10 SapherCheck records found for Person 2024 07 16

Profile Type PERSON
Name یوسف نوری
YOUSEF NOURI
YOUSEF NOURI
First Name YOUSEF
YUSUF
Last Name NOORI
NOURI
NOURI
Country IRAN
Nationality IRAN
Birth Date 1961-01-01
Birth-Place ILAM, IRAN
ILAM
ILAM, IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
Position MINISTER OF EDUCATION (IRAN) (2021-2023)
MINISTRE DE L’éDUCATION
MINISTRE DE L'éDUCATION DEPUIS NOVEMBRE 2021.
MINISTER OF EDUCATION
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-19
Created At 2023-02-20
Modified At 2024-07-16
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes IRANIAN POLITICIAN
ASSOCIATED ENTITIES: MINISTRY OF EDUCATION IRAN; ISLAMIC REVOLUTIONARY GUARD CORPS (IRGC)
ENTITéS ASSOCIéES: MINISTèRE IRANIEN DE L’éDUCATION; CORPS DES GARDIENS DE LA RéVOLUTION ISLAMIQUE (IRGC).
ENTITéS ASSOCIéES: MINISTèRE IRANIEN DE L’éDUCATION; CORPS DES GARDIENS DE LA RéVOLUTION ISLAMIQUE (IRGC) - YOUSEF NOURI EST LE MINISTRE IRANIEN DE L’éDUCATION DEPUIS NOVEMBRE 2021. SOUS SA RESPONSABILITé, L’éDUCATION DES éTUDIANTS IRANIENS EST CONTINUELLEMENT ALIGNéE SUR LE POINT DE VUE GOUVERNEMENTAL ET LES ENSEIGNEMENTS DE L’AYATOLLAH KHAMENEI. EN SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2022, LES FORCES DE SéCURITé ONT éTé VUES EN TRAIN D’ARRêTER DES éLèVES POUR AVOIR PRéTENDUMENT PARTICIPé à DES MANIFESTATIONS CONTRE LE HIDJAB. EN TANT QUE MINISTRE DE L’éDUCATION, NOURI EST RESPONSABLE DE LA DéTENTION D’éTUDIANTS DANS DES éTABLISSEMENTS PéNITENTIAIRES. NOURI A CONFIRMé QUE CERTAINS éTUDIANTS AVAIENT DéJà éTé ARRêTéS. IL A DéCLARé QUE CEUX-CI AVAIENT éTé ENVOYéS DANS DES “INSTITUTIONS PSYCHOLOGIQUES” QUI DéTIENNENT LES éTUDIANTS AFIN “DE LES RéFORMER ET DE LES éDUQUER” ET DE PRéVENIR LES COMPORTEMENTS “ANTISOCIAUX”. IL A AJOUTé QUE LES éTUDIANTS NE POURRAIENT RETOURNER à L’éCOLE QU’APRèS AVOIR éTé “RéFORMéS”. EN SE RENDANT RESPONSABLE DE LA DéTENTION ARBITRAIRE D’éTUDIANTS AFIN DE CONTRER LES OPINIONS OPPOSéES AU GOUVERNEMENT, NOURI VIOLE LE DROIT DE L’HOMME FONDAMENTAL à L’éDUCATION, SELON LEQUEL L’ENSEIGNEMENT EST DESTINé à DéVELOPPER PLEINEMENT LA PERSONNALITé HUMAINE ET à RENFORCER LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTéS FONDAMENTALES. IL EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6395

5 Sanctions

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.9835.49

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: Belgium

Entity: Q110042526

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.9835.49

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: European Union

Entity: Q110042526

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q110042526

Reason: Council Decision concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02011D0235-20240626

Sanction Caption (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q110042526

Program: (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason: Entités associées: Ministère iranien de l’éducation; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Yousef Nouri est le ministre iranien de l’éducation depuis novembre 2021. Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des “institutions psychologiques” qui détiennent les étudiants afin “de les réformer et de les éduquer” et de prévenir les comportements “antisociaux”. Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été “réformés”. En se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q110042526

Provisions: (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Reason: Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des “institutions psychologiques” qui détiennent les étudiants afin “de les réformer et de les éduquer” et de prévenir les comportements “antisociaux”. Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été “réformés”. En se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Profile Type PERSON
Name VAHID JALILI
VAHID JALILI
وحید جلیلی
First Name VAHID
Last Name JALILI
JALILI
JALILI
Nationality IRAN
Birth Date 1973
Birth-Place MASHHAD
Position CHEF DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’éVOLUTION DES POLITIQUES DE LA RADIOTéLéVISION DE LA RéPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN (IRIB)
CHIEF FOR CULTURAL AFFAIRS AND POLICY EVOLUTION AT ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN BROADCASTING (IRIB)
CHEF DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’éVOLUTION DES POLITIQUES DE LA RADIO-TéLéVISION DE LA RéPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN (IRIB)
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-08-27
Created At 2023-03-20
Modified At 2024-07-16
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes IRANIAN POLITICIAN
VAHID JALILI EST LE CHEF DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’éVOLUTION DES POLITIQUES DE LA RADIO-TéLéVISION DE LA RéPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN (IRIB), ENTITé INSCRITE SUR LA LISTE DE L’UNION EUROPéENNE. AU COURS DES MANIFESTATIONS DE 2022/2023, L’IRIB A DIFFUSé LES AVEUX FORCéS D’OTAGES éTRANGERS. DE PAR SON POSTE DE HAUT NIVEAU à L’IRIB, JALILI EST DIRECTEMENT IMPLIQUé DANS L’ATTEINTE PORTéE AUX DROITS DE L’HOMME D’OTAGES éTRANGERS ET DANS LES TRAITEMENTS INHUMAINS INFLIGéS à CEUX-CI. IL EST éGALEMENT RESPONSABLE D’AVOIR DIFFUSé DES AVEUX EXTORQUéS à DES FINS DE PROPAGANDE SOUTENANT LE RéGIME. IL EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6591

5 Sanctions

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-24
Sanction Last Change 2023-04-24
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.9979.27

Start Date: 2023-03-20
Listing Date: 2023-03-20
Country: Belgium

Entity: Q121301006

Program: IRN

Reason: 2023/645 (OJ L80 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0645

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.9979.27

Start Date: 2023-03-20
Listing Date: 2023-03-20
Country: European Union

Entity: Q121301006

Program: IRN

Reason: 2023/645 (OJ L80 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0645

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q121301006

Reason: Council Decision concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02011D0235-20240626

Sanction Caption (UE) 2023/645 du 20/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q121301006

Program: (UE) 2023/645 du 20/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason: Vahid Jalili est le chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), entité inscrite sur la liste de l’Union européenne. Au cours des manifestations de 2022/2023, l’IRIB a diffusé les aveux forcés d’otages étrangers. De par son poste de haut niveau à l’IRIB, Jalili est directement impliqué dans l’atteinte portée aux droits de l’homme d’otages étrangers et dans les traitements inhumains infligés à ceux-ci. Il est également responsable d’avoir diffusé des aveux extorqués à des fins de propagande soutenant le régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q121301006

Provisions: (UE) 2023/645 du 20/03/2023

Reason: Vahid Jalili est le chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), entité inscrite sur la liste de l’Union européenne. Au cours des manifestations de 2022/2023, l’IRIB a diffusé les aveux forcés d’otages étrangers. De par son poste de haut niveau à l’IRIB, Jalili est directement impliqué dans l’atteinte portée aux droits de l’homme d’otages étrangers et dans les traitements inhumains infligés à ceux-ci. Il est également responsable d’avoir diffusé des aveux extorqués à des fins de propagande soutenant le régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

2 Sanctions

Sanction Caption 726/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-10-19
End Date: 2027-10-19
Duration: П'ять років

Country: Ukraine

Entity: Q1255491

Program: 726/2022

Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом
запобігання виведенню капіталів за межі України
відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Sanction Caption 82/2019
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2019-03-19
End Date: 2022-03-19
Duration: Три роки

Country: Ukraine

Entity: Q1255491

Program: 82/2019

Provisions: заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном
відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України

Source URL: https://drs.nsdc.gov.ua/
https://www.president.gov.ua/documents/822019-26290

Status: expired
Registration Number M7TWPK1LCKW9
Alias Галина Лукашенко
HALINA RADSIWONAUNA LUKASCHENKA
HALINA SHAUNJAROWITSCH
Лукашенко Галина Родіонівна
Галина Родионовна Лукашенко
GALINA RODIONOVNA LUKASHENKO
GALINA SCHELNEROWITSCH
Желнерович
JELNEROVITCH
GALINA LUKASCHENKO
GALINA RODIONOVNA LOUKACHENKO
HALINA JAWNIAROVITCH
LUKASHENKO HALYNA RODIONIVNA
GALINA RODIONOWNA LUKASCHENKO
HALINA SCHAUNJAROWITSCH
GALINA RODIONOVNA JELNéROVITCH
GALINA ŁUKASZENKA
GALINA JELNéROVITCH
加林娜·罗季奥诺夫娜·卢卡申科
Лукашенко, Галина Родионовна
LUKASHENKO GALINA
HALINA RADZIVONAWNA LUKASJENKA
Лукашенко Галина Родионовна
GALINA SHELNEROWITSCH
Галина Родионовна
HALINA RADZIVONAWNA JAWNIAROVITCH
HALINA LOUKACHENKA
LUKASHENKO GALINA RODIONOVNA
HALINA LUKASJENKA
HALINA RADZIVONAWNA LOUKACHENKA
Желнерович Галина Родіонівна
Галіна Радзівонаўна Лукашэнка
Profile Type PERSON
Name Галина Лукашенко
GALINA LOUKACHENKO
Лукашенко Галина Родіонівна
Галина Родионовна Лукашенко
GALINA RODIONOVNA ZHELNEROVICH LUKASHENKA
GALINA RADZIVONAJNA LUKASENKA
LUKASHENKO HALYNA RODIONIVNA
GALINA LUKAšENKOVá
HALINA ŁUKASZENKA
HALINA RADZIVONAWNA LUKASHENKA
加林娜·卢卡申科
GALINA RODIONOVNA LUKAšENKOVá
GALINA RODIONOVNA LUKASHENKO
GALINA LUKAşENKO
GALINA LUKAIXENKA
غالينا لوكاشينكو
GALINA LUKASJENKA
გალინა ლუკაშენკო
QALINA LUKAşENKO
GALINA LUKASHENKO
HALINA RADZIVONAWNA LUKASHENKA
Գալինա Լուկաշենկո
HALINA LUKASCHENKA
LUKASHENKA, HALINA RADZIVONAWNA
HALINA RODIONOVNA LUKASHENKO
Галіна Радзівонаўна Лукашэнка
First Name GALINA
HALINA
Галина
HALINA RADZIVONAWNA
Middle Name Родионовна
RODIONOVNA
RADZIVONAWNA
RODIONOVNA
Last Name LUKASHENKO
LUKASHENKA
LUKASHENKO
Лукашенко
LUKASHENKA
Country BELARUS
Nationality BELARUS
SOVIET UNION
Birth Date 1955-01-01
Birth-Place MOGILEV, BELARUSIAN SSR (BELARUS)
RYžKAVIčY
Position FIRST LADY OF BELARUS (1994-)
First Seen 2022-04-27
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2022-03-25
Modified At 2024-07-16
Gender FEMALE
Datasets US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS
NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
US ANTI-KLEPTOCRACY AND HUMAN RIGHTS VISA RESTRICTIONS
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST
AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
Address Республіка Білорусь, Могильовська область, с. Рижковичі
Topics CLOSE ASSOCIATE
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes FIRST LADY OF BELARUS
SPOUSE OF THE PRESIDENT OF BELARUS, ALEXANDER RYHORAVICH LUKASHENKO; FIRST LADY OF BELARUS.
WIFE OF ALEXANDER LUKASHENKO, PRESIDENT OF BELARUS
SourceUrl https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=35748

6 Sanctions

Sanction Caption Autonomous (Russia)
Sanction Datasets Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Department of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-03-25
Country: Australia

Entity: Q1292492

Program: Autonomous (Russia)

Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions

Summary: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 10) Instrument 2022

Sanction Caption Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-21
Sanction Last Change 2024-03-21
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2022-11-22
Country: New Zealand

Entity: Q1292492

Program: Russia Sanctions Act 2022

Provisions: Travel Ban
Aircraft Ban
Asset Freeze
Dealing with Securities
Service Prohibition
Ship Ban

Reason: Linked to the Belarusian government or military

Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/

Status: Sanctioned
Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 35748

Country: United States

Entity: Q1292492

Program: SDN List

Provisions: BELARUS
Block

Reason: Executive Order 13405 (Belarus)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Sanction Caption 726/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-10-19
End Date: 2032-10-19
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q1292492

Program: 726/2022

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави
заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Sanction Caption Actions Taken Pursuant to Section 7031(c) since Previous Report for Involvement in both Significant Corruption and a Gross Violation of Human Rights
Sanction Datasets US Anti-Kleptocracy and Human Rights Visa Restrictions
Sanction First Seen 2023-10-18
Sanction Last Change 2023-10-18
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: US State Department

Country: United States

Entity: Q1292492

Program: Actions Taken Pursuant to Section 7031(c) since Previous Report for Involvement in both Significant Corruption and a Gross Violation of Human Rights

Reason: (1)(B) Public Designation. Galina Rodionovna Zhelnerovich Lukashenka is the wife of Alyaksandr Ryhorovich Lukashenka.

Source URL: https://www.state.gov/reports/report-to-congress-on-anti-kleptocracy-and-human-rights-visa-restrictions-public-listing/public-listing-fiscal-year-2022/
https://www.state.gov/reports/report-to-congress-on-anti-kleptocracy-and-human-rights-visa-restrictions-public-listing/

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRN943N

Start Date: 2022-03-15
Listing Date: 2022-12-06
Country: United States

Entity: Q1292492

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

1 Sanctions

Sanction Caption Ordinance of 11 November 2015 on measures against the Islamic Republic of Iran (SR 946.231.143.6), annexes 5-7
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-04
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 10996

End Date: 2016-01-17
Country: Switzerland

Entity: Q1397212

Program: Ordinance of 11 November 2015 on measures against the Islamic Republic of Iran (SR 946.231.143.6), annexes 5-7

UNSC Id: 2.
Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

1 Unknown Links

Link Caption Link Datasets Link Dates Link Properties
Link Caption Other link
Link Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Link First Seen 2023-12-08
Link Last Change 2023-12-08
Link Last Seen 2024-10-23
Link Properties Role: related-to

Subject: Q1397212

Object Object Caption: Atomic Energy Organization of Iran
Object Datasets Object Datasets: ext_ror
US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
PermID Open Data
US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Swiss SECO Sanctions/Embargoes
UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets

Object Dates Object First Seen: 2023-04-20
Object Last Change: 2024-10-15
Object Last Seen: 2024-10-25
Object Properties Address: Tehran, P.O. Box 14144-1339, End of North Karegar Avenue
North Kargar Street, P.O. Box 14155-1339, Tehran
Iran
Tehran, P.O. Box 14155-4494

Alias: Sazeman-e Energy Atomi
سازمان انرژی اتمی ایران
Sazeman-e Enerji-e Atomi

Source URL: https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=25627 https://permid.org/1-5039730879 https://ror.org/04feqxb79

3 Sanctions

Sanction Caption Iran
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 3

Country: Canada

Entity: Q14514594

Program: Iran

Reason: 1, Part 2.1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 30422

Country: United States

Entity: Q14514594

Program: SDN List

Provisions: Block
IRAN-HR

Reason: Executive Order 13553 (Iran)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Additional Sanctions Information: Subject to Secondary Sanctions

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRFB79R

Start Date: 2020-11-18
Listing Date: 2020-11-25
Country: United States

Entity: Q14514594

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

Profile Type PERSON
Name سید کاظم دلخوش اباتری
SEYYED KAZEM DELKHOSH-ABATARI
First Name SEYYED KAZEM
Last Name DELKHOSH-ABATARI
DELKHOSH-ABATARI
Country IRAN
Nationality IRAN
Birth Date 1961-01-01
Birth-Place TEHRAN
SOMEH, IRAN
SOMEH, IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
SOMEH
Position MEMBER OF THE ISLAMIC CONSULTATIVE ASSEMBLY
PORTE-PAROLE DE LA COMMISSION JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DU PARLEMENT IRANIEN.
SPOKESMAN OF THE JUDICIARY AND LEGAL COMMISSION OF THE IRANIAN PARLIAMENT
PORTE-PAROLE DE LA COMMISSION JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DU PARLEMENT IRANIEN
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-19
Created At 2023-02-20
Modified At 2024-07-16
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes IRANIAN POLITICIAN
SEYYED KAZEM DELKHOSH-ABATARI EST LE PORTE-PAROLE DE LA COMMISSION JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DU PARLEMENT IRANIEN. LORS DES MANIFESTATIONS DE 2022/2023, IL A CONTRIBUé à L’éLABORATION D’UN PLAN VISANT à POURSUIVRE LES JOURNALISTES ET LES MéDIAS QUI PUBLIENT DES INFORMATIONS NON CONFORMES AU DISCOURS OFFICIEL DE LA RéPUBLIQUE ISLAMIQUE. LA RéPRESSION à L’ENCONTRE DES JOURNALISTES EN IRAN S’EST INTENSIFIéE DEPUIS LES PREMIERS JOURS DES MANIFESTATIONS DE 2022, AVEC PRèS DE 70 JOURNALISTES ARRêTéS à CE JOUR. EN TANT QUE PORTE-PAROLE DE LA COMMISSION JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DU PARLEMENT IRANIEN, DELKHOSH-ABATARI A éTé IMPLIQUé DANS LA RéPRESSION EXERCéE CONTRE LES MéDIAS ET LES JOURNALISTES à LA SUITE DES MANIFESTATIONS QUI ONT éCLATé à TRAVERS L’IRAN EN 2022. IL EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6402

5 Sanctions

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.9620.67

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: Belgium

Entity: Q16045770

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.9620.67

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: European Union

Entity: Q16045770

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q16045770

Reason: Council Decision concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02011D0235-20240626

Sanction Caption (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q16045770

Program: (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason: Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q16045770

Provisions: (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Reason: Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Alias 佐赫莱·艾拉西安
Profile Type PERSON
Name زهره الهیان
祖赫拉·阿拉希扬
ZOHREH ELAHIAN
الهیان زهره
ZOHREH ELAHIAN
First Name ZOHREH
Last Name ELAHIAN
ELAHIAN
ELAHIAN
Country IRAN
Nationality IRAN
Birth Date 1968-01-01
Birth-Place KERMANSHAH
Position MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA SéCURITé NATIONALE ET DE LA POLITIQUE éTRANGèRE DU PARLEMENT IRANIEN.
MEMBER OF THE ISLAMIC CONSULTATIVE ASSEMBLY (2008-2012)
MEMBER OF THE ISLAMIC CONSULTATIVE ASSEMBLY (2020-)
MEMBER OF THE NATIONAL SECURITY AND FOREIGN POLICY COMMISSION OF THE IRANIAN PARLIAMENT
MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA SéCURITé NATIONALE ET DE LA POLITIQUE éTRANGèRE DU PARLEMENT IRANIEN
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-19
Created At 2023-02-20
Modified At 2024-07-16
Gender FEMALE
Datasets CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes IRANIAN POLITICIAN
ZOHREH ELAHIAN EST UNE LéGISLATRICE ET PARTISANE DE LA LIGNE DURE, AINSI QU’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA SéCURITé NATIONALE ET DE LA POLITIQUE éTRANGèRE DU PARLEMENT IRANIEN. ELLE FAIT PARTIE DES 227 MEMBRES DU PARLEMENT QUI ONT SIGNé UNE DéCLARATION, LE 6 NOVEMBRE 2022, FAISANT L’éLOGE DES FORCES DE SéCURITé POUR AVOIR EXéCUTé DES MANIFESTANTS ET EXHORTANT LE SYSTèME JUDICIAIRE à ACCéLéRER LES PROCèS ET à CONDAMNER DES MANIFESTANTS à MORT EN LES DéCLARANT COUPABLES DE “MOHAREBEH” OU “GUERRE CONTRE DIEU”. EN TANT QUE MEMBRE DU PARLEMENT IRANIEN, ELAHIAN A SOUTENU L’EXéCUTION, LA DéTENTION ET LA TORTURE DE PERSONNES LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISéES à TRAVERS LE PAYS EN 2022. ELLE EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6400

6 Sanctions

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.9836.48

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: Belgium

Entity: Q16048408

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption Iran
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 103

Country: Canada

Entity: Q16048408

Program: Iran

Reason: 1, Part 2.1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.9836.48

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: European Union

Entity: Q16048408

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q16048408

Reason: Council Decision concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02011D0235-20240626

Sanction Caption (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q16048408

Program: (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason: Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien. Elle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q16048408

Provisions: (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Reason: Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien. Elle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Alias موسی غضنفرآبادی
Profile Type PERSON
Name موسی غضنفرآبادی
MOUSA GHAZANFARABADI
MOUSA GHAZANFAR ABADI
موسا غضنفرآبادی
MOUSA GHAZANFARABADI
First Name MOUSA
Last Name GHAZANFARABADI
GHAZANFARABADI
GHAZANFARABADI
Country IRAN
Nationality IRAN
Birth Date 1966-01-01
Birth-Place GONBAKI, KERMAN IRAN
IRAN
GONBAKI, KERMAN
BAM
Position FORMER HEAD OF TEHRAN REVOLUTIONARY COURT
MEMBER OF THE IRANIAN PARLIAMENT; HEAD OF THE PARLIAMENT’S LEGAL AND JUDICIAL COMMISSION
REPRESENTATIVE OF BAM AT THE 11TH MAJLIS
DéPUTé AU PARLEMENT IRANIEN, PRéSIDENT DE LA COMMISSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DU PARLEMENT
MEMBER OF THE ISLAMIC CONSULTATIVE ASSEMBLY
FONCTION: DéPUTé AU PARLEMENT IRANIEN, PRéSIDENT DE LA COMMISSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DU PARLEMENT.
FORMER HEAD OF TEHRAN REVOLUTIONARY COURT; REPRESENTATIVE OF BAM AT THE 11TH MAJLIS AND HEAD OF THE JUDICIAL AND LEGAL COMMISSION
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-19
Created At 2022-12-09
Modified At 2024-07-16
Gender MALE
Datasets UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
UK FCDO SANCTIONS LIST
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address TEHRAN, MAJLES SHORAYE ESLAMI, LEGAL AFFAIRS COMMITTEE, 1 BAHARESTAN SQUARE, 1157613411, IRAN
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes IRANIAN POLITICIAN
MOUSA GHAZANFARABADI EST DéPUTé AU PARLEMENT IRANIEN ET PRéSIDENT DE LA COMMISSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DU PARLEMENT. À CE TITRE, IL EST CHARGé DE L’EXAMEN JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DES PROPOSITIONS DE PLANS MINISTéRIELS AU PARLEMENT, DE L’EXAMEN ET DE L’APPROBATION DES PLANS RELATIFS AU DROIT PéNAL, AINSI QUE DE L’EXAMEN DES PERFORMANCES DES RESPONSABLES ET DES DIRIGEANTS D’UN POINT DE VUE JUDICIAIRE ET JURIDIQUE. IL N’A PAS CONDAMNé LES GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME COMMISES PAR LES RESPONSABLES IRANIENS LORS DES MANIFESTATIONS DE 2022/2023. À L’INVERSE, IL A DéCLARé PERSONNELLEMENT QU’IL CONVIENT DE PRIVER LES FEMMES VIOLANT LES RèGLES RELATIVES AU PORT DU VOILE DE LEURS DROITS SOCIAUX ET A PLAIDé POUR LE RECOURS à LA FORCE DANS L’APPRéHENSION DE CELLES-CI. IL TENTE éGALEMENT DE BLANCHIR LES CRIMES PERPéTRéS PAR LES FORCES IRANIENNES EN DéFENDANT LA VERSION DES FAITS DU GOUVERNEMENT EN CE QUI CONCERNE LA MORT DE MAHSA AMINI. IL EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6366

7 Sanctions

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.9480.57

Start Date: 2023-01-23
Listing Date: 2023-01-23
Country: Belgium

Entity: Q16050247

Program: IRN

Reason: 2023/152 (OJ L20 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0152

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.9480.57

Start Date: 2023-01-23
Listing Date: 2023-01-23
Country: European Union

Entity: Q16050247

Program: IRN

Reason: 2023/152 (OJ L20 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0152

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q16050247

Reason: Council Decision concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02011D0235-20240626

Sanction Caption (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q16050247

Program: (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason: Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique. Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption The Iran (Sanctions) Regulations 2023
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UK

Authority ID: IRN0122

Start Date: 2022-12-08
Modified At: 2023-12-13
Country: United Kingdom

Entity: Q16050247

Program: The Iran (Sanctions) Regulations 2023

Provisions: Travel Ban
Asset freeze

Reason: GHAZANFARABADI as the former Head of the Revolutionary Court in Tehran is an involved person under the Iran (Sanctions) Regulations 2023 because he has been involved in the commission of serious human rights violations in Iran including being involved in, responsible for, supporting and facilitating conduct that amounts to serious violations of the right not to be subjected to torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Iran
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UK

Authority ID: IRN0122

Start Date: 2022-12-09
Modified At: 2023-12-14
Listing Date: 2022-12-09
Country: United Kingdom

Entity: Q16050247

Program: Iran

Provisions: Asset freeze

Reason: GHAZANFARABADI as the former Head of the Revolutionary Court in Tehran is an involved person under the Iran (Sanctions) Regulations 2023 because he has been involved in the commission of serious human rights violations in Iran including being involved in, responsible for, supporting and facilitating conduct that amounts to serious violations of the right not to be subjected to torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q16050247

Provisions: (UE) 2023/152 du 23/01/2023

Reason: Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique. Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

1 Sanctions

Sanction Caption Actions Taken Pursuant to Section 7031(c) since Previous Report for Involvement in both Significant Corruption and a Gross Violation of Human Rights
Sanction Datasets US Anti-Kleptocracy and Human Rights Visa Restrictions
Sanction First Seen 2023-10-18
Sanction Last Change 2023-10-18
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: US State Department

Country: United States

Entity: Q2300806

Program: Actions Taken Pursuant to Section 7031(c) since Previous Report for Involvement in both Significant Corruption and a Gross Violation of Human Rights

Reason: (1)(B) Public Designation.

Source URL: https://www.state.gov/reports/report-to-congress-on-anti-kleptocracy-and-human-rights-visa-restrictions-public-listing/public-listing-fiscal-year-2022/
https://www.state.gov/reports/report-to-congress-on-anti-kleptocracy-and-human-rights-visa-restrictions-public-listing/