Search Sanctions | SapherCheck

10 SapherCheck records found for Person Oleh

Alias	Олег ВIкторович АЛИПОВ Олег Викторович Алыпов Олег Викторович АЛЫПОВ
Profile Type	PERSON
Name	Олег ВIкторович АЛИПОВ OLEG VIKTOROVITJ ALYPOV OLEG VIKTOROVICH ALYPOV OLEG ALYPOV OLEH VIKTOROVYTJ ALYPOV Олег Викторович АЛЫПОВ
First Name	OLEG Олег OLEG VIKTOROVICH OLEH
Middle Name	ВIкторович VIKTOROVICH VIKTOROVITJ VIKTOROVYTJ Викторович
Last Name	ALYPOV АЛИПОВ АЛЫПОВ
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1981-03-07
Position	GOLOVINSKY INTERDISTRICT PROSECUTOR OF MOSCOW PROCUREUR DE L’INTERDISTRICT GOLOVINSKY DE MOSCOU
First Seen	2024-01-29
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2024-01-29
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS ESTONIA INTERNATIONAL SANCTIONS ACT LIST LITHUANIA DESIGNATED PERSONS UNDER MAGNITSKY AMENDMENTS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	OLEG ALYPOV EST LE PROCUREUR DE L’INTERDISTRICT GOLOVINSKY DE MOSCOU. EN SA QUALITé DE PROCUREUR, IL EST IMPLIQUé DANS DES VIOLATIONS GRAVES ET SYSTéMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME à L’ENCONTRE DES DIRIGEANTS DE L’OPPOSITION RUSSE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE VLADIMIR KARA-MURZA. KARA-MURZA EST UN MILITANT DE L’OPPOSITION DE PREMIER PLAN EN RUSSIE. UNE PROCéDURE JUDICIAIRE à MOTIVATION POLITIQUE FONDéE SUR DE FAUSSES ALLéGATIONS A éTé ENGAGéE CONTRE LUI EN 2022, APRèS QU’IL A ACCUSé LE KREMLIN DE COMMETTRE DES CRIMES DE GUERRE EN UKRAINE ET CONDAMNé PUBLIQUEMENT L’AGRESSION RUSSE. EN AVRIL 2023, IL A éTé CONDAMNé à 25 ANS DE DéTENTION DANS UNE PRISON/UN CAMP DE TRAVAIL DE HAUTE SéCURITé. LA PROCéDURE JUDICIAIRE à SON ENCONTRE A CIBLé SON MILITANTISME ET A SERVI DE PROCèS POUR L’EXEMPLE EN RUSSIE AFIN D’éTOUFFER LES VOIX CRITIQUES à L’éGARD DU RéGIME EN PLACE EXPRIMANT LEUR OPPOSITION à LA GUERRE D’AGRESSION MENéE CONTRE L’UKRAINE. LE RéGIME RUSSE UTILISE LE SYSTèME JUDICIAIRE DU PAYS COMME UN OUTIL COURANT DANS LE CADRE DE NOMBREUSES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME. LE SYSTèME JUDICIAIRE N’EST PAS INDéPENDANT ET EST UTILISé POUR COMMETTRE DES VIOLATIONS SYSTéMATIQUES ET GRAVES DES DROITS DE L’HOMME à L’ENCONTRE D’OPPOSANTS AU RéGIME EN PLACE, EN VIOLANT LEUR LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION. PAR CONSéQUENT, IL EST RESPONSABLE DE VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE, NOTAMMENT D’ARRESTATIONS ET DE DéTENTIONS ARBITRAIRES.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7126

8 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-01-31
Sanction Last Change	2024-01-31
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11116.91 Start Date: 2024-01-29 Listing Date: 2024-01-29 Country: Belgium Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: HR Reason: 2024/417 (OJ L29012024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400417

2. Sanction Caption: Russia / Russie

Sanction Caption	Russia / Russie
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 18 Country: Canada Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: Russia / Russie Reason: 1, Part 1.1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Estonia International Sanctions Act List
Sanction First Seen	2024-07-04
Sanction Last Change	2024-07-04
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Välisministeerium Sanction Description Sanction of the Government of the Republic to ensure following of human rights Country: Estonia Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Source URL: https://www.vm.ee/subjektide-nimekiri-vabariigi-valitsuse-sanktsioon-inimoiguste-jargimise-tagamiseks https://www.vm.ee/en/activity/international-sanctions/sanctions-government-republic-estonia

4. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-01-30
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11116.91 Start Date: 2024-01-29 Listing Date: 2024-01-29 Country: European Union Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: HR Reason: 2024/417 (OJ L29012024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400417

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

6. Sanction Caption: (UE) 2024/417 du ...

Sanction Caption	(UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-01-29
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: (UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. En sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

7. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Lithuania Designated Persons Under Magnitsky Amendments
Sanction First Seen	2024-07-11
Sanction Last Change	2024-10-12
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Migration Department under the Ministry of the Interior of the Republic of Lithuania Start Date: 2018-01-01 End Date: 2028-05-10 Country: Lithuania Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Reason: UTPĮ 133 str. 4 d., galiojanti nuo 2018-01-01 Source URL: https://www.migracija.lt/app/nam

8. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Provisions: (UE) 2024/417 du 29/01/2024 Reason: Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. En sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

2. Oleg Ivanovich Pugachyov

Registration Number	V9YDKNBGSZA7
Alias	OLEH IVANOVYCH PUHACHOV PUGACHYOV OLEG Пугачов Олег Iванович Олег Iванович Пугачов Пугачёв Олег Иванович
Profile Type	PERSON
Name	Олег Иванович Пугачёв OLEG IVANOVICH PUGACHYOV OLEG（OLEH） PUGACHYOV（PUHACHOV） Пугачов Олег Іванович PUGACHYOV, OLEG IVANOVICH オレグ・プガチョフ PUHACHOV OLEH IVANOVYCH OLEG IVANOVICH PUGACHYOV
First Name	OLEG Олег OLEG IVANOVICH OLEH
Middle Name	Iванович IVANOVICH Иванович IVANOVYCH
Last Name	PUGACHYOV PUGACHYOV Пугачов Пугачёв PUHACHOV
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1987-07-27
Position	ドンバス義勇兵連合（UDV）関係者 Член Міжрегіональної громадської організації «Союз добровольців Донбасу» (СДД) MEMBER OF THE INTERREGIONAL SOCIAL ORGANIZATION UNION OF DONBAS VOLUNTEERS
First Seen	2023-04-20
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2022-11-29
Gender	MALE
Datasets	US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
Topics	SANCTIONED ENTITY
SourceUrl	https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=37724

4 Sanctions

1. Sanction Caption:

Sanction Caption	資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 620 Start Date: 2022-10-07 Country: Japan Entity: NK-fayRmgEGmYfJmepkUtqfK3 Program: 資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

2. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 37724 Country: United States Entity: NK-fayRmgEGmYfJmepkUtqfK3 Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

3. Sanction Caption: 726/2022

Sanction Caption	726/2022
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2022-10-19 End Date: 2032-10-19 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: NK-fayRmgEGmYfJmepkUtqfK3 Program: 726/2022 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України заборона на набуття у власність земельних ділянок припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

4. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MRN7093 Start Date: 2022-06-28 Listing Date: 2022-11-29 Country: United States Entity: NK-fayRmgEGmYfJmepkUtqfK3 Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view

3. Oleg Grigorievich KOZYURA

Alias	OLEG GRIGORIEVICH KOZYURA OLEH HRYHOROVYCH KOZYURA Козюра Олег Григорович КОЗЮРА, ОЛЕГ ГРИГОРЬЕВИЧ. OLEG GRIGORIEVICH KOZURA KOZIURA OLEH OLEG GRIGORYEVICH KOZYURA KOZYURA OLEH HRYHOROVYCH OLEG GRIGORYEVICH KOZYURA COLONEL OLEH HRYHOROVYCH KOZYURA OLEG GRIGORIEVICH KOZURA Козюра Олег Григорьевич
Profile Type	PERSON
Name	OLEH HRYHOROVYTJ KOZIURA OLEH HRYHOROVYCH KOZYURA OLEG GRIGORJEVITJ KOZIURA KOZYURA OLEG GRIGORIEVICH OLEG GRIGORYEVICH KOZYURA OLEG GRIGORIEVICH KOZURA Козюра Олег Григорович オレグ・コジュラ OLEG KOZYURA(KOZHURA) KOZIURA OLEH HRYHOROVYCH KOZYURA, OLEG GRIGORIEVICH Олег Григорьевич КОЗЮРА OLEG GRIGORJEWITSCH KOSJURA Олег Григорович КОЗЮРА OLEG GRIGORIEVICH KOZYURA OLEG GRIGORIEVICH KOZYURA
First Name	OLEG GRIGORYEVICH OLEG OLEG GRIGORIEVICH OLEH Олег
Middle Name	Григорович GRIGORYEVICH HRYHOROVYCH GRIGORIEVICH Григорьевич
Last Name	KOZURA KOZYURA KOZYURA КОЗЮРА Козюра
Country	UKRAINE
Nationality	UKRAINE
Birth Date	1962-12-19 1965-12-30
Birth-Place	ZAPOROZHYE ZAPORIZHIA ZAPORIZHIA, UKRAINE CRIMEA, SIMFEROPOL, UKRAINE A) SIMFEROPOL, CRIMEA, UKRAINE; B) ZAPORIZHIA, UKRAINE SIMFEROPOL, THE AUTONOMOUS REPUBLIC OF CRIMEA AND THE CITY OF SEVASTOPOL UKRAINE ZAPORIZHIA, UKRAINE ZAPOROZHYE UKRAINE SIMFEROPOL, THE AUTONOMOUS REPUBLIC OF CRIMEA AND THE CITY OF SEVASTOPOL SIMFEROPOL, CRIMéE : UKRAINE OU ZAPORIZHIA : UKRAINE ZAPOROZHYE, UKRAINE SIMFEROPOL, THE AUTONOMOUS REPUBLIC OF CRIMEA AND THE CITY OF SEVASTOPOL. CRIMEA, SIMFEROPOL, UKRAINE SIMFEROPOL, CRIMéE
Position	ANCIEN CHEF DU PERSONNEL DE L’ASSEMBLéE LéGISLATIVE DE SéBASTOPOL ANCIEN CHEF DE LA SECTION ロシア連邦移住庁「セヴァストーポリ市支局長代行」 WAS THE ACTING HEAD OF THE FEDERAL MIGRATION SERVICE OFFICE FOR SEVASTOPOL WHEN AND AFTER IT WAS TRANSFERRED FROM THE UKRAINIAN GOVERNMENT TO THE RUSSIAN GOVERNMENT FOLLOWING THE CRIMEAN ANNEXATION. "Начальник Міграційної служби м. Севастополя", радник "губернатора м. Севастополя" ANCIEN CHEF DE LA SECTION “SéBASTOPOL” DU SERVICE FéDéRAL DES MIGRATIONS. ANCIEN CHEF DU PERSONNEL DE L’ASSEMBLéE LéGISLATIVE DE SéBASTOPOL. CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE SéBASTOPOL. “ACTING HEAD OF THE FEDERAL MIGRATION SERVICE OFFICE FOR THE CITY OF SEVASTOPOL” OF THE RUSSIAN FEDERATION FORMER HEAD OF THE FEDERAL MIGRATION SERVICE OFFICE FOR SEVASTOPOL. FORMER CHIEF OF STAFF OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY OF SEVASTOPOL. ADVISOR TO THE GOVERNOR OF SEVASTOPOL. HEAD OF THE OFFICE OF THE FEDERAL MIGRATION SERVICE IN THE CITY OF SEVASTOPOL «начальник міграційної служби м. Севастополя» CONSEILLER DU GOUVERNEUR DE SéBASTOPOL
First Seen	2022-04-27
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-22
Created At	2014-05-12
Modified At	2023-03-21
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UK FCDO SANCTIONS LIST UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address	THE AUTONOMOUS REPUBLIC OF CRIMEA AND THE CITY OF SEVASTOPOL, UKRAINE
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	FORMER HEAD OF THE FEDERAL MIGRATION SERVICE OFFICE FOR SEVASTOPOL. RESPONSIBLE FOR THE SYSTEMATIC AND EXPEDITED ISSUANCE OF RUSSIAN PASSPORTS FOR THE RESIDENTS OF SEVASTOPOL. FORMER CHIEF OF STAFF OF THE LEGISLATIVE ASSEMBLY OF SEVASTOPOL. ADVISOR TO THE GOVERNOR OF SEVASTOPOL. RESPONSABLE DE LA DéLIVRANCE SYSTéMATIQUE ET ACCéLéRéE DE PASSEPORTS RUSSES AUX HABITANTS DE SéBASTOPOL.
SourceUrl	https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=16949 https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1711

19 Sanctions

1. Sanction Caption: Autonomous (Ukraine)

Sanction Caption	Autonomous (Ukraine)
Sanction Datasets	Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Department of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2023-08-27 Country: Australia Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: Autonomous (Ukraine) Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions Summary: Listed on 2 Sep. 2014 (relisted on 1 Sep. 2017) (relisted on 28 Aug. 2020 (relisted on 27 Aug 2023)

2. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.3998.93 Start Date: 2021-09-14 Listing Date: 2021-09-13 Country: Belgium Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: UKR Reason: 2021/1464 (OJ L321) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.321.01.0001.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2021%3A321%3ATOC

3. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 19 Country: Canada Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

4. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 27710 Start Date: 2017-09-26 2017-03-24 2016-03-23 2015-10-06 2014-05-20 2016-10-11 2021-09-22 2020-04-02 2018-03-21 Listing Date: 2017-09-26 2017-03-24 2016-03-23 2015-10-06 2014-05-19 2016-10-11 2021-09-22 2020-04-02 2018-03-21 Country: Switzerland Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

5. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.3998.93 Start Date: 2021-09-14 Listing Date: 2021-09-13 Country: European Union Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: UKR Reason: 2021/1464 (OJ L321) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.321.01.0001.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2021%3A321%3ATOC

6. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

7. Sanction Caption: (UE) 2016/353 du ...

Sanction Caption	(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

8. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS0013 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2022-09-16 Country: United Kingdom Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Former Head of the Federal Migration Service office for Sevastopol. Responsible for the systematic and expedited issuance of Russian passports for the residents of Sevastopol. Since October 2016, Chief of Staff of the Legislative Assembly of Sevastopol. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

9. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS0013 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2014-05-12 Country: United Kingdom Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Former Head of the Federal Migration Service office for Sevastopol. Responsible for the systematic and expedited issuance of Russian passports for the residents of Sevastopol. Since October 2016, Chief of Staff of the Legislative Assembly of Sevastopol. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

10. Sanction Caption:

Sanction Caption	クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 15 Start Date: 2014-08-05 2022-05-27 Country: Japan Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

11. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Provisions: (UE) 477/2014 du 12/05/2014,; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015,; (UE) 2016/353 du 10/03/2016,; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016,; (UE) 2017/437 du 13/03/2017,; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017,; (UE) 2018/388 du 12/03/2018,; (UE) 2020/398 du 13/03/2020; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 Reason: Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

12. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 16949 Country: United States Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: SDN List Provisions: UKRAINE-EO13660 Block Reason: Executive Order 13660 (Ukraine) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: Ukraine-/Russia-Related Sanctions Regulations, 31 CFR 589.201 and/or 589.209

13. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 End Date: 2018-05-15 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: 133/2017 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

14. Sanction Caption: 266/2021

Sanction Caption	266/2021
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-06-29
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2021-06-24 End Date: 2024-06-24 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: 266/2021 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/2662021-39265 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

15. Sanction Caption: 176/2018

Sanction Caption	176/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-06-21 End Date: 2021-06-21 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: 176/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1762018-24362 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

16. Sanction Caption: 126/2018

Sanction Caption	126/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-05-14 End Date: 2021-05-14 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: 126/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1262018-24150 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: updated

17. Sanction Caption: 467/2016

Sanction Caption	467/2016
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2016-10-17 End Date: 2017-10-17 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: 467/2016 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://drs.nsdc.gov.ua/ https://www.president.gov.ua/documents/4672016-20640 Status: excluded

18. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 Country: Ukraine Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: 133/2017 Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

19. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MR4K4GP Listing Date: 2015-03-17 Country: United States Entity: NK-kytZ3vBZyTVFDYJQV3V6dU Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view

4. Oleg Evgenevich BUGROV

Alias	BUHROV OLEH YEVHENOVYCH Бугров Олег Євгенович Олег Євгенович БУГРОВ OLEG EVENIEVICH BUGROV Олег Евгеньевич БУГРОВ BUHROV OLEH Бугров Олег Евгеньевич OLEG EVGENEVICH BUGROV OLEG YEVHENOVYCH BUHROV BUHROV OLEH YEVHENOVYCH OLEH YEVHENOVYCH BUHROV
Profile Type	PERSON
Name	OLEG BUGROV Бугров Олег Євгенович Олег Євгенович БУГРОВ Олег Евгеньевич БУГРОВ BUGROV OLEG EVGENEVICH オレグ・ブグロフ OLEG EVGENEVICH BUGROV OLEG BUGROV OLEG(OLEH) BUGROV BUHROV OLEH YEVHENOVYCH OLEG EVENIEVICH BUGROV OLEG EVGENEVICH BUGROV OLEH YEVHENOVYCH BUHROV
First Name	OLEG EVGENEVICH OLEG OLEH OLEG Олег
Middle Name	Євгенович EVGENEVICH Евгеньевич YEVHENOVYCH
Last Name	BUHROV БУГРОВ BUHROV BUGROV BUGROV Бугров
Country	RUSSIA UKRAINE LUHANSK (OCCUPIED UKRAINE)
Nationality	UKRAINE
Birth Date	1973-06-26 1969-08-29
Birth-Place	LUHANSK, SVERDLOVSK, UKRAINE SVERDLOVSK, LOUHANSK SVERDLOVSK, LUHANSK Україна, Луганська обл., м. Луганськ SVERDLOVSK, LUHANSK, UKRAINE м. Луганськ, Україна SVERDLOVSK, LOUHANSK : RUSSIE LUHANSK, SVERDLOVSK, UKRAINE
Position	ANCIEN "MINISTRE DE LA DéFENSE" DE LA SOI-DISANT "RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUGANSK" наразі перебуває в тюрмі РФ за звинуваченням у фінансових махінаціях в особливо великих розмірах FORMER ‘DEFENCE MINISTER’ OF THE SO-CALLED LUGANSK PEOPLE'S REPUBLIC. MINISTER OF DEFENCE (2014-) «екс-міністр оборони «ЛНР» колишній так званий «міністр оборони ЛНР» 「ルハンスク人民共和国国防相」（自称） SELF-PROCLAIMED “MINISTER OF DEFENSE OF THE LUHANSK(LUGANSK) PEOPLE’S REPUBLIC”
First Seen	2023-04-20
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-22
Created At	2014-12-02
Modified At	2023-03-21
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UK FCDO SANCTIONS LIST WIKIDATA UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address	ST. PETERSBURG, RUSSIA
Topics	SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	наразі перебуває у в’язниці Російської Федерації за звинуваченням у фінансових махінаціях в особливо великих розмірах DATE OF LISTING: 29/11/2014 EN ASSUMANT CES FONCTIONS ET EN AGISSANT EN CETTE QUALITé, IL A PAR CONSéQUENT ACTIVEMENT SOUTENU DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE, ET IL A DéSTABILISé DAVANTAGE L’UKRAINE POLITICIAN IN LUHANSK PEOPLE'S REPUBLIC IN TAKING ON AND ACTING IN THIS CAPACITY, HE HAS THEREFORE ACTIVELY SUPPORTED ACTIONS AND POLICIES WHICH UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, AND FURTHER DESTABILISED UKRAINE. FORMER "DEFENCE MINISTER" OF THE SO-CALLED "LUHANSK PEOPLE'S REPUBLIC". PREVIOUSLY LISTED UNDER 'UKRAINE CRITERIA' - AUTONOMOUS SANCTIONS (DESIGNATED PERSONS AND ENTITIES AND DECLARED PERSONS – UKRAINE) AMENDMENT LIST 2017 (NO 2) [F2017L01118]; NEW LISTING START DATE 27 AUG 2023
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1466

13 Sanctions

1. Sanction Caption: Autonomous (Russia)

Sanction Caption	Autonomous (Russia)
Sanction Datasets	Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen	2024-02-26
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Department of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2023-08-27 Country: Australia Entity: Q110994764 Program: Autonomous (Russia) Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions Summary: Instrument of first designation: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 10) Instrument 2023

2. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.4015.21 Start Date: 2020-03-14 Listing Date: 2020-03-13 Country: Belgium Entity: Q110994764 Program: UKR Reason: 2020/398 (OJ L78) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0398&from=EN

3. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 67 Country: Canada Entity: Q110994764 Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

4. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 29729 Start Date: 2017-09-26 2017-03-24 2017-08-15 2016-03-23 2015-10-06 2016-10-11 2015-04-02 2014-12-16 2020-04-02 Listing Date: 2017-09-26 2017-03-24 2017-08-15 2016-03-23 2015-10-06 2016-10-11 2015-04-02 2014-12-16 2020-04-02 Country: Switzerland Entity: Q110994764 Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

5. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.4015.21 Start Date: 2020-03-14 Listing Date: 2020-03-13 Country: European Union Entity: Q110994764 Program: UKR Reason: 2020/398 (OJ L78) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0398&from=EN

6. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: Q110994764 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

7. Sanction Caption: (UE) 2020/398 du ...

Sanction Caption	(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: Q110994764 Program: (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

8. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS0085 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2022-09-16 Country: United Kingdom Entity: Q110994764 Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Former 'Defence Minister' of the so called Luhansk People's Republic. In taking on and acting in this capacity, he has therefore actively supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and to further destabilise Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

9. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS0085 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2014-12-02 Country: United Kingdom Entity: Q110994764 Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Former 'Defence Minister' of the so called Luhansk People's Republic. In taking on and acting in this capacity, he has therefore actively supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and to further destabilise Ukraine. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

10. Sanction Caption:

Sanction Caption	クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 61 Start Date: 2014-12-09 2022-05-27 Country: Japan Entity: Q110994764 Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

11. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q110994764 Provisions: (UE) 1270/2014 du 28/11/2014,; (UE) 2016/353 du 10/03/2016,; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016,; (UE) 2017/437 du 13/03/2017,; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017,; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 Reason: En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

12. Sanction Caption: 82/2019

Sanction Caption	82/2019
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2019-03-19 End Date: 2022-03-19 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q110994764 Program: 82/2019 Provisions: блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/822019-26290 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

13. Sanction Caption: 726/2022

Sanction Caption	726/2022
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2022-10-19 End Date: 2027-10-19 Duration: П'ять років Country: Ukraine Entity: Q110994764 Program: 726/2022 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

5. Oleg Valerievich MORGUN

Registration Number	G6G7E1TML4G4
Alias	Олег Моргун МОРГУН Олег Валерьевич OLEG VALERIEVICH MORGUN Олег Валерьевич МОРГУН Олег Валерьевич Моргун OLEG VALEREVICH MORGUN
Profile Type	PERSON
Name	OLEG MORGUN MORGUN OLEG VALERIEVICH MORHUN, OLEH VALERIOVYCH OLEG VALERIEVICH MORGUN Олег Валерьевич МОРГУН オレフ（オレグ）・モルフン（モルグン） Моргун Олег Валериевич OLEH (OLEG) MORHUN (MORGUN) Моргун Олег Валерійович OLEH VALERIOVYCH MORHUN OLEH VALERIOVYCH MORHUN Олег Валерійович Моргун
First Name	OLEG OLEH OLEG VALERIEVICH OLEH VALERIOVYCH Олег
Middle Name	VALERIOVYCH Валерійович VALEREVICH Валерьевич VALERIEVICH
Last Name	Моргун MORHUN MORGUN МОРГУН MORHUN MORGUN
Country	RUSSIA UKRAINE
Nationality	RUSSIA UKRAINE
Birth Date	1967-03-19
Birth-Place	SADKOVTSY, UKRAINE SADKOVTSY SADKOVTSY, UKRAINE SADKOVTSY : UKRAINE
Position	「マリウポリ市長」（自称） SO-CALLED MAYOR OF MARIUPOL SELF-PROCLAIMED “MAYOR OF MARIUPOL” PRéTENDU MAIRE DE MARIOUPOL
First Seen	2023-05-19
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2023-08-17
Modified At	2024-07-09
Tax Number	2454919439
Gender	MALE
Datasets	US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) WIKIDATA US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address	DONETSK REGION, MARIUPOL, UKR MARIUPOL
Topics	PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	FUNCTION: SO-CALLED MAYOR OF MARIUPOL SINCE NOVEMBER 2023, OLEG MORGUN HAS BEEN THE SO-CALLED MAYOR OF THE CITY OF MARIUPOL, WHICH IS UNDER THE CONTROL AND OCCUPATION OF RUSSIAN AUTHORITIES. IN TAKING ON AND ACTING IN THIS CAPACITY, HE IS SUPPORTING AND IMPLEMENTING ACTIONS AND POLICIES WHICH UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. UKRAINIAN SEPARATIST POLITICIAN AND FORMER POLICE OFFICE DEPUIS NOVEMBRE 2022, OLEG MORGUN EST LE PRéTENDU MAIRE DE LA VILLE DE MARIOUPOL, QUI EST SOUS LE CONTRôLE ET L'OCCUPATION DES AUTORITéS RUSSES. EN ASSUMANT CETTE FONCTION ET EN AGISSANT EN CETTE QUALITé, IL SOUTIENT ET MET EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT ET MENACENT L'INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L'INDéPENDANCE DE L'UKRAINE.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7481 https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=43288

9 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-07-03
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11636.74 Start Date: 2024-06-24 Listing Date: 2024-06-24 Country: Belgium Entity: Q117824521 Program: UKR Reason: 2024/1746 (OJ L24062024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202401746

2. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2024-07-09
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 75753 Start Date: 2024-07-09 Listing Date: 2024-07-09 Country: Switzerland Entity: Q117824521 Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

3. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-07-01
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11636.74 Start Date: 2024-06-24 Listing Date: 2024-06-24 Country: European Union Entity: Q117824521 Program: UKR Reason: 2024/1746 (OJ L24062024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202401746

4. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: Q117824521 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

5. Sanction Caption: (UE) 2024/1746 du...

Sanction Caption	(UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-06-25
Sanction Last Change	2024-06-25
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: Q117824521 Program: (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Depuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

6. Sanction Caption:

Sanction Caption	クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-12-18
Sanction Last Change	2023-12-18
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 313 Start Date: 2023-12-15 Country: Japan Entity: Q117824521 Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

7. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q117824521 Provisions: (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 Reason: Depuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

8. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-05-19
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 43288 Country: United States Entity: Q117824521 Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

9. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MRQM5F8 Start Date: 2023-05-19 Listing Date: 2023-08-17 Country: United States Entity: Q117824521 Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view

6. Oleg Anatoliyovych VOLOSHYN

Alias	OLEG VOLOSHYN OLEH VOLOSHYN OLEG ANATOLYEVICH VOLOSHIN OLEG ANATOLIEVICH VOLOSHYN OLEG ANATOLYEVICH VOLOSHYN Олег Анатолійович Волошин Олег Анатольевич Волошин
ID Number	1981040705733 2968200719
Profile Type	PERSON
Name	OLEG VOLOCHINE OLEG ANATOLIYOVYCH VOLOSHYN OLEG ANATOLIYOVYCH VOLOSHĭN OLEG VOLOSHYN OLEH VOLOSHYN ოლეგ ვოლოშინი Волошин, Олег Анатольевич Волошин Олег Анатолійович OLEG ANATOLYEVICH VOLOSHIN OLEG ANATOLYEVICH VOLOSHYN VOLOSHYN, OLEH
First Name	OLEG OLEG ANATOLIYOVYCH OLEH
Middle Name	ANATOLIYOVYCH
Last Name	VOLOSHYN VOLOSHIN VOLOSHYN VOLOSHĭN
Country	UKRAINE
Nationality	RUSSIA UKRAINE
Birth Date	1981-04-07
Birth-Place	UKRAINE NIKOLAEV UKRAINE NIKOLAEV MYKOLAIV MYKOLAIV, UKRAINE
Position	PEOPLE'S DEPUTY OF UKRAINE (2019-2023)
First Seen	2022-04-27
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2022-03-24
Modified At	2024-06-23
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS UK FCDO SANCTIONS LIST WIKIDATA WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
Address	131 ANTONOVICHA, 03150 KYIV
Topics	DIPLOMAT PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	MEMBER OF UKRAINIAN PARLIAMENT; JOURNALIST UKRAINIAN PRO-RUSSIAN JOURNALIST AND POLITIC
SourceUrl	https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=34461

6 Sanctions

1. Sanction Caption: Autonomous (Russia)

Sanction Caption	Autonomous (Russia)
Sanction Datasets	Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Department of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2022-04-06 Country: Australia Entity: Q30961751 Program: Autonomous (Russia) Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions Summary: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 11) Instrument 2022

2. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 205 Country: Canada Entity: Q30961751 Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS1054 Start Date: 2022-03-24 Modified At: 2022-07-15 Country: United Kingdom Entity: Q30961751 Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Oleg Anatoliyovych VOLOSHYN (hereafter VOLOSHYN) is a [former Ukrainian MP and member of the pro-Russian Opposition Platform for Life (OPFL) political party]. VOLOSHYN is or has been involved in destabilising Ukraine, or undermining, or threatening the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine, namely by using his position of influence to promote, via the spreading of disinformation and pro-Russian narratives which support Russia’s actions in Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

4. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS1054 Start Date: 2022-03-24 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2022-03-24 Country: United Kingdom Entity: Q30961751 Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Oleg Anatolyevich VOLOSHYN (hereafter VOLOSHYN) is a [former Ukrainian MP and member of the pro-Russian Opposition Platform for Life (OPFL) political party]. VOLOSHYN is or has been involved in destabilising Ukraine, or undermining, or threatening the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine, namely by using his position of influence to promote, via the spreading of disinformation and pro-Russian narratives which support Russia’s actions in Ukraine. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

5. Sanction Caption: Russia Sanctions ...

Sanction Caption	Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets	New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-21
Sanction Last Change	2024-03-21
Sanction Last Seen	2024-10-24
Sanction Properties	Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2022-05-03 Country: New Zealand Entity: Q30961751 Program: Russia Sanctions Act 2022 Provisions: Travel Ban Aircraft Ban Asset Freeze Dealing with Securities Service Prohibition Ship Ban Reason: Linked to Russian leadership, governance, or military bodies responsible for the undermining of Ukraine's sovereignty and territorial integrity Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/ Status: Sanctioned

6. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 34461 Country: United States Entity: Q30961751 Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

7. Oleg Ivanovitsj Denisenko

Alias	Денисенко, Олег Иванович Олег Иванович Денисенко OLEG IVANOVITSJ DENISENKO Денисенко Олег Іванович Денисенко Олег Иванович Денисенко, Олег Олег Денисенко
Profile Type	PERSON
Name	DENYSENKO OLEH IVANOVYCH Олег Иванович Денисенко OLEG IVANOVITSJ DENISENKO Денисенко Олег Іванович Денисенко Олег Иванович
First Name	OLEG OLEH
Last Name	DENISENKO DENYSENKO
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA SOVIET UNION
Birth Date	1962-04-15
Birth-Place	LIUBOML м. Любомль, Волинська область, Українська РСР
Position	DUMA (MEMBER, 2011-2016) MEMBER OF THE STATE DUMA депутат Державної думи РФ VI скликання (2011–2016 роки) MEMBER OF THE STATE DUMA (2011-2016)
First Seen	2019-05-21
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Modified At	2024-07-21
Gender	MALE
Datasets	UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST EVERY POLITICIAN WIKIDATA WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
Topics	SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	RUSSIAN POLITICIAN

2 Sanctions

1. Sanction Caption: 176/2018

Sanction Caption	176/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-06-21 Duration: Безстроково Country: Ukraine Entity: Q4157919 Program: 176/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1762018-24362 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

2. Sanction Caption: 126/2018

Sanction Caption	126/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-05-14 Duration: Безстроково Country: Ukraine Entity: Q4157919 Program: 126/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1262018-24150 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: updated

8. Oleg Kozhemyako

Registration Number	K3D9HYHVRMN7
Alias	OLEG KOSCHEMJAKO Олег Николаевич КОЖЕМЯКО OLEH MYKOLAIOVYCH KOZHEMIAKO Олег Кожемяко OLEH MYKOLAIOVYCH KOZHEMIAKO Кожемяко Олег Николаевич OLEG KOSHEMJAKO Кожемяко Олег Миколайович OLEG NIKOLAYEVICH KOZHEMYAKO Кожемяко, Олег Николаевич 奥列格·尼古拉耶维奇·科热米亚科 KOZHEMYAKо OLEG
ID Number	572110043
Inn-Code	772451305972
Profile Type	PERSON
Name	オレグ・コジェミャコ Олег Николаевич КОЖЕМЯКО אולג קוז'מיאקו 奥列格·科热米亚科 OLEG KOZHEMYAKO KOZHEMYAKO OLEG NIKOLAYEVICH OLEG NIKOLAEVICH KOZHEMYAKO OLEG NIKOLAEVITCH KOZHEMYAKO Олег Николаевич Кожемяко Олег Кожемяко OLEG NIKOLAYEVICH KOZHEMYAKO OLEG KOZJEMJAKO OLEG NIKOLAJEWITSCH KOSCHEMJAKO KOZHEMYAKO, OLEG NIKOLAYEVICH OLEG NIKOLAEVITSJ KOZJEMJAKO Алег Кажамяка Кожемяко Олег Миколайович Όλεγκ Κοζεμιάκο Олег Кожем'яко OLEG KOZHEMYAKO OLEG NIKOLAYEVICH KOZHEMYAKO ОЛЕГ НИКОЛАЕВИЧ КОЖЕМЯКО KOZHEMIAKO OLEH MYKOLAIOVYCH OLEG KOJEMIAKO
First Name	OLEG OLEH ОЛЕГ Олег OLEG NIKOLAYEVICH OLEG NIKOLAEVITCH
Middle Name	Николаевич NIKOLAYEVICH MYKOLAIOVYCH
Last Name	KOZHEMIAKO Кожемяко KOZHEMYAKO КОЖЕМЯКО KOZHEMYAKO
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA SOVIET UNION
Birth Date	1962-03-17
Birth-Place	CHERNIGOVKA, RUSSIAN FEDERATION CHERNIGOVKA (EN RUSSE: Черниговка) CHERNIGOVKA CHERNIGOVKA, RUSSIA CHERNIGOVKA : RUSSIE CHERNIGOVKA, PRIMORYE REGION, RUSSIA
Position	GOVERNOR OF AMUR OBLAST (2008-2015) “UNITED RUSSIA” PARTY FUNCTIONARIES GOVERNOR, PRIMORSKY KRAI, RUSSIAN FEDERATION REGION HEADS MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF RUSSIA (2002-2004) губернатор Приморського краю Російської Федерації GOVERNOR OF PRIMORSKY KRAI (2018-) Главы регионов Функционеры «Единой России» GOVERNOR OF SAKHALIN OBLAST (2015-2018) GOUVERNEUR DU KRAï DU PRIMORIé, FéDéRATION DE RUSSIE
First Seen	2022-01-01
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2022-10-13
Modified At	2024-08-03
Tax Number	772451305972
Gender	MALE
Datasets	RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022) US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST ACF LIST OF WAR ENABLERS AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST WIKIDATA WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
Address	PRIMORYE REGION, RUS PRIMORYE REGION
Topics	PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	GOVERNOR OF PRIMORSKY KRAI RUSSIAN POLITICIAN EN SA QUALITé DE GOUVERNEUR DU KRAï DU PRIMORIé (FéDéRATION DE RUSSIE), OLEG NIKOLAEVITCH KOZHEMYAKO A JOUé UN RôLE IMPORTANT DANS LA VISITE OFFICIELLE DE KIM JONG UN DANS LA FéDéRATION DE RUSSIE EN SEPTEMBRE 2023. AU COURS DE CETTE VISITE, M. KOZHEMYAKO A REMIS à KIM JONG UN DES ARMES ET DES UNIFORMES EN GUISE DE PRéSENTS à RAMENER EN RPDC, EN VIOLATION DES RéSOLUTIONS DU CONSEIL DE SéCURITé DES NATIONS UNIES. CES OBJETS VONT êTRE UTILISéS PAR LES FORCES ARMéES DE LA RPDC ET REMODELéS, CE QUI CONSTITUE UN TRANSFERT INDIRECT DE TECHNOLOGIE VERS LA RPDC. IL CONTRIBUE AINSI AU CONTOURNEMENT DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES. MEMBER OF THE SUPREME COUNCIL AND SECRETARY OF THE PRIMORSKY KRAI REGIONAL BRANCH OF THE UNITED RUSSIA PARTY. UNITED RUSSIA FORMS AND IMPLEMENTS VLADIMIR PUTIN'S POLICY OF AGGRESSION AGAINST TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. GOVERNOR OF PRIMORSKY KRAI. MANAGES A REGIONAL STATE BODY OF THE RUSSIAN FEDERATION, WHICH SUPPORTS OR IMPLEMENTS ACTIONS OR POLICIES THAT UNDERMINE OR THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7444 https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=41064

8 Sanctions

1. Sanction Caption: Autonomous (Russia)

Sanction Caption	Autonomous (Russia)
Sanction Datasets	Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen	2024-02-24
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Department of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2024-02-23 Country: Australia Entity: Q4226336 Program: Autonomous (Russia) Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions Summary: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons – Russia and Ukraine) Amendment (No. 1) Instrument 2024

2. Sanction Caption: PRK

Sanction Caption	PRK
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-07-08
Sanction Last Change	2024-07-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11934.6 Start Date: 2024-05-31 Listing Date: 2024-05-31 Country: Belgium Entity: Q4226336 Program: PRK Reason: 2024/1602 (OJ L31052024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202401602

3. Sanction Caption: PRK

Sanction Caption	PRK
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-07-05
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11934.6 Start Date: 2024-05-31 Listing Date: 2024-05-31 Country: European Union Entity: Q4226336 Program: PRK Reason: 2024/1602 (OJ L31052024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202401602

4. Sanction Caption: (UE) 2024/1602 du...

Sanction Caption	(UE) 2024/1602 du 31/05/2024 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-05-31
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: Q4226336 Program: (UE) 2024/1602 du 31/05/2024 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) Reason: En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q4226336 Provisions: (UE) 2024/1602 du 31/05/2024 Reason: En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

6. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 41064 Country: United States Entity: Q4226336 Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

7. Sanction Caption: 726/2022

Sanction Caption	726/2022
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2022-10-19 End Date: 2027-10-19 Duration: П'ять років Country: Ukraine Entity: Q4226336 Program: 726/2022 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

8. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MRQM7RJ Start Date: 2023-02-24 Listing Date: 2023-08-17 Country: United States Entity: Q4226336 Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view

9. Oleg Konstantinovich Akimov

Alias	AKIMOV OLEH KOSTIANTYNOVYCH OLEH AKIMOV AKIMOV OLEG Акимов Олег Константинович OLEH KOSTIANTYNOVYCH AKIMOV АкIмов Олег Костянтинович Олег Констянтинович Акімов OLEG KONSTANTINOVICH AKIMOV AKIMOV OLEH OLEG AKIMOW
Inn-Code	2984312774
Profile Type	PERSON
Name	AKIMOV OLEH KOSTIANTYNOVYCH 奥列格·阿基莫夫 OLEH KOSTIANTYNOVYCH AKIMOV OLEG KONSTANTINOVICH AKIMOV OLEG KONSTANTINOVITJ AKIMOV Акимов, Олег Константинович OLEG(OLEH) AKIMOV OLEG KONSTANTINOWITSCH AKIMOW OLEG AKIMOV AKIMOV OLEG KONSTANTINOVICH OLEG KONSTANTINOWITSCH AKIMOW OLEH AKIMOV Олег Костянтинович АКІМОВ Акімов Олег Костянтинович OLEH AKIMOW Олег Константинович АКИМОВ オレグ・アキモフ OLEH KOSTIANTYNOVYTJ AKIMOV OLEG KONSTANTINOVICH AKIMOV
First Name	OLEG KONSTANTINOVICH OLEG Олег OLEH
Middle Name	Константинович Костянтинович KOSTIANTYNOVYCH KOSTIANTYNOVYTJ KONSTANTINOVICH KONSTANTINOVITJ
Last Name	АкIмов АКІМОВ AKIMOV АКИМОВ Акимов AKIMOV
Country	RUSSIA UKRAINE
Nationality	RUSSIA UKRAINE
Birth Date	1981-09-15
Birth-Place	LUHANSK, UKRAINE LUHANSK UKRAINE LUHANSK, UKRAINE LUHANSK LOUHANSK LOUHANSK : UKRAINE
Position	PRéSIDENT DU CONSEIL DE L’UNION DES COMPATRIOTES DE LA RéGION DE LOUHANSK SELF-PROCLAIMED “MEMBER OF NATIONAL COUNCIL OF LUHANSK(LUGANSK) PEOPLE’S REPUBLIC” ANCIEN “CHEF” DE LA SOI-DISANT “FéDéRATION DES SYNDICATS” CHAIRMAN OF THE BOARD OF THE UNION OF COMPATRIOTS OF THE LUHANSK REGION. DEPUTY OF THE ‘LUHANSK ECONOMIC UNION’ IN THE ‘NATIONAL COUNCIL’ OF THE ‘LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC’. MEMBER OF THE SO-CALLED ‘PEOPLE’S COUNCIL’ OF THE ‘LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC’. CURRENT CHAIRMAN OF THE BOARD OF THE INTERREGIONAL PUBLIC ORGANIZATION ‘UNION OF LUGANSK COMMUNITIES’, REPRESENTATIVE OF THE INTEGRATION COMMITTEE ‘RUSSIA-DONBASS’. PRéSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION PUBLIQUE INTERRéGIONALE “UNION DES COMMUNAUTéS DE LOUGANSK” REPRéSENTANT DE L'“UNION éCONOMIQUE DE LOUGANSK” AU SEIN DU “CONSEIL NATIONAL” DE LA “RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUGANSK” 「ルハンスク人民共和国議員」（自称） MEMBRE DU SOI-DISANT “CONSEIL POPULAIRE” DE LA “RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUGANSK”
First Seen	2023-04-20
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2014-12-02
Modified At	2024-04-07
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UK FCDO SANCTIONS LIST WIKIDATA UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
Topics	SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	DEPUTY OF THE "LUHANSK ECONOMIC UNION" IN THE "NATIONAL COUNCIL" OF THE SO-CALLED "LUHANSK PEOPLE'S REPUBLIC". POLITICUS DEPUTY OF THE “LUHANSK ECONOMIC UNION” IN THE “NATIONAL COUNCIL” OF THE “LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC”. STOOD AS A CANDIDATE IN THE SO-CALLED “ELECTIONS” OF 2 NOVEMBER 2014 TO THE POST OF SO-CALLED “HEAD” OF THE “LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC”. THOSE “ELECTIONS” WERE IN BREACH OF UKRAINIAN LAW AND THEREFORE ILLEGAL. FORMER “HEAD” OF THE SO-CALLED “FEDERATION OF TRADE UNIONS”. MEMBER OF THE SO-CALLED “PEOPLE’S COUNCIL” OF THE “LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC”. CURRENT CHAIRMAN OF THE BOARD OF THE INTERREGIONAL PUBLIC ORGANISATION “UNION OF LUHANSK COMMUNITIES”, REPRESENTATIVE OF THE INTEGRATION COMMITTEE “RUSSIA-DONBAS”. IN TAKING ON AND ACTING IN THIS CAPACITY, AND IN PARTICIPATING FORMALLY AS A CANDIDATE IN THE ILLEGAL “ELECTIONS”, HE HAS THEREFORE ACTIVELY SUPPORTED ACTIONS AND POLICIES WHICH UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, AND FURTHER DESTABILISED UKRAINE. CHAIRMAN OF THE BOARD OF THE UNION OF COMPATRIOTS OF THE LUHANSK REGION. SUPPORTS ACTIVELY ACTIONS OR POLICIES UNDERMINING THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. REPRéSENTANT DE L’”UNION éCONOMIQUE DE LOUHANSK” AU SEIN DU “CONSEIL NATIONAL” DE LA “RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK”. A PARTICIPé AUX PRéTENDUES “éLECTIONS” DU 2 NOVEMBRE 2014, EN TANT QUE CANDIDAT AU POSTE DE SOI-DISANT “CHEF” DE LA “RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK”. CES “éLECTIONS” ONT VIOLé LA LOI UKRAINIENNE ET SONT PAR CONSéQUENT ILLéGALES. ANCIEN “CHEF” DE LA SOI-DISANT “FéDéRATION DES SYNDICATS”. MEMBRE DU SOI-DISANT “CONSEIL POPULAIRE” DE LA “RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK”. ACTUEL PRéSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORGANISATION PUBLIQUE INTERRéGIONALE “UNION DES COMMUNAUTéS DE LOUHANSK”, REPRéSENTANT DU COMITé D’INTéGRATION “RUSSIE-DONBASS”. EN ASSUMANT CETTE FONCTION, EN AGISSANT EN CETTE QUALITé ET EN PARTICIPANT OFFICIELLEMENT EN TANT QUE CANDIDAT AUX “éLECTIONS” ILLéGALES, IL A PAR CONSéQUENT ACTIVEMENT SOUTENU DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE, ET IL A DéSTABILISé DAVANTAGE L’UKRAINE. PRéSIDENT DU CONSEIL DE L’UNION DES COMPATRIOTES DE LA RéGION DE LOUHANSK. SOUTIENT ACTIVEMENT DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1111

21 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-04-24
Sanction Last Change	2023-04-24
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.3594.82 Start Date: 2023-03-15 Listing Date: 2023-03-14 Country: Belgium Entity: Q42308800 Program: UKR Reason: 2023/571 (OJ L75 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0571

2. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 90 Country: Canada Entity: Q42308800 Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 29705 Start Date: 2017-03-24 2017-08-15 2016-03-23 2015-10-06 2023-12-21 2022-03-16 2016-10-11 2015-04-02 2021-09-22 2014-12-16 2020-04-02 2024-01-31 Listing Date: 2017-03-24 2017-08-15 2016-03-23 2015-10-06 2023-12-21 2022-03-16 2016-10-11 2015-04-02 2021-09-22 2014-12-16 2020-04-02 2024-01-31 Country: Switzerland Entity: Q42308800 Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

4. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-04-21
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.3594.82 Start Date: 2023-03-15 Listing Date: 2023-03-14 Country: European Union Entity: Q42308800 Program: UKR Reason: 2023/571 (OJ L75 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0571

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: Q42308800 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

6. Sanction Caption: (UE) 2017/437 du ...

Sanction Caption	(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Authority ID: EU.3594.82 Country: France Entity: Q42308800 Program: (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

7. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS0063 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2023-03-20 Country: United Kingdom Entity: Q42308800 Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Deputy of the Luhansk Economic Unition in the 'National Council' of the 'Luhansk People's Republic.' Stood as a candidate in the so-called 'elections' of 2 November 2014 to the post of so-called 'Head' of the 'Luhansk People's Republic.' These 'elections' were in breach of Ukrainian law and therefore illegal. Since 2014 he is the 'Head' of the so-called 'Federation of Trade Unions' and a member of the so-called 'People's Council' of the 'Luhansk People's Republic.' In taking on and acting in this capacity, and in participating formally as a candidate in the illegal 'elections' he has therefore actively supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and further destabilised Ukraine. Supports actively actions or policies undermining the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

8. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS0063 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2014-12-02 Country: United Kingdom Entity: Q42308800 Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Deputy of the Luhansk Economic Unition in the 'National Council' of the 'Luhansk People's Republic.' Stood as a candidate in the so-called 'elections' of 2 November 2014 to the post of so-called 'Head' of the 'Luhansk People's Republic.' These 'elections' were in breach of Ukrainian law and therefore illegal. Since 2014 he is the 'Head' of the so-called 'Federation of Trade Unions' and a member of the so-called 'People's Council' of the 'Luhansk People's Republic.' In taking on and acting in this capacity, and in participating formally as a candidate in the illegal 'elections' he has therefore actively supported actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and further destabilised Ukraine. Supports actively actions or policies undermining the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

9. Sanction Caption:

Sanction Caption	クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 55 Start Date: 2014-12-09 Country: Japan Entity: Q42308800 Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

10. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q42308800 Provisions: (UE) 961/2014 du 08/09/2014; (UE) 2016/353 du 10/03/2016; (UE) 2020/398 du 13/03/2020; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016; (UE) 2017/437 du 13/03/2017; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021; (UE) 2022/408 du 10/03/2022; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 Reason: Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

11. Sanction Caption: Russia Sanctions ...

Sanction Caption	Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets	New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-21
Sanction Last Change	2024-03-21
Sanction Last Seen	2024-10-24
Sanction Properties	Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2022-03-18 Modified At: 2022-05-03 Country: New Zealand Entity: Q42308800 Program: Russia Sanctions Act 2022 Provisions: Travel Ban Aircraft Ban Asset Freeze Dealing with Securities Service Prohibition Ship Ban Reason: Linked to the administration, governance, military or separatist activity of the so-called Luhansk People's Republic, contributing to the undermining of Ukraine's sovereignty and territorial integrity Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/ Status: Sanctioned

12. Sanction Caption: 126/2018

Sanction Caption	126/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-05-14 End Date: 2021-05-14 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 126/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1262018-24150 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: updated

13. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 End Date: 2018-05-15 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 133/2017 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

14. Sanction Caption: 82/2019

Sanction Caption	82/2019
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2019-03-19 End Date: 2022-03-19 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 82/2019 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом Source URL: https://drs.nsdc.gov.ua/ https://www.president.gov.ua/documents/822019-26290 Status: expired

15. Sanction Caption: 467/2016

Sanction Caption	467/2016
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2016-10-17 End Date: 2017-10-17 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 467/2016 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/4672016-20640 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

16. Sanction Caption: 266/2021

Sanction Caption	266/2021
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-06-30
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2021-06-24 End Date: 2024-06-24 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 266/2021 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://drs.nsdc.gov.ua/ https://www.president.gov.ua/documents/2662021-39265 Status: expired

17. Sanction Caption: 376/2024

Sanction Caption	376/2024
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-06-30
Sanction Last Change	2024-06-30
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2024-06-24 Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 376/2024 Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/3762024-51081 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

18. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 133/2017 Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

19. Sanction Caption: 376/2024

Sanction Caption	376/2024
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-06-30
Sanction Last Change	2024-06-30
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Служба безпеки України Start Date: 2024-06-24 End Date: 2034-06-24 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 376/2024 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань Reason: дії іноземної держави, іноземної юридичної чи фізичної особи, інших суб’єктів, які створюють реальні та/або потенційні загрози національним інтересам, національній безпеці, суверенітету і територіальній цілісності України, сприяють терористичній діяльності та/або порушують права і свободи людини і громадянина, інтереси суспільства та держави, призводять до окупації території, експропріації чи обмеження права власності, завдання майнових втрат, створення перешкод для сталого економічного розвитку, повноцінного здійснення громадянами України належних їм прав і свобод Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/3762024-51081 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

20. Sanction Caption: 726/2022

Sanction Caption	726/2022
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-06-30
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2022-10-19 End Date: 2027-10-19 Duration: П'ять років Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 726/2022 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

21. Sanction Caption: 176/2018

Sanction Caption	176/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-06-21 End Date: 2021-06-21 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q42308800 Program: 176/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1762018-24362 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

10. Oleg Tsariov

Alias	Олег Анатолійович Царьов Царьов Олег Анатолійович OLEG CARIOW OLEH ANATOLIYOVYCH TSAROV TSARYOV OLEG ANATOLEVICH OLEH TSARIOV OLEH TSAROV TSAROV OLEH Олег Анатольевич Царев Царьов OLEG ANATOLEVITX TSARIOV OLEH TSARYOV Царёв Олег Анатольевич オレフ・トサリオフ OLEG ANATOLIJEWICZ CARIOW Олег Царёв OLEG ANATOLEVITJ TSARJOV OLEG TSAROV Царьов Олег АнатолIйович OLEG ANATOLYEVICH TSARYOV TSAROV OLEH ANATOLIYOVYCH OLEG TSAREV OLEH TSARYOV Царев, Олег Анатольевич TSARYOV OLEG ANATOLEVICH OLEH TSAROV TSAROV OLEH ANATOLIYOVYCH OLEG TSAROV Царьов Олег OLEG ANATOLEVICH TSARIOV OLEH TSARIOV Олег АнатолIйович ЦАРЬОВ OLEH ANATOLIJOWYTSCH ZARJOW OLEG ANATOLIJOVYTJ TSARJOV Олег Анатољевич Царјов OLEG ANATOLEVICH TSARYOV OLEGUE ANATOLIEVICHE TSARIOV OLEG ANATOLJEVITJ TSARJOV Олег Царев Царёв, Олег Анатольевич Олег Царьов OLEG TSAREV OLEH ANATOLIYOVYCH TSAROV OLEG TSAROV OLEH ANATOLIEVICH TSARYOV OLEG ANATOLEVICH TSAREV Олег Анатолијович Царев
Profile Type	PERSON
Name	Олег Анатолійович Царьов オレグ・ツァーロフ奧列格·察廖夫 ოლეგ წარიოვ Царьов Олег Анатолійович OLEG CARIOW OLEG TSARIOV OLEG TSARJOV OLEG(OLEH) TSARIOV(TSAROV/TSARYOV/TSAREV) OLEH ANATOLIJOVYTJ TSARJOV TSAROV OLEH ANATOLIIOVYCH OLEG TSARIOV OLEG TSAROV オレグ(オレフ)・ツァリョフ(ツァリョーフ) OLEG ANATOLEVICH TSARYOV OLEG TSARJOV OLEH ZARJOW OLEH ANATOLIYOVYCH TSAROV TSARYOV, OLEH ANATOLIEVICH TSARIOV OLEG OLEG ANATOLJEVITJ TSARJOV OLEH ANATOLIEVICH TSARYOV OLEG TSAREV OLEH ANATOLIEVICH TSARYOV Олег Анатольевич Царёв Олег Царјов OLEG TSARYOV Алег Анатолевіч Цароў
First Name	OLEG OLEH OLEH ANATOLIEVICH OLEG Олег
Middle Name	Анатольевич Анатолійович ANATOLEVICH ANATOLIYOVYCH ANATOLIEVICH ANATOLIJOVYTJ ANATOLJEVITJ
Last Name	Царьов TSAREV TSARYOV TSAROV TSAREV TSARJOV TSARYOV TSARIOV Царёв TSARIOV TSAROV
Country	UKRAINE
Nationality	UKRAINE SOVIET UNION
Birth Date	1970-06-02
Birth-Place	DNIPRO DNIPRO, UKRAINE DNEPROPETROVSK (AUJOURD’HUI DNIPRO) DNEPROPETROVSK (AUJOURD’HUI DNIPRO) : UKRAINE DNEPROPETROVSK UKRAINE ドニプロペトロウスク(ウクライナ) DNEPROPETROVSK DNEPROPETROVSK, UKRAINE DNEPROPETROVSK (NOW DNIPRO), UKRAINE
Position	PEOPLE'S DEPUTY OF UKRAINE (2007-2012) PEOPLE'S DEPUTY OF UKRAINE (2006-2007) Колишній "спікер парламенту Новоросії", засновник "Союзу біженців України" (м. Москва, РФ) PEOPLE'S DEPUTY OF UKRAINE (2002-2006) MEMBER OF VERKHOVNA RADA (PARLIAMENT) OF UKRAINE PEOPLE'S DEPUTY OF UKRAINE (2012-2014) ANCIEN "PRéSIDENT" DU SOI-DISANT "PARLEMENT DE L'UNION DES RéPUBLIQUES POPULAIRES" ("PARLEMENT DE NOUVELLE RUSSIE") FORMER MEMBER OF THE VERKHOVNA RADA OF UKRAINE. FORMER ‘SPEAKER’ OF THE SO-CALLED ‘PARLIAMENT OF THE UNION OF THE PEOPLE’S REPUBLICS’ (‘PARLIAMENT OF NOVOROSSIYA’). MINISTER OF BUDGET ANCIEN MEMBRE DE LA VERKHOVNA RADA D’UKRAINE ウクライナ最高会議議員
First Seen	2023-04-20
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2014-05-12
Modified At	2024-09-14
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UK FCDO SANCTIONS LIST WIKIDATA UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address	STARI KODAKY, DNEPROPETROVSK OBLAST, UKR STARI KODAKY
Topics	SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	ANCIEN MEMBRE DE LA VERKHOVNA RADA D’UKRAINE; à CE TITRE, A PUBLIQUEMENT APPELé à CRéER LA SOI-DISANT “RéPUBLIQUE FéDéRALE DE NOUVELLE RUSSIE”, COMPOSéE DES RéGIONS DU SUD-EST DE L’UKRAINE. ANCIEN “PRéSIDENT” DU SOI-DISANT “PARLEMENT DE L’UNION DES RéPUBLIQUES POPULAIRES” (“PARLEMENT DE NOUVELLE RUSSIE”). CONTINUE à SOUTENIR ACTIVEMENT DES ACTIONS OU DES POLITIQUES SéPARATISTES. BUSINESSPERSON AND UKRAINIAN POLITICIAN PREVIOUSLY LISTED UNDER 'UKRAINE CRITERIA' - AUTONOMOUS SANCTIONS (DESIGNATED PERSONS AND ENTITIES AND DECLARED PERSONS – UKRAINE) AMENDMENT LIST 2014 [F2014L01184]; NEW LISTING START DATE 27 AUG 2023 TOWN OF BIRTH: DNEPROPETROVSK (NOW DNIPRO) REMAINS ACTIVE IN SUPPORTING SEPARATIST ACTIONS OR POLICIES. FORMER MEMBER OF THE VERKHOVNA RADA OF UKRAINE, AS SUCH PUBLICLY CALLED FOR THE CREATION OF THE SO-CALLED “FEDERAL REPUBLIC OF NOVOROSSIYA”, COMPOSED OF SOUTH-EASTERN UKRAINIAN REGIONS. FORMER “SPEAKER” OF THE SO-CALLED “PARLIAMENT OF THE UNION OF THE PEOPLE’S REPUBLICS” (“PARLIAMENT OF NOVOROSSIYA”).
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1016 https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=17163

22 Sanctions

1. Sanction Caption: Autonomous (Russia)

Sanction Caption	Autonomous (Russia)
Sanction Datasets	Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen	2023-08-26
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Department of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2023-08-27 Country: Australia Entity: Q4503314 Program: Autonomous (Russia) Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions Summary: Instrument of first designation: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 10) Instrument 2023

2. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-04-24
Sanction Last Change	2023-04-24
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.2778.63 Start Date: 2023-03-15 Listing Date: 2023-03-14 Country: Belgium Entity: Q4503314 Program: UKR Reason: 2023/571 (OJ L75 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0571

3. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 23 Country: Canada Entity: Q4503314 Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

4. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 27730 Start Date: 2017-03-24 2024-06-04 2017-08-15 2016-03-23 2019-10-01 2023-12-21 2014-05-20 2015-10-06 2015-04-02 2020-04-02 2024-01-31 Listing Date: 2017-03-24 2024-06-04 2017-08-15 2016-03-23 2019-10-01 2015-10-06 2023-12-21 2014-05-19 2015-04-02 2020-04-02 2024-01-31 Country: Switzerland Entity: Q4503314 Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

5. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-04-21
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.2778.63 Start Date: 2023-03-15 Listing Date: 2023-03-14 Country: European Union Entity: Q4503314 Program: UKR Reason: 2023/571 (OJ L75 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0571

6. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: Q4503314 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

7. Sanction Caption: (UE) 477/2014 du ...

Sanction Caption	(UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Authority ID: EU.2778.63 Country: France Entity: Q4503314 Program: (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant “République fédérale de Nouvelle Russie”, composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien “président” du soi-disant “Parlement de l’Union des républiques populaires” (“Parlement de Nouvelle Russie”). Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

8. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS0147 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2022-09-16 Country: United Kingdom Entity: Q4503314 Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Former Member of the Rada, as such publicly called for the creation of the so-called Federal Republic of Novorossiya, composed of South Eastern Ukrainian regions. Former "Speaker" of the so-called "Parliament of the Union of the People's Republics" ("Parliament of Novorossiya"). The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

9. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS0147 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2014-05-12 Country: United Kingdom Entity: Q4503314 Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Former Member of the Rada, as such publicly called for the creation of the so-called Federal Republic of Novorossiya, composed of South Eastern Ukrainian regions. Former "Speaker" of the so-called "Parliament of the Union of the People's Republics" ("Parliament of Novorossiya"). Remains active in supporting separatist actions or policies. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

10. Sanction Caption:

Sanction Caption	クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 27 Start Date: 2014-08-05 Country: Japan Entity: Q4503314 Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

11. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q4503314 Provisions: (UE) 477/2014 du 12/05/2014; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015; (UE) 2016/353 du 10/03/2016; (UE) 2017/437 du 13/03/2017; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019; (UE) 2020/398 du 13/03/2020; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 Reason: Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant “République fédérale de Nouvelle Russie”, composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien “président” du soi-disant “Parlement de l’Union des républiques populaires” (“Parlement de Nouvelle Russie”). Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

12. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 17163 Country: United States Entity: Q4503314 Program: SDN List Provisions: UKRAINE-EO13660 Block Reason: Executive Order 13660 (Ukraine) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: Ukraine-/Russia-Related Sanctions Regulations, 31 CFR 589.201 and/or 589.209

13. Sanction Caption: 467/2016

Sanction Caption	467/2016
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2016-10-17 End Date: 2017-10-17 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 467/2016 Provisions: запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/4672016-20640 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

14. Sanction Caption: 176/2018

Sanction Caption	176/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-06-21 End Date: 2021-06-21 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 176/2018 Provisions: запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1762018-24362 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

15. Sanction Caption: 758/2023

Sanction Caption	758/2023
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2023-11-18 End Date: 2033-11-18 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 758/2023 Provisions: повна або часткова заборона вчинення правочинів щодо цінних паперів, емітентами яких є особи, до яких застосовано санкції згідно з цим Законом заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань припинення дії торговельних угод, спільних проектів та промислових програм у певних сферах, зокрема у сфері безпеки та оборони заборона збільшення розміру статутного капіталу господарських товариств, підприємств, у яких резидент іноземної держави, іноземна держава, юридична особа, учасником якої є нерезидент або іноземна держава, володіє 10 і більше відсотками статутного капіталу або має вплив на управління юридичною особою чи її діяльність заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України заборона здійснення публічних та оборонних закупівель товарів, робіт і послуг у юридичних осіб-резидентів іноземної держави державної форми власності та юридичних осіб, частка статутного капіталу яких знаходиться у власності іноземної держави, а також публічних та оборонних закупівель у інших суб’єктів господарювання, що здійснюють продаж товарів, робіт, послуг походженням з іноземної держави, до якої застосовано санкції згідно з цим Законом Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7582023-48913?fbclid=IwAR3Sh__kjfGKk9lbDej8ZlQ4Vj49tJ20q7AlbWigIXfbF3MSHQslKvb71S8 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

16. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 End Date: 2018-05-15 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 133/2017 Provisions: запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

17. Sanction Caption: 126/2018

Sanction Caption	126/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-05-14 End Date: 2021-05-14 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 126/2018 Provisions: запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1262018-24150 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: updated

18. Sanction Caption: 266/2021

Sanction Caption	266/2021
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-29
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2021-06-24 End Date: 2024-06-24 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 266/2021 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/2662021-39265 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

19. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 133/2017 Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

20. Sanction Caption: 549/2015

Sanction Caption	549/2015
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2015-09-16 End Date: 2016-09-16 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 549/2015 Provisions: запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/5492015-19437 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

21. Sanction Caption: 758/2023

Sanction Caption	758/2023
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-29
Sanction Last Change	2024-03-29
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2023-11-18 Country: Ukraine Entity: Q4503314 Program: 758/2023 Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7582023-48913?fbclid=IwAR3Sh__kjfGKk9lbDej8ZlQ4Vj49tJ20q7AlbWigIXfbF3MSHQslKvb71S8 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

22. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MR4J53S Listing Date: 2014-12-23 Country: United States Entity: Q4503314 Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view