COMMANDANT EN CHEF DE LA FLOTTE DE LA MER NOIRE. AMIRAL
FORMER COMMANDER-IN-CHIEF OF THE BLACK SEA FLEET
AMIRAL
First Seen 2022-04-27
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-24
Created At 2022-02-25
Modified At 2024-10-16
Gender MALE
Datasets CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS
JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
UK FCDO SANCTIONS LIST
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST
ACF LIST OF WAR ENABLERS
AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
Address KOLYMAZHNYY PEREULOK, MOSCOW, RUSSIA, 119019
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
MILITARY
Notes FUNCTION: FORMER COMMANDER IN CHIEF OF THE BLACK SEA FLEET
RANK: ADMIRAL
IGOR OSIPOV IS THE FORMER COMMANDER-IN-CHIEF OF THE BLACK SEA FLEET. AS SUCH, HE WAS RESPONSIBLE FOR ANY MARITIME OPERATION IN OR TO UKRAINE THROUGH THE BLACK SEA AND FOR RESTRICTING THE FREEDOM OF NAVIGATION IN THE BLACK SEA. HE WAS THEREFORE RESPONSIBLE FOR ACTIVELY SUPPORTING AND IMPLEMENTING ACTIONS AND POLICIES THAT UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, AS WELL AS THE STABILITY OR SECURITY IN UKRAINE.
IGOR OSIPOV EST L'ANCIEN COMMANDANT EN CHEF DE LA FLOTTE DE LA MER NOIRE. À CE TITRE, IL éTAIT RESPONSABLE DE TOUTES LES OPéRATIONS MARITIMES EN UKRAINE OU VISANT CELLE-CI EN TRANSITANT PAR LA MER NOIRE, AINSI QUE DE LA RESTRICTION DE LA LIBERTé DE NAVIGATION DANS LA MER NOIRE. IL éTAIT DONC RESPONSABLE DE SOUTENIR ACTIVEMENT ET DE METTRE EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES COMPROMETTANT OU MENAçANT L'INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L'INDéPENDANCE DE L'UKRAINE AINSI QUE LA STABILITé OU LA SéCURITé EN UKRAINE.
COMMANDER-IN-CHIEF OF THE BLACK SEA FLEET
RECLASSIFIED FROM THE CATEGORY: MILITARY STAFF AND ACCOMPLICES OF RUSSIAN OCCUPATION OFFICIAL OF THE MINISTRY OF DEFENSE OF THE RUSSIAN FEDERATION. FORMER COMMANDER OF THE BLACK SEA FLEET (SOUTHERN MILITARY DISTRICT). HELD A SENIOR POSITION IN THE FEDERAL STATE BODY RESPONSIBLE FOR THE MILITARY ACTIONS OF THE RUSSIAN ARMED FORCES AGAINST UKRAINE. HEADED LARGE DIVISIONS OF THE RUSSIAN ARMED FORCES.
RUSSIAN ADMIRAL
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=3823

13 Sanctions

Sanction Caption Autonomous (Ukraine)
Sanction Datasets Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Department of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-03-08
Country: Australia

Entity: Q21079203

Program: Autonomous (Ukraine)

Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions

Summary: Instrument of first designation and declaration Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 4) Instrument 2022

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-12-06
Sanction Last Change 2023-12-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.7377.96

Start Date: 2023-09-15
Listing Date: 2023-09-14
Country: Belgium

Entity: Q21079203

Program: UKR

Reason: 2023/1765 (OJ L226)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1765

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 550

Country: Canada

Entity: Q21079203

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 47908

Start Date: 2023-11-02 2022-02-25
Listing Date: 2023-11-02 2022-02-25
Country: Switzerland

Entity: Q21079203

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-11-14
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.7377.96

Start Date: 2023-09-15
Listing Date: 2023-09-14
Country: European Union

Entity: Q21079203

Program: UKR

Reason: 2023/1765 (OJ L226)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1765

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q21079203

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.7377.96

Country: France

Entity: Q21079203

Program: (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Igor Osipov est l'ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire. Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UK

Authority ID: RUS0696

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2022-04-26
Country: United Kingdom

Entity: Q21079203

Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019

Provisions: Travel Ban
Asset freeze
Trust Services Sanctions

Reason: Admiral Igor Vladimirovich OSIPOV is a member of the Armed Forces of the Russian Federation, he currently holds the position of Commander of the Black Sea Fleet. He is considered to have been in direct command of or otherwise involved in the deployment of Russian forces involved in the Russian invasion of Ukraine. There are therefore reasonable grounds to suspect that he is a person who is responsible for, engages in, provides support for, or promotes any policy or action which destabilises Ukraine or undermines or threatens the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Russia
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UK

Authority ID: RUS0696

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2023-03-21
Listing Date: 2022-03-15
Country: United Kingdom

Entity: Q21079203

Program: Russia

Provisions: Asset freeze

Reason: Admiral Igor Vladimirovich OSIPOV is a member of the Armed Forces of the Russian Federation, he currently holds the position of Commander of the Black Sea Fleet. He is considered to have been in direct command of or otherwise involved in the deployment of Russian forces involved in the Russian invasion of Ukraine. There are therefore reasonable grounds to suspect that he is a person who is responsible for, engages in, provides support for, or promotes any policy or action which destabilises Ukraine or undermines or threatens the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Summary: Trust services

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption 資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人(個人)
Sanction Datasets Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Ministry of Finance

Authority ID: 488

Start Date: 2022-04-12
Country: Japan

Entity: Q21079203

Program: 資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人(個人)

Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q21079203

Provisions: (UE) 2022/260 du 23/02/2022; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Reason: Igor Osipov est l’ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire. Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-21
Sanction Last Change 2024-03-21
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-03-18
Modified At: 2022-05-03
Country: New Zealand

Entity: Q21079203

Program: Russia Sanctions Act 2022

Provisions: Travel Ban
Aircraft Ban
Asset Freeze
Dealing with Securities
Service Prohibition
Ship Ban

Reason: Linked to Russian leadership, governance, or military bodies responsible for the undermining of Ukraine's sovereignty and territorial integrity

Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/

Status: Sanctioned
Sanction Caption 726/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-10-19
End Date: 2032-10-19
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q21079203

Program: 726/2022

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави
заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Registration Number MKD2GV1TPN65
Alias DMITRI ANATOLJEVITš MEDVEDEV
DMITRI MEDVEDEV
دميتري مدفيديف
Дмитрий Анатолиевич Медведев
Медведев Дмитрий Анатольевич
DMITRIJ ANATOLEVIč MEDVEDEV
DMITRI ANATOLYEVICH MEDVEDEV
Димитри Медведев
DMITRIJS MEDVEģEVS
Дмитро Медведєв
Медведєв Дмитро Анатолійович
Мєдвєдєв Дмітрій Анатольєвіч
DMITRIJ ANATOLJEVIč MEDVEDEV
드미뜨리 메드베제브
DMITRIJ ANATOLJEVITJ MEDVEDEV
메드베데프
DMITRIJ ANATOL′EVIč MEDVEDEV
DMITRIJ ANATOLJEVIC MEDVEDEV
دیمیتری مدودوف
DMITRIJ ANATOLJEVIč MEDVEDJEV
Дмитри Медведев
DMITRIJ ANATOLJEWICZ MIEDWIEDIEW
دميتري ميدفيدف
Медведєв Дмитро
MEDVEDEV ILYA DMITRIEVICH
梅德韋傑夫
DMITRIJ MEDVEDEV
DMITRI ANATOLJEWITSJ MEDWEDEF
Дмитрий Анатольевич МЕДВЕДЕВ
得米特里·梅德韦杰夫
DIMITRIJ ANATOLIEVIč MEDVEDEV
DMITRIJ MEDVEDěV
ديمتري مدفيدف
דימיטרי מדבדב
DIMITRIY MEDVEDEV
Дмітрій Мєдвєдєв
МЕДВЕДЕВ ДМИТРИЙ АНАТОЛЬЕВИЧ
德米特里·阿纳托利耶维奇·梅德韦杰夫
MEDWEDEW
ILYA MEDVEDEV
דמיטרי מדוודב
دميتري مدفيدف
DMITRIJ MEDVEGYEV
Дмитро Медвєдєв
ديمتري ميدفيدف
DMITRIY MEDVEDEV
DMITRIJ MEDVEDJEV
MEDVEDIEV
德米特里·阿纳托里耶维奇·梅德维杰夫
DMITRI A. MEDVEDEV
DIMA MEDVEDEV
Дзмітрый Мядзведзеў
ドミトリー・アナトリエヴィッチ・メドヴェージェフ
得米特里·阿纳托利耶维奇·梅德韦杰夫
梅德维杰夫
DIMITRI MEDWEDEW
ديمتري مدفيديف
דמיטרי מדבדייב
DMITRIJ MEDVěDěV
DMITRIJ ANATOL'EVIC MEDVEDEV
DMíTRí MEDVEDEV
Մեդվեդև
Дмитриј Анатољевич Медведев
メドヴェージェフ大統領
メドベージェフ大統領
DMITRIY ANATOLYEVICH MEDVEDEV
DIMITRY MEDVEDEV
ドミトリー・メドベージェフ
DMITRIJ ANATOL'EVIč MEDVEDEV
یمیتری مدودف
دیمیتری مدودیف
DIMITRIJ MEDVEDEV
Дмитрий Анатольевич Медведев
DMITRI ANATóLIEVICH MEDVéDEV
MEDVEDEV DMITRY
Медведев, Дмитрий Анатольевич
Медведев Д.А.
DMITRI ANATOLIEVITCH MEDVEDEV
DMITRY MEDVEDEV
DMITRI ANATOLEVICI MEDVEDEV
DMITRY ANATOLYEVICH MEDVEDE
Медведев Д.
ಡಿಮಿಟ್ರಿ ಮೆಡ್ವೆಡೇವ್
Медвједев
DIMITRIJ MEDVEDEV
DMITRI MEDWEDEW
DMITRI MEDVèDEV
PRESIDENT MEDVEDEV
ديمتري ميدفيديف
Дмитрий Медведев
מדבדב
ドミトリー・メドヴェージェフ
MEVDEDEV
MEDVEDEV
دمیتری مدودوف
MEDVèDEV
드미트리 아나톨리예비치 메드베데프
梅德韦杰夫
DIMITRIJUS MEDVEDEVAS
رئیس جمهوری روسیه
Медведев Д. А.
Медведев, Дмитрий Анатолиевич
DMITRIJ ANATOLEVIC MEDVEDEV
Дмитро Анатолійович Медведєв
DMITRIJ ANATOL’EVIč MEDVEDEV
DMITRI MEDEVEV
دميتري ميدڤيديڤ
Дмитриј Медвједев
Медведев
DMITRY A. MEDVEDEV
მედვედევი
Д. Медведев
دیمیتری مدودف
DIMITRI MEDVEDEV
Димитриј Медведев
דימיטרי מדוודב
МЕДВЕДЕВ Дмитрий Анатольевич
Медведев, Дмитрий
MEDJEDEV
DIMITRI MEDVéDEV
Димитриј Медвједев
Д. А. Медведев
DMITRY ANATOLIEVITCH MEDVEDEV
DMITRY ANATOLYEVICH MEDVEDEV
Дми́трий Анато́льевич Медве́дев
DMITRIJS MEDVEDJEVS
Дима Медведев
دمیتری مدودیف
德米特里·梅德维杰夫
DMITRI ANATOLIèVITX MEDVèDEV
DMITRI MEDVEDJEV
Дмитро Мєдвєдєв
ಡಿಮಿಟ್ರಿ ಮೆಡ್ವೆಡೆವ್
Profile Type PERSON
Name ドミートリー・メドヴェージェフ
दिमित्री मेदवेदेव
دمیتری مدودف
DMITRI MEDVEDEV
DMITRIJ MIEDWIEDIEW
ಡ್ಮಿಟ್ರಿ ಮೆಡ್ವೆಡೇವ್
Дзмітрый Анатольевіч Мядзведзеў
دمتری میدوی ایدف
Медведев Дмитрий Анатольевич
DMITRIJ MEDVJEDEV
DMITRIJ ANATOLIEVIč MEDVEDEV
दिमित्री मेदभेदेभ
DMITRIJ ANATOL'EVIč MEDVEDEV
DMITRIý MEDWEDEW
DMITRI MEDVEDYEV
DMITRY ANATOLIEVICH MEDVEDEV
DMITRY ANATOLIEVICH MEDVEDEV
DMITRIJ ANATOLJEVICS MEDVEGYEV
DMITRIY MEDVEDEV
Дмитрий Анатольевич Медведев
Դմիտրի Մեդվեդև
Медведєв Дмитро Анатолійович
DMITRIJ MEDVEDJEV
DMITRI MEDVéDEV
MEDVEDEV DMITRY ANATOLYEVICH
Ντμίτρι Μεντβέντεφ
DMITRY ANATOLYEVICH MEDVEDEV
დიმიტრი მედვედევი
DMITRY MEDVEDEV
德米特里·梅德韦杰夫
DMITRIJ ANATOLJEVITJ MEDVEDEV
MEDVEDEV, DMITRY ANATOLIEVICH
MEDVEDIEV DMYTRO ANATOLIIOVYCH
DMITRIJS MEDVEDEVS
ဒီမထရီ မက်ဗီဒေ့ဗ်
دميتري ميدفيديف
DMITRI MEDWEDEF
DMITRIJ ANATOLJEVIč MEDVEDěV
DMITRI ANATOLJEWITSCH MEDWEDEW
DíMíTRí MEDVEDEV
DMITRY ANATOLYEVICH MEDVEDEV
DMITRIJ MEDVEDEV
DMITRIJUS MEDVEDEVAS
Дмитриј Медведев
드미트리 메드베데프
Дмитрий Медведев
ドミトリー・メドヴェージェフ
דמיטרי מדבדב
First Name DMITRY
DMITRY ANATOLYEVICH
Дмитрий
DMITRY ANATOLYEVICH
DMITRY ANATOLIEVICH
Middle Name Анатольевич
ANATOLYEVICH
ANATOLIEVICH
Last Name MEDVEDEV
MEDVEDEV
Медведев
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
SOVIET UNION
Birth Date 1965-09-14
Birth-Place LéNINGRAD (AUJOURD’HUI SAINT-PéTERSBOURG)
ST PETERSBURG RUSSIA
SAINT PETERSBURG
SAINT PETERSBURG, RUSSIA
Російська Федерація, м. Санкт-Петербург
SAINT-PéTERSBOURG : RUSSIE
ST PETERSBURG
レニングラード(現サンクトペテルブルク)(ロシア)
ST. PETERSBURG, RUSSIA
SAINT PETERSBURG, RUSSIAN FEDERATION
Position “UNITED RUSSIA” PARTY FUNCTIONARIES
PRIME MINISTER OF RUSSIA (2012-2020)
KREMLIN CHIEF OF STAFF (2003-2005)
VICE CHAIRMAN OF THE SECURITY COUNCIL OF RUSSIA. PERMANENT MEMBER OF THE RUSSIAN SECURITY COUNCIL
DEPUTY CHAIRMAN OF THE NATIONAL SECURITY COUNCIL
заступник голови Ради Безпеки РФ
PRESIDENT OF RUSSIA (2008-2012)
ロシア連邦安全保障会議副議長
VICE-PRéSIDENT DU CONSEIL DE SéCURITé DE LA FéDéRATION DE RUSSIE
LEADER OF UNITED RUSSIA PARTY (2012-)
VICE CHAIRMAN OF THE SECURITY COUNCIL OF RUSSIA
DEPUTY CHAIRMAN OF THE GOVERNMENT OF THE RUSSIAN FEDERATION
DEPUTY CHAIRMAN OF THE SECURITY COUNCIL OF THE RUSSIAN FEDERATION (2020-)
Функционеры «Единой России»
DEPUTY CHAIRMAN OF THE SECURITY COUNCIL OF THE RUSSIAN FEDERATION
FIRST DEPUTY CHAIRMAN OF THE GOVERNMENT OF THE RUSSIAN FEDERATION (2005-2008)
First Seen 2022-04-27
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-18
Created At 2022-02-25
Modified At 2024-10-16
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
ACF LIST OF WAR ENABLERS
WIKIDATA
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS
JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE
UK FCDO SANCTIONS LIST
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST
Address MOSCOW
MOSCOW, RUS
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes PRESIDENT OF RUSSIA FROM 2008 TO 2012
VICE-PRéSIDENT DU CONSEIL DE SéCURITé DE LA FéDéRATION DE RUSSIE. EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL DE SéCURITé DE LA FéDéRATION DE RUSSIE, IL A SOUTENU LA RECONNAISSANCE IMMéDIATE PAR LA RUSSIE DES DEUX RéPUBLIQUES AUTOPROCLAMéES.
DEPUTY CHAIR OF THE SECURITY COUNCIL
DEPUTY CHAIRMAN, SECURITY COUNCIL OF THE RUSSIAN FEDERATION (AS AT FEBRUARY 2022).
AS A MEMBER OF THE SECURITY COUNCIL, WHICH PROVIDES ADVICE ON AND COORDINATES NATIONAL SECURITY AFFAIRS, HE WAS INVOLVED IN SHAPING THE POLICY OF THE RUSSIAN GOVERNMENT, WHICH THREATENS THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
FORMER RUSSIAN PRIME MINISTER, FORMER RUSSIAN PRESIDENT, AND HEAD OF THE UNITED RUSSIA PARTY.
DEPUTY CHAIRMAN OF THE NATIONAL SECURITY COUNCIL. AS A MEMBER OF THE NATIONAL SECURITY COUNCIL, SUPPORTED RUSSIA'S IMMEDIATE RECOGNITION OF THE TWO SELF-PROCLAIMED REPUBLICS.
CHAIRMAN OF THE UNITED RUSSIA PARTY. UNITED RUSSIA FORMS AND IMPLEMENTS VLADIMIR PUTIN'S POLICY OF AGGRESSION AGAINST TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=4246
https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=36407

15 Sanctions

Sanction Caption Autonomous (Ukraine)
Sanction Datasets Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Department of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-02-25
Country: Australia

Entity: Q23530

Program: Autonomous (Ukraine)

Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions

Summary: Instrument of first designation and declaration: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons-Ukraine) Amendment (No. 1) Instrument 2022

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.7485.76

Start Date: 2022-02-25
Listing Date: 2022-02-25
Country: Belgium

Entity: Q23530

Program: UKR

Reason: 2022/332 (OJ L53)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.053.01.0001.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2022%3A053%3ATOC

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 512

Country: Canada

Entity: Q23530

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 50344

Start Date: 2022-03-04
Listing Date: 2022-03-04
Country: Switzerland

Entity: Q23530

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2024-10-02
Sanction Last Change 2024-10-02
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.7485.76

Start Date: 2024-09-14
Listing Date: 2024-09-13
Country: European Union

Entity: Q23530

Program: UKR

Reason: 2024/2455 (OJ L13092024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402455

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q23530

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-09-17
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.7485.76

Country: France

Entity: Q23530

Program: (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UK

Authority ID: RUS0725

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2022-05-09
Country: United Kingdom

Entity: Q23530

Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019

Provisions: Travel Ban
Asset freeze
Trust Services Sanctions

Reason: Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV is Vice President of the Russian Security Council (RSC). At an extraordinary meeting of the RSC on 21 February 2022, MEDVEDEV spoke in favour of a proposal to recognise Donetsk and Luhansk as independent republics. MEDVEDEV has therefore been responsible for, provided support for, or promoted a policy or action which destabilises Ukraine or undermines or threatens the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Russia
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UK

Authority ID: RUS0725

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2023-03-21
Listing Date: 2022-03-15
Country: United Kingdom

Entity: Q23530

Program: Russia

Provisions: Asset freeze

Reason: Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV is Vice President of the Russian Security Council (RSC). At an extraordinary meeting of the RSC on 21 February 2022, MEDVEDEV spoke in favour of a proposal to recognise Donetsk and Luhansk as independent republics. MEDVEDEV has therefore been responsible for, provided support for, or promoted a policy or action which destabilises Ukraine or undermines or threatens the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Summary: Trust services

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption 資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人(個人)
Sanction Datasets Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Ministry of Finance

Authority ID: 6

Start Date: 2022-03-01
Country: Japan

Entity: Q23530

Program: 資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人(個人)

Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-09-15
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q23530

Provisions: (UE) 2022/332 du 25/02/2022; (UE) 2024/2455 du 12/09/2024

Reason: Vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-21
Sanction Last Change 2024-03-21
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-03-18
Modified At: 2022-04-05
Country: New Zealand

Entity: Q23530

Program: Russia Sanctions Act 2022

Provisions: Travel Ban
Aircraft Ban
Asset Freeze
Dealing with Securities
Service Prohibition
Ship Ban

Reason: Permanent Member of the Security Council of the Russian Federation

Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/

Status: Sanctioned
Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-07-03
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 36407

Country: United States

Entity: Q23530

Program: SDN List

Provisions: RUSSIA-EO14024
Block

Reason: Executive Order 14024 (Russia)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Sanction Caption 637/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-09-07
End Date: 2032-09-07
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q23530

Program: 637/2022

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави
заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/6372022-43921
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRN9489

Start Date: 2022-04-06
Listing Date: 2022-12-06
Country: United States

Entity: Q23530

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

Alias 扎哈诺娃
Светлана Юрьевна Захарова
ZAKHAROVA SVETLANA
Захарова Светлана Юрьевна
SVETLANA ZACHAROVA
SVETLANA YURYEVNA ZAKHAROVA
Захарова, Светлана
Светлана Захарова
BROKEN/SVETLANA ZACHAROVA
SZVETLANA ZAHAROVA
SVěTLANA JURJEVNA ZACHAROVA
ZACHAROVA
SVěTLANA JURJEVNA ZACHAROVOVá
Захарова Світлана Юріївна
SVETLANA JURJEVNA ZAHAROVA
SVěTLANA ZACHAROVA
斯韦特兰娜·扎哈洛娃
SVETLANA ZAKHAROVA
Inn-Code 771001126361
Profile Type PERSON
Name Светлана Юрьевна Захарова
SWIETłANA ZACHAROWA
스베틀라나 자하로바
SZVETLANA JURJEVNA ZAHAROVA
Светлана Јуриевна Захарова
SVETLANA ZAKHAROVA
SWETLANA JURJEWNA SACHAROWA
סבטלנה זאחרובה
Светлана Захарова
ZAKHAROVA SVETLANA YURIEVNA
スヴェトラーナ・ザハーロワ
SVETLANA ZAJáROVA
SVěTLANA ZACHAROVOVá
斯韋特蘭娜·扎哈罗娃
Захарова, Светлана Юрьевна
SVETLANA JUR'EVNA ZACHAROVA
SVETLANA ZACHAROVA
Սվետլանա Զախարովա
ZAKHAROVA SVITLANA YURIYIVNA
Святлана Юр’еўна Захарава
Захарова Світлана Юріївна
SVETLANA ZAHAROVA
First Name Светлана
SVETLANA
Last Name ZAKHAROVA
Захарова
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
Birth Date 1979-06-10
Birth-Place LUTSK
Position PRESIDENTIAL PROXIES IN ELECTIONS
MEMBER OF THE STATE DUMA
Доверенные лица президента на выборах
First Seen 2022-01-01
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-19
Created At 2022-10-13
Modified At 2024-10-16
Gender FEMALE
Datasets RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022)
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST
ACF LIST OF WAR ENABLERS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes AUTHORIZED REPRESENTATIVE OF PRESIDENTIAL CANDIDATE VLADIMIR PUTIN IN THE NON-COMPETITIVE PRESIDENTIAL ELECTION ON MARCH 15-17, 2024. AUTHORIZED REPRESENTATIVES VOLUNTARILY CAMPAIGN FOR THE RE-ELECTION OF VLADIMIR PUTIN, WHO IS RESPONSIBLE FOR UNLEASHING AN AGGRESSIVE WAR AGAINST UKRAINE AND POLITICAL REPRESSION IN RUSSIA. INFORMATION FROM VLADIMIR PUTIN'S ELECTION WEBSITE: BALLERINA, PEOPLE'S ARTIST OF THE RUSSIAN FEDERATION, LAUREATE OF THE STATE PRIZE OF THE RUSSIAN FEDERATION. ---- MEMBER OF THE COUNCIL FOR CULTURE AND ART UNDER THE PRESIDENT OF THE RUSSIAN FEDERATION. PREVIOUSLY: DEPUTY OF THE STATE DUMA OF RUSSIA.
AUTHORIZED REPRESENTATIVE OF PRESIDENTIAL CANDIDATE VLADIMIR PUTIN. AUTHORIZED REPRESENTATIVES ENSURED THE RE-ELECTION OF VLADIMIR PUTIN, WHO HAS PURSUED AN AGGRESSIVE POLICY AGAINST UKRAINE SINCE 2014, IN THE NON-COMPETITIVE PRESIDENTIAL ELECTION ON MARCH 18, 2018.
UKRAINIAN BALLET DANCER

1 Sanctions

Sanction Caption 4/2023
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2023-01-07
End Date: 2033-01-07
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q266708

Program: 4/2023

Provisions: повна або часткова заборона вчинення правочинів щодо цінних паперів, емітентами яких є особи, до яких застосовано санкції згідно з цим Законом
заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
припинення культурних обмінів, наукового співробітництва, освітніх та спортивних контактів, розважальних програм з іноземними державами та іноземними юридичними особами
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/42023-45517
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Registration Number LFYFB5C8JJ46
Alias סרגיי סובּיאנין
سيرغي سوبيانين
SERGEJ SEMëNOVIč SOBJANIN
SIERGIEJ SIEMIONOWICZ SOBIANIN
Собянин Сергей Семёнович
SOBYANIN SERGEI SEMYONOVICH
SERGEI SEMYONOVICH SOBYANIN
SERGEI SOBYANIN
セルゲイ・ソビャニン
谢尔盖·索比亚宁
SOBJANIN
סרגי סוביאנין
索比亚宁
СОБЯНИН Сергей Семёнович
Сергей Семёнович Собянин; SERGEY SOBYANIN
SERGEJ SEMJONOVITJ SOBJANIN
Сергей Семенович Собянин
Сяргей Сабянін
Собянин Сергей Семенович
СОБЯНИН СЕРГЕЙ СЕМЕНОВИЧ
Собянин, Сергей
SERGEI SOBJANIN
Сергей Семёнович Собянин
Сергей Собянин
Собянін Сергій Семенович
SOBIANIN SERGEI
סרגיי סוֹבּיאנין
SERGEJ SOBJANIN
SERGEI SOBIANIN
Собянин, Сергей Семенович
סרגיי סוביינין
SERGEI SEMJONOVITš SOBJANIN
SERGEY SEMYONOVIç SOBYANIN
Profile Type PERSON
Name SERGéI SOBIANIN
SERGEY SEMYONOVICH SOBYANIN
Сяргей Сямёнавіч Сабянін
SERGUEI SOBIANIN
SERGEI SOBYANIN
セルゲイ・ソビャーニン
სერგეი სობიანინი
סרגיי סוביאנין
Сергей Семёнович СОБЯНИН
سرگئی سوبیانین
SERGEJ SEMJONOVITJ SOBJANIN
SERGEY SEMYONOVICH SOBYANIN
SOBYANIN SERGEY SEMENOVICH
SIERGIEJ SOBIANIN
سرغي سوبيانين
SERGEI SEMYONOVICH SOBYANIN
SERGEY SEMENOVICH SOBYANIN
SERGHEI SOBEANIN
SERGEY SOBYANIN
SERGEJUS SOBIANINAS
謝爾蓋·謝苗諾維奇·索比亞寧
Сергей Семенович Собянин
Сергеј Собјањин
SERGEI SEMJONOWITSCH SOBJANIN
سرگئی سابیانین
SERGUEï SOBIANINE
SERGEJ SEMJONOVIč SOBJANIN
SERGEI SOBJANIN
Сергей Семёнович Собянин
SERGEY SEMJONOVITSJ SOBJANIN
Սերգեյ Սոբյանին
Сергей Собянин
SOBYANIN, SERGEY SEMYONOVICH
Собянін Сергій Семенович
SOBYANIN SERGEY SEMYONOVICH
세르게이 소뱌닌
SOBIANIN SERHII SEMENOVYCH
Сергеј Собјанин
SERGEY SEMYONOVICH SOBYANIN
SERGEJ SOBJANIN
First Name SERGEI SEMYONOVICH
SERGEI
SERGEY SEMYONOVICH
Сергей
SERGEI
SERGEY SEMYONOVICH
SERGEY
Middle Name Семенович
SEMYONOVICH
Last Name SOBYANIN
Собянин
SOBYANIN
СОБЯНИН
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
SOVIET UNION
Birth Date 1958-06-12
1958-06-28
1958-06-21
1958-06-26
Birth-Place NYAKSIMVOL, EX-URSS (AUJOURD'HUI FéDéRATION DE RUSSIE) : RUSSIE
NYAKSIMVOL RUSSIA
село Няксимволь, Березовский район, Ханты-Мансийский автономный округ, Тюменская область
NYAKSIMVOL, RUSSIAN FEDERATION
NYAKSIMVOL, EX-URSS (AUJOURD'HUI FéDéRATION DE RUSSIE)
NYAKSIMVOL, RUSSIAN FEDERATION
NYAKSIMVOL
NYAKSIMVOL, BERYOZOVO DISTRICT, TYUMEN OBLAST, RUSSIA
NYAKSIMVOL, RUSSIA
Російська Федерація, Тюменська область
Position MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF RUSSIA (1996-2001)
“UNITED RUSSIA” PARTY FUNCTIONARIES
DEPUTY OF THE DUMA OF KHANTY-MANSI AUTONOMOUS OKRUG — YUGRA
DEPUTY OF THE DUMA OF KHANTY-MANSI AUTONOMOUS OKRUG — YUGRA (1994-1996)
ELECTION FRAUD ORGANIZERS
MAYOR OF MOSCOW
Организаторы фальсификаций на выборах
REGION HEADS
KREMLIN CHIEF OF STAFF (2005-2008)
GOVERNOR OF TYUMEN OBLAST (2001-2005)
Главы регионов
REPRESENTATIVE OF THE PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE (1997-2001)
Функционеры «Единой России»
SERGEI SEMYONOVICH SOBYANINE IS THE MAYOR OF MOSCOW AND HAS CLOSE TIES WITH VLADIMIR PUTIN. HE WAS HEAD OF THE PRESIDENTIAL ADMINISTRATION FROM 2005-2008 AND SERVED AS DEPUTY PRIME MINISTER OF RUSSIA FROM 2008-2010 IN VLADIMIR PUTIN’S SECOND CABINET. HE IS A MEMBER OF THE SECURITY COUNCIL.
Мэр Москвы
міський голова м. Москва РФ
DEPUTY CHAIRMAN OF THE GOVERNMENT OF THE RUSSIAN FEDERATION (2008-2010)
MAYOR OF MOSCOW (2010-)
First Seen 2021-02-08
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-23
Created At 2022-03-15
Modified At 2024-10-16
Gender MALE
Datasets RUSSIAN PERSONS OF INTEREST PUBLISHED BY DOSSIER CENTER
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
ACF LIST OF WAR ENABLERS
WIKIDATA
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
RUSSIAN OLIGARCH/BILLIONAIRES DATABASE
NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS
UK FCDO SANCTIONS LIST
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
NAVALNY 35 LIST OF INDIVIDUALS FOR SANCTIONING
AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST
Address MOSCOW
MOSCOW, RUS
13 TVERSKAYA STREET, MOSCOW, RUSSIA, 125009
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes Почему в списке | Участие и пособничество в деятельности организованного преступного сообщества, созданного с целью систематического совершения особо опасных преступлений, направленных против основ конституционного строя и безопасности государства, государственной власти и интересов государственной службы, правосудия, а также против мира и безопасности. | Исходя из опубликованных материалов в открытых источниках, Собянин Сергей Семенович может подозреваться в незаконной приватизации недвижимости. В 2010 году элитная квартира на Рочдельской улице площадью 308,1 кв. м и стоимостью около 173 млн рублей была зарегистрирована на дочь мэра Москвы, Ольгу Собянину, (на тот момент несовершеннолетнюю). Сергей Собянин получил квартиру по договору социального найма в 2006 году, когда переехал из Тюмени в Москву, несмотря на то, что он не входил в социально-незащищенные группы населения, которые могли бы претендовать на получение государственного жилья. В 2011 году дочь Сергея Собянина Анна приобрела две квартиры в Москве и Санкт-Петербурге, стоимость которых оценивается примерно в 2,3 млн долларов и 116 млн рублей соответственно. | Будучи губернатором Тюменской области, Сергей Собянин, предположительно, лоббировал интересы группы «Аэродромдорстрой» и, в частности, его гендиректора Сергея Солодовникова. «Аэродромдорстрой» была одной из компаний, освоивших почти 34 млрд, выделенных на целевую программу по строительству дорог в области. С переездом Собянина в Москву одна из компаний, аффилированная с Солодовниковым, получила господряд на реконструкцию взлетно-посадочной полосы №1 в аэропорту Домодедово на сумму 1,36 млрд рублей.
AS THE MAYOR OF THE CITY OF MOSCOW, SOBYANIN SIGNED A LAW ON AN EXPERIMENT TO INTRODUCE ELECTRONIC VOTING IN THE CITY OF MOSCOW. ORGANIZER OF THE FALSIFICATION OF THE VOTING RESULTS TO THE STATE DUMA OF THE RUSSIAN FEDERATION IN THE CITY OF MOSCOW IN 2021. AS A RESULT OF THE FALSIFICATION OF THE RESULTS OF THE REMOTE ELECTRONIC VOTING, THE OVERALL VOTING RESULTS IN ALL CONSTITUENCIES WERE REVERSED, WHICH LED TO THE VICTORY OF PRO-GOVERNMENT CANDIDATES, WHO WERE LOSING ACCORDING TO THE RESULTS OF VOTING IN ORDINARY POLLING STATIONS.
MAYOR OF MOSCOW, AND THE PRIMARY EXECUTOR OF RUSSIAN GOVERNMENT POLICY IN THE CAPITAL, INCLUDING VOTE RIGGING AND FACILITATING CRIMINAL ACTIVITY THROUGH CORRUPT MUNICIPAL PROJECTS. MEMBER OF THE SECURITY COUNCIL WHICH APPROVED THE FULL-SCALE INVASION OF UKRAINE.
MEMBER OF THE SUPREME COUNCIL AND THE BUREAU OF THE SUPREME COUNCIL OF THE UNITED RUSSIA PARTY. UNITED RUSSIA FORMS AND IMPLEMENTS VLADIMIR PUTIN'S POLICY OF AGGRESSION AGAINST TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE."
MEMBER OF THE RUSSIAN SECURITY COUNCIL
AS A MEMBER OF THE SECURITY COUNCIL, WHICH PROVIDES ADVICE ON AND COORDINATES NATIONAL SECURITY AFFAIRS, HE WAS INVOLVED IN SHAPING THE POLICY OF THE RUSSIAN GOVERNMENT, WHICH THREATENS THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
SERGEI SEMYONOVICH SOBYANINE EST LE MAIRE DE MOSCOU ET ENTRETIENT DES LIENS éTROITS AVEC VLADIMIR POUTINE. IL A éTé CHEF DE L'ADMINISTRATION PRéSIDENTIELLE DE 2005 à 2008 ET A EXERCé LA FONCTION DE VICE-PREMIER MINISTRE DE RUSSIE DE 2008 à 2010 AU SEIN DU DEUXIèME CABINET DE VLADIMIR POUTINE. IL EST MEMBRE DU CONSEIL DE SéCURITé. LE 1ER MARS 2022, M. SOBYANINE A PRéVENU QU'IL SERAIT FAIT OBSTACLE à TOUTES LES TENTATIVES ET à TOUS LES APPELS DES "PROVOCATEURS" VISANT à ORGANISER DES MANIFESTATIONS à MOSCOU. LORS DU RASSEMBLEMENT POLITIQUE DU 18 MARS 2022 "POUR UN MONDE SANS NAZISME", IL A EXPLICITEMENT EXPRIMé SON SOUTIEN à L'"OPéRATION MILITAIRE SPéCIALE" EN UKRAINE. PAR CONSéQUENT, IL SOUTIENT OU MET EN œUVRE DES ACTIONS OU DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT OU MENACENT L'INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L'INDéPENDANCE DE L'UKRAINE, OU LA STABILITé OU LA SéCURITé EN UKRAINE;
SERGEI SEMYONOVICH SOBYANINE IS THE MAYOR OF MOSCOW AND HAS CLOSE TIES WITH VLADIMIR PUTIN. HE WAS HEAD OF THE PRESIDENTIAL ADMINISTRATION FROM 2005 TO 2008 AND SERVED AS DEPUTY PRIME MINISTER OF RUSSIA FROM 2008 TO 2010 IN VLADIMIR PUTIN’S SECOND CABINET. HE IS A MEMBER OF THE SECURITY COUNCIL. ON 1 MAR 2022, SOBYANINE WARNED THAT ALL ATTEMPTS AND CALLS BY “PROVOCATEURS” TO HOLD STREET PROTESTS IN MOSCOW WOULD BE PREVENTED. AT THE 18 MAR 2022 POLITICAL RALLY “FOR A WORLD WITHOUT NAZISM”, HE EXPLICITLY EXPRESSED SUPPORT FOR THE “SPECIAL MILITARY OPERATION” IN UKRAINE. HE IS THEREFORE SUPPORTING OR IMPLEMENTING ACTIONS OR POLICIES WHICH UNDERMINE OR THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, OR STABILITY OR SECURITY IN UKRAINE.
MAYOR OF THE CITY OF MOSCOW. MANAGES A REGIONAL STATE BODY OF THE RUSSIAN FEDERATION, WHICH SUPPORTS OR IMPLEMENTS ACTIONS OR POLICIES THAT UNDERMINE OR THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
Возможные нарушения закона | В действиях Собянина Сергея Семеновича могут содержаться признаки следующих составов преступлений, предусмотренных УК РФ: | — Ст. 210 УК РФ «Организация преступного сообщества (преступной организации) или участие в нем (ней)», то есть участие в деятельности преступного сообщества, созданного с целью насильственного незаконного удержания власти вопреки требованиям Конституции РФ, и систематического совершения других преступлений против власти, правосудия, интересов службы и мира. | — Ст. 285 УК РФ «Злоупотребление должностными полномочиями» то есть использование должностным лицом своих служебных полномочий вопреки интересам службы и с корыстной или иной личной заинтересованностью.
MAYOR OF MOSCOW SINCE 2010
MEMBER OF THE SECURITY COUNCIL; MAYOR OF MOSCOW
Summary PROBABLE ACCOMPLICE
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=4915
https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=35217
https://peps.dossier.center/person/sobyanin-sergej-semenovich/

14 Sanctions

Sanction Caption Autonomous (Russia)
Sanction Datasets Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Department of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-09-30
Country: Australia

Entity: Q319497

Program: Autonomous (Russia)

Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions

Summary: Instrument of first designation and declaration Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 21) Instrument 2022

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.8492.36

Start Date: 2022-07-21
Listing Date: 2022-07-21
Country: Belgium

Entity: Q319497

Program: UKR

Reason: 2022/1270 (OJ L193)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2022:193:FULL&from=EN

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 517

Country: Canada

Entity: Q319497

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 56272

Start Date: 2022-07-29
Listing Date: 2022-07-29
Country: Switzerland

Entity: Q319497

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.8492.36

Start Date: 2022-07-21
Listing Date: 2022-07-21
Country: European Union

Entity: Q319497

Program: UKR

Reason: 2022/1270 (OJ L193)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2022:193:FULL&from=EN

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q319497

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q319497

Program: (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 "pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine;

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UK

Authority ID: RUS0824

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2022-05-09
Country: United Kingdom

Entity: Q319497

Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019

Provisions: Travel Ban
Asset freeze
Trust Services Sanctions

Reason: Sergei Semyonovich SOBYANIN is a Russian politician. As the current Mayor of Moscow SOBYANIN has spoken in favour of the “special military operation” in Ukraine and thus has provided support for, and/or promoted policies and/or actions which destabilise Ukraine and/or undermine and/or threaten the territorial integrity, sovereignty and/or independence of Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Russia
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UK

Authority ID: RUS0824

Start Date: 2022-03-15
Modified At: 2023-03-21
Listing Date: 2022-03-15
Country: United Kingdom

Entity: Q319497

Program: Russia

Provisions: Asset freeze

Reason: Sergei Semyonovich SOBYANIN is a Russian politician. As the current Mayor of Moscow SOBYANIN has spoken in favour of the “special military operation” in Ukraine and thus has provided support for, and/or promoted policies and/or actions which destabilise Ukraine and/or undermine and/or threaten the territorial integrity, sovereignty and/or independence of Ukraine.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Summary: Trust services

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q319497

Provisions: (UE) 2022/1270 du 21/07/2022

Reason: Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 "pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine25/07/2022

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-21
Sanction Last Change 2024-03-21
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-09-28
Country: New Zealand

Entity: Q319497

Program: Russia Sanctions Act 2022

Provisions: Travel Ban
Aircraft Ban
Asset Freeze
Dealing with Securities
Service Prohibition
Ship Ban

Reason: Member of the Security Council of the Russian Federation

Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/

Status: Sanctioned
Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-07-03
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 35217

Country: United States

Entity: Q319497

Program: SDN List

Provisions: RUSSIA-EO14024
Block

Reason: Executive Order 14024 (Russia)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Sanction Caption 637/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-09-07
End Date: 2032-09-07
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q319497

Program: 637/2022

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави
заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/6372022-43921
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRN93R6

Start Date: 2022-04-06
Listing Date: 2022-12-06
Country: United States

Entity: Q319497

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view