Search Sanctions | SapherCheck

3 SapherCheck records found for Person Oleg viktorovich

Alias	Олег ВIкторович АЛИПОВ Олег Викторович Алыпов Олег Викторович АЛЫПОВ
Profile Type	PERSON
Name	Олег ВIкторович АЛИПОВ OLEG VIKTOROVITJ ALYPOV OLEG VIKTOROVICH ALYPOV OLEG ALYPOV OLEH VIKTOROVYTJ ALYPOV Олег Викторович АЛЫПОВ
First Name	OLEG Олег OLEG VIKTOROVICH OLEH
Middle Name	ВIкторович VIKTOROVICH VIKTOROVITJ VIKTOROVYTJ Викторович
Last Name	ALYPOV АЛИПОВ АЛЫПОВ
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1981-03-07
Position	GOLOVINSKY INTERDISTRICT PROSECUTOR OF MOSCOW PROCUREUR DE L’INTERDISTRICT GOLOVINSKY DE MOSCOU
First Seen	2024-01-29
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2024-01-29
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS ESTONIA INTERNATIONAL SANCTIONS ACT LIST LITHUANIA DESIGNATED PERSONS UNDER MAGNITSKY AMENDMENTS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	OLEG ALYPOV EST LE PROCUREUR DE L’INTERDISTRICT GOLOVINSKY DE MOSCOU. EN SA QUALITé DE PROCUREUR, IL EST IMPLIQUé DANS DES VIOLATIONS GRAVES ET SYSTéMATIQUES DES DROITS DE L’HOMME à L’ENCONTRE DES DIRIGEANTS DE L’OPPOSITION RUSSE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE VLADIMIR KARA-MURZA. KARA-MURZA EST UN MILITANT DE L’OPPOSITION DE PREMIER PLAN EN RUSSIE. UNE PROCéDURE JUDICIAIRE à MOTIVATION POLITIQUE FONDéE SUR DE FAUSSES ALLéGATIONS A éTé ENGAGéE CONTRE LUI EN 2022, APRèS QU’IL A ACCUSé LE KREMLIN DE COMMETTRE DES CRIMES DE GUERRE EN UKRAINE ET CONDAMNé PUBLIQUEMENT L’AGRESSION RUSSE. EN AVRIL 2023, IL A éTé CONDAMNé à 25 ANS DE DéTENTION DANS UNE PRISON/UN CAMP DE TRAVAIL DE HAUTE SéCURITé. LA PROCéDURE JUDICIAIRE à SON ENCONTRE A CIBLé SON MILITANTISME ET A SERVI DE PROCèS POUR L’EXEMPLE EN RUSSIE AFIN D’éTOUFFER LES VOIX CRITIQUES à L’éGARD DU RéGIME EN PLACE EXPRIMANT LEUR OPPOSITION à LA GUERRE D’AGRESSION MENéE CONTRE L’UKRAINE. LE RéGIME RUSSE UTILISE LE SYSTèME JUDICIAIRE DU PAYS COMME UN OUTIL COURANT DANS LE CADRE DE NOMBREUSES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME. LE SYSTèME JUDICIAIRE N’EST PAS INDéPENDANT ET EST UTILISé POUR COMMETTRE DES VIOLATIONS SYSTéMATIQUES ET GRAVES DES DROITS DE L’HOMME à L’ENCONTRE D’OPPOSANTS AU RéGIME EN PLACE, EN VIOLANT LEUR LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION. PAR CONSéQUENT, IL EST RESPONSABLE DE VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE, NOTAMMENT D’ARRESTATIONS ET DE DéTENTIONS ARBITRAIRES.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7126

8 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-01-31
Sanction Last Change	2024-01-31
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11116.91 Start Date: 2024-01-29 Listing Date: 2024-01-29 Country: Belgium Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: HR Reason: 2024/417 (OJ L29012024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400417

2. Sanction Caption: Russia / Russie

Sanction Caption	Russia / Russie
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 18 Country: Canada Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: Russia / Russie Reason: 1, Part 1.1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Estonia International Sanctions Act List
Sanction First Seen	2024-07-04
Sanction Last Change	2024-07-04
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Välisministeerium Sanction Description Sanction of the Government of the Republic to ensure following of human rights Country: Estonia Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Source URL: https://www.vm.ee/subjektide-nimekiri-vabariigi-valitsuse-sanktsioon-inimoiguste-jargimise-tagamiseks https://www.vm.ee/en/activity/international-sanctions/sanctions-government-republic-estonia

4. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-01-30
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11116.91 Start Date: 2024-01-29 Listing Date: 2024-01-29 Country: European Union Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: HR Reason: 2024/417 (OJ L29012024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400417

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

6. Sanction Caption: (UE) 2024/417 du ...

Sanction Caption	(UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-01-29
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Program: (UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. En sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

7. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Lithuania Designated Persons Under Magnitsky Amendments
Sanction First Seen	2024-07-11
Sanction Last Change	2024-10-12
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Migration Department under the Ministry of the Interior of the Republic of Lithuania Start Date: 2018-01-01 End Date: 2028-05-10 Country: Lithuania Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Reason: UTPĮ 133 str. 4 d., galiojanti nuo 2018-01-01 Source URL: https://www.migracija.lt/app/nam

8. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-QLVR3Md6xY9CkJXUVEC4bv Provisions: (UE) 2024/417 du 29/01/2024 Reason: Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. En sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

2. Oleg Viktorovich MOROZOV

Registration Number	QCLZRAMW1ML3
Alias	Морозов Олег Викторович OLEG VIKTOROVITCH MOROZOV OLEG VIKTOROVICH MOROZOV Морозов, Олег Викторович MOROZOV OLEG Морозов О. В. Олег Викторович Морозов Морозов Олег Вікторович МОРОЗОВ ОЛЕГ ВИКТОРОВИЧ МОРОЗОВ Олег Викторович
Profile Type	PERSON
Name	OLEG VICTOROVICH MOROZOV OLEG VICTOROVICH MOROZOV MOROZOV OLEH VIKTOROVYCH 奥列格·维克托罗维奇·莫罗佐夫 OLEG VIKTOROVICH MOROZOV OLEG VICTOROVICH MOROZOV OLEG VIKTOROVITSJ MOROZOV OLEG MOROZOV MOROZOV, OLEG VICTOROVICH OLEG VIKTOROVITJ MOROZOV Олег Викторович Морозов Морозов Олег Вікторович MOROZOV OLEG VIKTOROVICH オレグ・モロゾフ
First Name	OLEG VIKTOROVICH Олег OLEG OLEG VICTOROVICH OLEG VICTOROVICH
Middle Name	Викторович VICTOROVICH
Last Name	MOROZOV Морозов MOROZOV
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA SOVIET UNION
Birth Date	1953-11-05
Birth-Place	KAZAN KAZAN RUSSIA Російська Федерація, Республіка Татарстан, м. Казань
Position	MEMBER OF THE STATE DUMA MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF RUSSIA (2015-2020) MEMBER OF THE STATE DUMA OF THE RUSSIAN FEDERATION MEMBER OF THE STATE DUMA OF THE FEDERAL ASSEMBLY OF THE RUSSIAN FEDERATION MEMBER OF THE STATE DUMA (2003-2007) депутат Державної Думи Федеральних Зборів Російської Федерації, фракція – Всеросійська політична партія "Єдина Росія" Депутаты и сенаторы MEMBER OF THE STATE DUMA (2000-2003) MEMBER OF THE STATE DUMA ロシア連邦国家院議員 MEMBERS OF PARLIAMENT AND SENATE MEMBER OF THE STATE DUMA (2011-2016) MEMBER OF THE STATE DUMA (2020-)
First Seen	2022-05-04
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2022-02-25
Modified At	2024-08-31
Gender	MALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) ACF LIST OF WAR ENABLERS WIKIDATA FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE UK FCDO SANCTIONS LIST UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST
Address	1 OKHOTNY RYAD STR, RUSSIA, 103265
Topics	PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	MEMBRE DE LA DOUMA D'ÉTAT AYANT RATIFIé LES DéCISIONS GOUVERNEMENTALES SUR LE TRAITé D'AMITIé, DE COOPéRATION ET D'ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE LA FéDéRATION DE RUSSIE ET LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK ET ENTRE LA FéDéRATION DE RUSSIE ET LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK MEMBER OF THE STATE DUMA WHO RATIFIED THE GOVERNMENT DECISIONS OF THE TREATY OF FRIENDSHIP, COOPERATION AND MUTUAL ASSISTANCE BETWEEN THE RUSSIAN FEDERATION AND THE DONETSK PEOPLE'S REPUBLIC AND BETWEEN THE RUSSIAN FEDERATION AND THE LUHANSK PEOPLE'S REPUBLIC. MEMBER OF THE STATE DUMA OF THE FEDERAL ASSEMBLY OF THE RUSSIAN FEDERATION MEMBER OF THE STATE DUMA OF THE RUSSIAN FEDERATION. THIS STATE BODY IS RESPONSIBLE FOR POLITICAL AND LEGAL SUPPORT OF THE AGGRESSIVE WAR AGAINST UKRAINE. RUSSIAN POLITICIAN MEMBER OF THE STATE DUMA
SourceUrl	https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=37344 https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=4208

15 Sanctions

1. Sanction Caption: Autonomous (Ukraine)

Sanction Caption	Autonomous (Ukraine)
Sanction Datasets	Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Department of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2022-05-04 Country: Australia Entity: Q4302998 Program: Autonomous (Ukraine) Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions Summary: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 15) Instrument 2022

2. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.7447.4 Start Date: 2022-02-25 Listing Date: 2022-02-25 Country: Belgium Entity: Q4302998 Program: UKR Reason: 2022/332 (OJ L53) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.053.01.0001.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2022%3A053%3ATOC

3. Sanction Caption: Russia / Russie

Sanction Caption	Russia / Russie
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 1178 Country: Canada Entity: Q4302998 Program: Russia / Russie Reason: 1, Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

4. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 50154 Start Date: 2022-03-04 Listing Date: 2022-03-04 Country: Switzerland Entity: Q4302998 Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

5. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.7447.4 Start Date: 2022-02-25 Listing Date: 2022-02-25 Country: European Union Entity: Q4302998 Program: UKR Reason: 2022/332 (OJ L53) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.053.01.0001.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2022%3A053%3ATOC

6. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: Q4302998 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

7. Sanction Caption: (UE) 2022/332 du ...

Sanction Caption	(UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: Q4302998 Program: (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

8. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS0275 Start Date: 2022-03-11 Modified At: 2023-03-20 Country: United Kingdom Entity: Q4302998 Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Member of the State Duma of Russia who voted in favour of Federal Law No. 75577-8 “On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Luhansk People's Republic” and/or Federal Law No. 75578-8 “On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Donetsk People's Republic”. In so doing, the member endorsed President Putin’s decision to recognise the Donetsk People’s Republic and the Luhansk People’s Republic as independent states, thereby providing support for policies and/or actions which destabilise Ukraine and/or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

9. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS0275 Start Date: 2022-03-11 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2022-03-11 Country: United Kingdom Entity: Q4302998 Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Member of the State Duma of Russia who voted in favour of Federal Law No. 75577-8 “On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Luhansk People's Republic” and/or Federal Law No. 75578-8 “On the ratification of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance between the Russian Federation and the Donetsk People's Republic”. In so doing, the member endorsed President Putin’s decision to recognise the Donetsk People’s Republic and the Luhansk People’s Republic as independent states, thereby providing support for policies and/or actions which destabilise Ukraine and/or undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty or independence of Ukraine. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

10. Sanction Caption:

Sanction Caption	資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 323 Start Date: 2022-04-12 Country: Japan Entity: Q4302998 Program: 資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

11. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q4302998 Provisions: (UE) 2022/332 du 25/02/2022 Reason: Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

12. Sanction Caption: Russia Sanctions ...

Sanction Caption	Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets	New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-21
Sanction Last Change	2024-03-21
Sanction Last Seen	2024-10-24
Sanction Properties	Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2022-10-12 Country: New Zealand Entity: Q4302998 Program: Russia Sanctions Act 2022 Provisions: Travel Ban Asset Freeze Aircraft Ban Dealing with Securities Service Prohibition Ship Ban Reason: Member of the State Duma that meets the description of the class of persons sanctioned in the Regulations Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/ Status: Sanctioned

13. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 37344 Country: United States Entity: Q4302998 Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

14. Sanction Caption: 637/2022

Sanction Caption	637/2022
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2022-09-07 End Date: 2032-09-07 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: Q4302998 Program: 637/2022 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України заборона на набуття у власність земельних ділянок припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/6372022-43921 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

15. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MRN6PRM Start Date: 2022-09-30 Listing Date: 2022-11-28 Country: United States Entity: Q4302998 Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view

3. Oleg Viktorovich STEPANOV

Alias	Олег Викторович Степанов
Profile Type	PERSON
Name	OLEG VIKTOROVICH STEPANOV
First Name	OLEG VIKTOROVICH
Last Name	STEPANOV
Country	UKRAINE
First Seen	2024-08-06
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-08-06
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
Topics	SANCTIONED ENTITY

1 Sanctions

1. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 389 Country: Canada Entity: ca-sema-535e7d900343487ab9ca9d7338efb6d3232aa38d Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng