10 SapherCheck records found for Person Eduard

Alias Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО
Profile Type PERSON
Name EDUARD ANATOLJEVITJ LYSENKO
Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО
Едуард Лисенко
EDUARD ANATOLYEVICH LYSENKO
EDUARD ANATOLIEVIč LYSENKO
First Name Эдуард
EDUARD
EDUARD ANATOLYEVICH
Едуард
Middle Name Анатольевич
ANATOLYEVICH
ANATOLJEVITJ
ANATOLIEVIč
Last Name ЛЫСЕНКО
Лисенко
LYSENKO
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
Birth Date 1975-01-22
Birth-Place YAROSLAVL, RéPUBLIQUE SOCIALISTE FéDéRATIVE SOVIéTIQUE DE RUSSIE
YAROSLAVL : RUSSIE
YAROSLAVL, RUSSIAN FEDERATION
Position MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU
MINISTER OF THE GOVERNMENT OF MOSCOW; HEAD OF THE DEPARTMENT OF INFORMATION TECHNOLOGIES OF THE CITY OF MOSCOW
MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU
CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU
First Seen 2023-07-21
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2023-07-20
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes ASSOCIATED INDIVIDUAL: NATALIA SERGUNINA. ASSOCIATED ENTITIES: DEPARTMENT OF INFORMATION TECHNOLOGIES OF THE CITY OF MOSCOW; THE MAIN DIRECTORATE OF INTERNAL AFFAIRS OF THE CITY OF MOSCOW
PERSONNES ASSOCIéES : NATALIA SERGUNINA ENTITéS ASSOCIéES : DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU ; DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU
PERSONNES ASSOCIéES: NATALIA SERGUNINA - ENTITéS ASSOCIéES: DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU; DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU - EDUARD LYSENKO EST MINISTRE AU SEIN DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU ET CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU. LE DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU DéVELOPPE ET UTILISE LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE DE MOSCOU. IL TRANSMET LES DONNéES DU SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE AUX UNITéS RéPRESSIVES DE LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU. LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU A UTILISé LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE DE MOSCOU COMME OUTIL DE RéPRESSION, NOTAMMENT POUR SURVEILLER ET ARBITRAIREMENT PLACER EN DéTENTION DES JOURNALISTES INDéPENDANTS ET DES MILITANTS DE L'OPPOSITION QUI ONT PARTICIPé à DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES EN SOUTIEN à ALEXEï NAVALNY, CONTRE LA CORRUPTION DU GOUVERNEMENT RUSSE ET CONTRE L'INVASION DE L'UKRAINE PAR LA RUSSIE. LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE A éGALEMENT éTé UTILISé PAR LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU POUR RETROUVER ET PLACER EN DéTENTION DES CONSCRITS CHERCHANT à SE SOUSTRAIRE à LA MOBILISATION EN VUE DE LA GUERRE D'AGRESSION MENéE PAR LA RUSSIE CONTRE L'UKRAINE. PAR CONSéQUENT, EDUARD LYSENKO EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN RUSSIE, Y COMPRIS D'ARRESTATIONS OU DE DéTENTIONS ARBITRAIRES, AINSI QUE DE VIOLATIONS DE LA LIBERTé DE RéUNION PACIFIQUE ET D'ASSOCIATION OU D'ATTEINTES à CETTE LIBERTé.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6797

5 Sanctions

Sanction Caption HR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-07-31
Sanction Last Change 2023-07-31
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.10413.36

Start Date: 2023-07-20
Listing Date: 2023-07-20
Country: Belgium

Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA

Program: HR

Reason: 2023/1495 (OJ L183 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1495

Sanction Caption HR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-07-28
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.10413.36

Start Date: 2023-07-20
Listing Date: 2023-07-20
Country: European Union

Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA

Program: HR

Reason: 2023/1495 (OJ L183 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1495

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA

Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

Sanction Caption (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-07-21
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA

Program: (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

Reason: Personnes associées: Natalia Sergunina - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA

Provisions: (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Reason: Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2004-03-18
Country: United States

Entity: NK-FU3mDsa2rNDdL5T5H9Dsnm

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128a1

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR3Q8R2

Start Date: 2004-05-26
Listing Date: 2004-05-28
Country: United States

Entity: NK-FU3mDsa2rNDdL5T5H9Dsnm

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3Q8R2

Start Date: 2004-03-18
Listing Date: 2004-04-12
Country: United States

Entity: NK-FU3mDsa2rNDdL5T5H9Dsnm

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).

Alias (Эдуард Борисович ЭРДЫНИЕВ
Profile Type PERSON
Name Эдуард Борисович ЭРДЫНИЕВ
Едуард Борисович Ердиниев
EDUARD BORISOVITš ERDYNIJEV
EDUARD BORISOVIč ERDYňJEV
EDUARD BORISOVICH ERDYNIEV
EDUARD BORISOVIč ERDYNIJEV
First Name EDUARD BORISOVICH
Эдуард
EDUARD
Едуард
Middle Name BORISOVITš
BORISOVIč
BORISOVICH
Борисович
Last Name ERDYNIJEV
ERDYňJEV
ЭРДЫНИЕВ
Ердиниев
ERDYNIJEV
ERDYNIEV
Nationality RUSSIA
Position JUGE DE LA COUR SUPRêME DE LA FéDéRATION DE RUSSIE
JUDGE OF THE SUPREME COURT OF THE RUSSIAN FEDERATION
JUGE DE LA COUR SUPRêME DE LA FéDéRATION DE RUSSIE
First Seen 2024-05-27
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2024-05-27
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes EDUARD BORISOVICH ERDYNIEV EST UN JUGE PAR INTéRIM DE LA COUR SUPRêME DE LA FéDéRATION DE RUSSIE. DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS, IL A REFUSé D’EXAMINER LE POURVOI EN CASSATION INTRODUIT PAR ALEXEï NAVALNY CONTRE LA DéCISION DE CONVERTIR SA PEINE DE PROBATION EN PEINE à PART ENTIèRE. EN CONSéQUENCE, ALEXEï NAVALNY A éTé RECONNU COUPABLE, ET, DES ANNéES PLUS TARD, A éTé EMPRISONNé DANS UNE COLONIE PéNITENTIAIRE DE HAUTE SéCURITé AFIN DE L’EMPêCHER D’EXERCER UNE ACTIVITé POLITIQUE. EDUARD BORISOVICH ERDYNIEV EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE, EN VIOLANT LA LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7414

5 Sanctions

Sanction Caption RUS
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2024-05-31
Sanction Last Change 2024-05-31
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.11593.76

Start Date: 2024-05-27
Listing Date: 2024-05-27
Country: Belgium

Entity: NK-GxS8FUSjGEFeqKmFPk7gpS

Program: RUS

Reason: 2024/1488 (OJ L27052024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401488

Sanction Caption RUS
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2024-05-30
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.11593.76

Start Date: 2024-05-27
Listing Date: 2024-05-27
Country: European Union

Entity: NK-GxS8FUSjGEFeqKmFPk7gpS

Program: RUS

Reason: 2024/1488 (OJ L27052024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401488

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: NK-GxS8FUSjGEFeqKmFPk7gpS

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Russia

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202401484

Sanction Caption (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2024-05-27
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: NK-GxS8FUSjGEFeqKmFPk7gpS

Program: (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)

Reason: Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-GxS8FUSjGEFeqKmFPk7gpS

Provisions: (UE) 2024/1488 du 27/05/2024

Reason: Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Registration Number 502701001 (росія, ООО «Росимпэкс»)
504701001 (росія, ООО «Форпост-К»)
Alias EDUARD IOFFE
EDUARD IOFFE
Іоффе Едуард Альбертович
Иоффе Эдуард Альбертович
IOFFE EDUARD
EDUARD A IOFFE
Ogrn-Code 1155047014650
1115027002420
1165000053250
1155012002364
Inn-Code 5027171813
5041202630
771404075705
5047178180
5032251630
Profile Type PERSON
Name ЭДУАРД АЛЬБЕРТОВИЧ ИОФФЕ
EDUARD IOFFE
IOFFE EDUARD ALBERTOVYCH
EDUARD IOFFE
Іоффе Едуард Альбертович
EDUARD A IOFFE
EDUARD A IOFFE
IOFFE, EDUARD A
First Name ЭДУАРД
EDUARD
EDUARD A
EDUARD
Middle Name A
Last Name ИОФФЕ
IOFFE
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
Birth Date 1970-06-07
Position 140000, Російська Федерація, Московська область, м. Люберці, вул. Котельніческая, буд. 24А)
Заступник генерального директора з комерційних питань концерну «Калашніков»
143005, Російська Федерація, Московська область, м. Одінцово, вул. Кутузовська, буд. 4А, прим. 1)
заступник генерального директора з комерційних питань концерну "Калашніков"
DEPUTY GENERAL DIRECTOR FOR COMMERCIAL AFFAIRS AT KALASHNIKOV CONCERN AND IZHEVSKY MEKHANICHESKY ZAVOD JSC
засновник та генеральний директор ООО «Русская Стрелковая Компания»
Російська Федерація, Московська область, м. Реутов, вул. Перемоги, буд. 31А)
141720, Російська Федерація, Московська область, м. Хімки, територія аеропорту Шереметьєво, прим. 3)
First Seen 2022-01-01
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2016-02-01
Datasets RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022)
CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
Address 140000, Російська Федерація, Московська обл., м. Люберці, вул. Котельническая, буд. 24А ( ООО «Росимпэкс»)
141720, Російська Федерація, Московська обл., м. Химки, територія аеропорту Шереметьєво, прим. 3 (ООО «Форпост-К»)
143005, Російська Федерація, Московська обл. , м. Одинцово, вул. Кутузовская, буд. 4А , прим. 1
«Автономная некоммерческая организация дополнительного профессионального образования «Огневой центр «Калашников»
Російська Федерація, Московська обл., м. Реутов, вул. Перемоги, буд. 31А (ООО «Русская Стрелковая Компания»)
Topics SANCTIONED ENTITY
SourceUrl https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=18657

6 Sanctions

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 92

Country: Canada

Entity: NK-LzWQo9mCGJHgUDUvQirXDa

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 18657

Country: United States

Entity: NK-LzWQo9mCGJHgUDUvQirXDa

Program: SDN List

Provisions: UKRAINE-EO13661
Block

Reason: Executive Order 13661 (Ukraine)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: Ukraine-/Russia-Related Sanctions Regulations, 31 CFR 589.201 and/or 589.209

Sanction Caption 82/2019
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2019-03-19
End Date: 2022-03-19
Duration: Три роки

Country: Ukraine

Entity: NK-LzWQo9mCGJHgUDUvQirXDa

Program: 82/2019

Provisions: блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном
запобігання виведенню капіталів за межі України
відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/822019-26290
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: expired
Sanction Caption 726/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-10-19
End Date: 2027-10-19
Duration: П'ять років

Country: Ukraine

Entity: NK-LzWQo9mCGJHgUDUvQirXDa

Program: 726/2022

Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом
запобігання виведенню капіталів за межі України
відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MR4Z3TS

Start Date: 2015-12-22
Listing Date: 2016-02-01
Country: United States

Entity: NK-LzWQo9mCGJHgUDUvQirXDa

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MR4Z465

Start Date: 2015-12-22
Listing Date: 2016-02-01
Country: United States

Entity: NK-LzWQo9mCGJHgUDUvQirXDa

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

2 Sanctions

Sanction Caption Autonomous (Russia)
Sanction Datasets Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen 2023-12-06
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Department of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2023-12-07
Country: Australia

Entity: NK-Z7adsFKLG4bQsSPaRXhySg

Program: Autonomous (Russia)

Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions

Summary: Instrument of first designation and declaration: Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Russia and Ukraine) Amendment (No. 11) Instrument 2023

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 91

Country: Canada

Entity: NK-Z7adsFKLG4bQsSPaRXhySg

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1.1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Alias CHUKHLEBOV EDUARD
ЧУХЛЕБОВ Эдуард Александрович
Чухлебов Эдуард Александрович
Inn-Code 772818158789
Profile Type PERSON
Name ЭДУАРД АЛЕКСАНДРОВИЧ ЧУХЛЕБОВ
Чухлєбов Едуард Олександрович
CHUKHLEBOV EDUARD ALEXANDROVICH
ЭДУАРД АЛЕКСАНДОРВИЧ ЧУХЛЕБОВ
CHUKHLIEBOV EDUARD OLEKSANDROVYCH
EDUARD ALEXANDROVICH CHUKHLEBOV
First Name ЭДУАРД
EDUARD
EDUARD
Last Name CHUKHLEBOV
CHUKHLEBOV
ЧУХЛЕБОВ
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
Birth Date 1962-10-04
Position CO-OWNER OF URAL MINING AND METALLURGICAL COMPANY (UMMC)
CHAIRMAN OF THE BOARD OF DIRECTORS OF KIROV NON-FERROUS METAL PROCESSING PLANT OJSC
First Seen 2022-01-01
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-14
Created At 2022-10-13
Modified At 2024-02-22
Gender MALE
Datasets RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022)
UK FCDO SANCTIONS LIST
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
ACF LIST OF WAR ENABLERS
UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
Address 2-YA FRUNZENSKAYA 12-25, MOSCOW, RUSSIA, 119146
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
OLIGARCH
Notes TRANSPORT SANCTIONS: WHERE TRANSPORT SANCTIONS APPLY, A SHIP OWNED, CONTROLLED, CHARTERED OR OPERATED BY A DESIGNATED PERSON IS PROHIBITED FROM ENTERING A PORT IN THE UK, MAY BE GIVEN A MOVEMENT OR A PORT ENTRY DIRECTION, CAN BE DETAINED, AND WILL BE REFUSED PERMISSION TO REGISTER ON THE UK SHIP REGISTER OR HAVE ITS EXISTING REGISTRATION TERMINATED. SIMILARLY, AN AIRCRAFT OWNED, CHARTERED OR OPERATED BY A DESIGNATED PERSON IS PROHIBITED FROM OVERFLYING OR LANDING IN THE UK, MAY BE GIVEN A MOVEMENT DIRECTION, CAN BE DETAINED OR MOVED TO A SPECIFIED AIRPORT, AND WILL BE REFUSED PERMISSION TO REGISTER ON THE CAA AIRCRAFT REGISTER OR HAVE ITS EXISTING REGISTRATION TERMINATED. THIS ALSO INCLUDES A PROHIBITION OF TECHNICAL ASSISTANCE RELATING TO AIRCRAFT AND SHIPS: A PROHIBITION ON THE PROVISION OF TECHNICAL ASSISTANCE RELATING TO AIRCRAFT OR SHIPS WILL PREVENT A PERSON FROM DIRECTLY OR INDIRECTLY PROVIDING TECHNICAL ASSISTANCE TO, OR FOR THE BENEFIT OF, THE DESIGNATED PERSON, WHERE THAT TECHNICAL ASSISTANCE RELATES TO AN AIRCRAFT OR SHIP.

3 Sanctions

Sanction Caption The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UK

Authority ID: RUS2072

Start Date: 2024-02-22
Modified At: 2024-02-22
Country: United Kingdom

Entity: NK-aANMGQtEYViwF42PyAPDAT

Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019

Provisions: Travel Ban
Asset freeze
Trust Services Sanctions
Transport sanctions: see "Other information"

Reason: Eduard Alexandrovich CHUKHLEBOV (hereafter CHUKHLEBOV) is an “involved person” under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 on the basis of the following ground: CHUKHLEBOV is or has been involved in obtaining a benefit from or supporting the Government of Russia by working as a director or equivalent, through his role as Chairman of the Board of Directors, of an entity, Kirov Non-Ferrous Metal Processing Plant OJSC, which is or has been carrying on business in a sector of strategic significance to the Government of Russia, namely the extractives sector.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Russia
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2024-02-22
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UK

Authority ID: RUS2072

Start Date: 2024-02-22
Modified At: 2024-02-22
Listing Date: 2024-02-22
Country: United Kingdom

Entity: NK-aANMGQtEYViwF42PyAPDAT

Program: Russia

Provisions: Asset freeze

Reason: Eduard Alexandrovich CHUKHLEBOV (hereafter CHUKHLEBOV) is an “involved person” under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 on the basis of the following ground: CHUKHLEBOV is or has been involved in obtaining a benefit from or supporting the Government of Russia by working as a director or equivalent, through his role as Chairman of the Board of Directors, of an entity, Kirov Non-Ferrous Metal Processing Plant OJSC, which is or has been carrying on business in a sector of strategic significance to the Government of Russia, namely the extractives sector.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Summary: Trust services

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption 727/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-10-19
End Date: 2032-10-19
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: NK-aANMGQtEYViwF42PyAPDAT

Program: 727/2022

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави
заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7272022-44485
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active

4 Sanctions

Sanction Caption The Cyber (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2020
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-10-01
Sanction Last Change 2024-10-01
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UK

Authority ID: CYB0057

Start Date: 2024-10-01
Modified At: 2024-10-01
Country: United Kingdom

Entity: NK-b777SDfyLjbpNHueYvnS85

Program: The Cyber (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2020

Provisions: Travel Ban
Asset freeze

Reason: Eduard Vitalevich BENDERSKIY has been involved in relevant cyber activity, including being responsible for, engaging in and providing support for malicious cyber activity that resulted in the unauthorised access and exfiltration of sensitive data from UK infrastructure and networks. Eduard BENDERSKIY facilitated Evil Corp's connections and involvement with the Russian Intelligence Services and provided both political and physical protection to the group, enabling their malicious cyber operations. Evil Corp's malicious cyber activity involved a concerted effort to compromise UK health, government and public sector institutions, and commercial technology companies, for financial gain, which undermined or was intended to undermine the integrity, prosperity and security of the United Kingdom and its allies.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Cyber
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2024-10-01
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UK

Authority ID: CYB0057

Start Date: 2024-10-01
Modified At: 2024-10-08
Listing Date: 2024-10-01
Country: United Kingdom

Entity: NK-b777SDfyLjbpNHueYvnS85

Program: Cyber

Provisions: Asset freeze

Reason: Eduard Vitalevich BENDERSKIY has been involved in relevant cyber activity, including being responsible for, engaging in and providing support for malicious cyber activity that resulted in the unauthorised access and exfiltration of sensitive data from UK infrastructure and networks. Eduard BENDERSKIY facilitated Evil Corp's connections and involvement with the Russian Intelligence Services and provided both political and physical protection to the group, enabling their malicious cyber operations. Evil Corp's malicious cyber activity involved a concerted effort to compromise UK health, government and public sector institutions, and commercial technology companies, for financial gain, which undermined or was intended to undermine the integrity, prosperity and security of the United Kingdom and its allies.

Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2024-10-01
Sanction Last Change 2024-10-01
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 36473

Country: United States

Entity: NK-b777SDfyLjbpNHueYvnS85

Program: SDN List

Provisions: RUSSIA-EO14024
Block
CYBER2

Reason: Executive Order 14024 (Russia)
Executive Order 13694 (Cyber)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRTQY53

Start Date: 2024-10-01
Listing Date: 2024-10-07
Country: United States

Entity: NK-b777SDfyLjbpNHueYvnS85

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view

1 Unknown Links

Link Caption Link Datasets Link Dates Link Properties
Link Caption Other link
Link Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Link First Seen 2024-10-01
Link Last Change 2024-10-01
Link Last Seen 2024-10-25
Link Properties Role: Providing support to

Subject: NK-b777SDfyLjbpNHueYvnS85

Object Object Caption: Maksim Viktorovich Yakubets
Object Datasets Object Datasets: US SAM Procurement Exclusions
UK FCDO Sanctions List
Wikidata
US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
US FBI Most Wanted
Wikidata Entities of Interest
US Trade Consolidated Screening List (CSL)
Australian Sanctions Consolidated List
UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets

Object Dates Object First Seen: 2023-04-20
Object Last Change: 2024-10-14
Object Last Seen: 2024-10-25
Object Properties Address: Moscow
MOSCOW, RUS

Alias: Maksim Yakubets
Aqua
Максим Викторович ЯAКУБЕЦ
Maksim Viktorovich Yakubets
آکوا

Source URL: https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=26663 https://www.fbi.gov/wanted/cyber/maksim-viktorovich-yakubets
Alias ЕПИШИН Эдуард Борисович
Єпішин Едуард Борисович
EPISHIN EDUARD
Епишин Эдуард Борисович
Эдуард Борисович ЕПИШИН
ID Number 591100011256
Inn-Code 591100011256
Profile Type PERSON
Name EDUARD EPIšIN
Едуард Епишин
YEPISHYN EDUARD BORYSOVYCH
EPISHIN EDUARD BORISOVICH
Єпішин Едуард Борисович
EDUARD BORISOVICH EPISHIN
ЭДУАРД БОРИСОВИЧ ЕПИШИН
Эдуард Борисович ЕПИШИН
EDUARD EPIšIN EPIšIN
First Name ЭДУАРД
EDUARD EPIšIN
EDUARD
EDUARD BORISOVICH
Эдуард
Едуард
Middle Name BORISOVICH
Борисович
Last Name Епишин
EPISHIN
EPIšIN
EPISHIN
ЕПИШИН
Nationality RUSSIA
Birth Date 1971-03-13
Position GENERAL DIRECTOR OF JSC AVANGARD
DIRECTEUR GéNéRAL DE JSC “AVANGARD”
First Seen 2022-01-01
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2024-02-23
Modified At 2024-03-22
Tax Number 591100011256
Gender MALE
Datasets RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022)
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes EDUARD EPISHIN EST DIRECTEUR GéNéRAL DE JSC AVANGARD. JSC AVANGARD EST UN FABRICANT RUSSE DE PRODUITS EN FIBRE DE VERRE DE GRANDE TAILLE, AINSI QUE DE PRODUITS EN PLASTIQUE ET EN CAOUTCHOUC, ET FAIT PARTIE DE L’UNE DES PLUS GRANDES HOLDINGS DE CONSTRUCTION DE FUSéES EN RUSSIE, JSC MIC NPO MASHINOSTROYENIA, QUI FAIT PARTIE DE JSC TACTICAL MISSILE ARMAMENT CORPORATION. JSC AVANGARD PARTICIPE à LA PRODUCTION DE VéHICULES BLINDéS ET DE MISSILES QUI SONT UTILISéS PAR LES FORCES ARMéES RUSSES DANS LA GUERRE D’AGRESSION CONTRE L’UKRAINE.EN SA QUALITé DE DIRECTEUR GéNéRAL DE JSC AVANGARD, EDUARD EPISHIN APPORTE UN SOUTIEN à DES ACTIONS QUI COMPROMETTENT ET MENACENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE. IL APPORTE éGALEMENT UN SOUTIEN MATéRIEL AU GOUVERNEMENT DE LA FéDéRATION DE RUSSIE, QUI EST RESPONSABLE DE L’ANNEXION DE LA CRIMéE ET DE LA DéSTABILISATION DE L’UKRAINE, ET TIRE AVANTAGE DE CE GOUVERNEMENT.
TAX IDENTIFICATION NUMBER: 591100011256
NUMéRO D’IDENTIFICATION FISCALE: 591100011256
FUNCTION: GENERAL DIRECTOR OF JSC “AVANGARD”
EDUARD EPISHIN IS THE GENERAL DIRECTOR OF JSC AVANGARD. JSC AVANGARD IS A RUSSIAN MANUFACTURER OF LARGE-SIZED FIBERGLASS PRODUCTS, AS WELL AS PLASTIC AND RUBBER PRODUCTS, AND IS PART OF ONE OF THE LARGEST ROCKET-BUILDING HOLDINGS IN RUSSIA, JSC MIC NPO MASHINOSTROYENIA, WHICH IS ITSELF PART OF JSC TACTICAL MISSILE ARMAMENT CORPORATION. JSC AVANGARD IS INVOLVED IN THE PRODUCTION OF ARMOURED VEHICLES AND MISSILES, WHICH ARE USED BY THE RUSSIAN ARMED FORCES IN THE WAR OF AGGRESSION AGAINST UKRAINE. AS THE GENERAL DIRECTOR OF JSC AVANGARD, EDUARD EPISHIN IS SUPPORTING ACTIONS WHICH UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. HE IS ALSO SUPPORTING MATERIALLY AND BENEFITTING FROM THE GOVERNMENT OF THE RUSSIAN FEDERATION, WHICH IS RESPONSIBLE FOR THE ANNEXATION OF CRIMEA AND THE DESTABILISATION OF UKRAINE.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7202

7 Sanctions

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2024-02-28
Sanction Last Change 2024-02-28
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.11172.6

Start Date: 2024-02-23
Listing Date: 2024-02-23
Country: Belgium

Entity: NK-mU9H8paxakB5zEmTmPfjMV

Program: UKR

Reason: 2024/753 (OJ L23022024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2024-03-01
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 72880

Start Date: 2024-03-22 2024-03-01
Listing Date: 2024-03-22 2024-03-01
Country: Switzerland

Entity: NK-mU9H8paxakB5zEmTmPfjMV

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2024-02-26
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.11172.6

Start Date: 2024-02-23
Listing Date: 2024-02-23
Country: European Union

Entity: NK-mU9H8paxakB5zEmTmPfjMV

Program: UKR

Reason: 2024/753 (OJ L23022024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: NK-mU9H8paxakB5zEmTmPfjMV

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2024-02-29
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: NK-mU9H8paxakB5zEmTmPfjMV

Program: (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Eduard Epishin est directeur général de JSC Avangard. JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes holdings de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la production de véhicules blindés et de missiles qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de directeur général de JSC Avangard, Eduard Epishin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-mU9H8paxakB5zEmTmPfjMV

Provisions: (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Reason: Eduard Epishin est directeur général de JSC Avangard. JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes holdings de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la production de véhicules blindés et de missiles qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de JSC Avangard, Eduard Epishinapporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexionde la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption 163/2023
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2023-03-18
End Date: 2033-03-18
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: NK-mU9H8paxakB5zEmTmPfjMV

Program: 163/2023

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1632023-46149
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Alias БАЖЕНОВ Эдуард Георгиевич
Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ
BAZHENOV EDUARD
Баженов Эдуард Георгиевич
Баженов Едуард Георгійович
ID Number 450113145320
45011314532
Inn-Code 450113145320
Profile Type PERSON
Name Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ
BAZHENOV EDUARD HEORHIIOVYCH
EDUARD GEORGIEVICH BAZHENOV
ЭДУАРД ГЕОРГИЕВИЧ БАЖЕНОВ
BAZHENOV EDUARD GEORGIEVICH
EDUARD BAžENOV
Баженов Едуард Георгійович
First Name ЭДУАРД
Эдуард
EDUARD
EDUARD GEORGIEVICH
Middle Name GEORGIEVICH
Last Name БАЖЕНОВ
BAZHENOV
BAZHENOV
Nationality RUSSIA
Birth Date 1970-08-23
Position DIRECTEUR GéNéRAL DE JSC SPECIAL DESIGN BUREAU TURBINA
GENERAL DIRECTOR OF JSC SPECIAL DESIGN BUREAU TURBINA
First Seen 2022-01-01
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2024-02-23
Modified At 2024-03-01
Gender MALE
Datasets RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022)
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes NUMéRO D’IDENTIFICATION FISCALE RUSSE: 450113145320
FUNCTION: GENERAL DIRECTOR OF JSC SPECIAL DESIGN BUREAU TURBINA
EDUARD BAZHENOV EST DIRECTEUR GéNéRAL DE L’ENTREPRISE DE L’INDUSTRIE MILITAIRE RUSSE JSC SDB TURBINA. L’ENTREPRISE PRODUIT DES SOLUTIONS éLECTRIQUES QUI SONT ENSUITE UTILISéES PAR D’AUTRES ENTREPRISES DE L’INDUSTRIE MILITAIRE RUSSE POUR EXéCUTER LES COMMANDES DE DéFENSE DE L’ÉTAT. JSC SDB TURBINA PRODUIT DES TURBINES à GAZ POUR LES OBUSIERS MSTA-S QUI SONT UTILISéS PAR LES FORCES ARMéES DE LA FéDéRATION DE RUSSIE DANS LE CADRE DE LA GUERRE D’AGRESSION MENéE PAR LA RUSSIE CONTRE L’UKRAINE. PAR CONSéQUENT, DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS, EDUARD BAZHENOV APPORTE UN SOUTIEN à DES ACTIONS QUI COMPROMETTENT ET MENACENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE. PAR AILLEURS, IL APPORTE UN SOUTIEN MATéRIEL AU GOUVERNEMENT DE LA FéDéRATION DE RUSSIE, QUI EST RESPONSABLE DE L’ANNEXION DE LA CRIMéE ET DE LA DéSTABILISATION DE L’UKRAINE, ET TIRE AVANTAGE DE CE GOUVERNEMENT.
EDUARD BAZHENOV IS A GENERAL DIRECTOR OF THE RUSSIAN MILITARY INDUSTRY COMPANY JSC SDB TURBINA. THE COMPANY PRODUCES POWER SOLUTIONS THAT ARE USED BY OTHER RUSSIAN MILITARY INDUSTRY COMPANIES FOR THE FULFILMENT OF STATE DEFENCE ORDERS. JSC SDB TURBINA PRODUCES GAS TURBINES FOR MSTA-S HOWITZERS THAT ARE USED BY THE ARMED FORCES OF THE RUSSIAN FEDERATION DURING RUSSIA’S WAR OF AGGRESSION AGAINST UKRAINE. THEREFORE, IN HIS POSITION, EDUARD BAZHENOV IS SUPPORTING ACTIONS WHICH UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. FURTHERMORE, HE IS SUPPORTING MATERIALLY AND BENEFITTING FROM THE GOVERNMENT OF THE RUSSIAN FEDERATION, WHICH IS RESPONSIBLE FOR THE ANNEXATION OF CRIMEA AND THE DESTABILISATION OF UKRAINE.
TAX IDENTIFICATION NUMBER: 450113145320
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7245

7 Sanctions

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2024-02-28
Sanction Last Change 2024-02-28
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.11200.40

Start Date: 2024-02-23
Listing Date: 2024-02-23
Country: Belgium

Entity: NK-nrSNCrqoMS3SnGsGFyA3n3

Program: UKR

Reason: 2024/753 (OJ L23022024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2024-03-01
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 72439

Start Date: 2024-03-01
Listing Date: 2024-03-01
Country: Switzerland

Entity: NK-nrSNCrqoMS3SnGsGFyA3n3

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2024-02-26
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.11200.40

Start Date: 2024-02-23
Listing Date: 2024-02-23
Country: European Union

Entity: NK-nrSNCrqoMS3SnGsGFyA3n3

Program: UKR

Reason: 2024/753 (OJ L23022024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: NK-nrSNCrqoMS3SnGsGFyA3n3

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2024-02-29
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: NK-nrSNCrqoMS3SnGsGFyA3n3

Program: (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-nrSNCrqoMS3SnGsGFyA3n3

Provisions: (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Reason: Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption 192/2023
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2023-04-01
End Date: 2033-04-01
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: NK-nrSNCrqoMS3SnGsGFyA3n3

Program: 192/2023

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1922023-46273
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Alias Кузнецов Эдуард Анатольевич
KUZNETSOV EDUARD
Эдуард Анатольевич Кузнецов
Кузнєцов Едуард Анатолійович
КУЗНЕЦОВ Эдуард Анатольевич
Inn-Code 231293480576
Profile Type PERSON
Name KUZNETSOV EDUARD ANATOLIEVICH
EDUARD KUZNETSOV
Кузнецов, Эдуард Анатольевич
爱德华·阿纳托利耶维奇·库兹涅佐夫
KUZNETSOV EDUARD ANATOLYEVICH
Кузнєцов Едуард Анатолійович
EDUARD ANATOLIEVICH KUZNETSOV
KUZNIETSOV EDUARD ANATOLIIOVYCH
EDUARD ANATOLYEVICH KUZNETSOV
Эдуард Анатольевич КУЗНЕЦОВ
First Name EDUARD ANATOLIEVICH
EDUARD ANATOLYEVICH
Эдуард
EDUARD
Middle Name Анатольевич
ANATOLYEVICH
Last Name KUZNETSOV
KUZNETSOV
КУЗНЕЦОВ
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
Birth Date 1967-08-06
Birth-Place BARABASH, RUSSIAN FEDERATION
BARABASH, EX-URSS
BARABASH, EX-URSS (AUJOURD’HUI FéDéRATION DE RUSSIE)
BARABASH
Position MEMBERS OF PARLIAMENT AND SENATE
MEMBER OF THE STATE DUMA
Депутаты и сенаторы
First Seen 2023-02-15
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2022-10-13
Modified At 2024-07-21
Gender MALE
Datasets CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST
ACF LIST OF WAR ENABLERS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics PERSON OF INTEREST
SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes EDUARD KUZNETSOV IS A MEMBER OF THE STATE DUMA WHO ON 3 OCT 2022 VOTED IN FAVOUR OF THE ILLEGAL ANNEXATION OF THE REGIONS OF DONETSK, LUHANSK, KHERSON AND ZAPORIZHZHIA, AND THEIR INCORPORATION INTO THE RUSSIAN FEDERATION AS FEDERAL SUBJECTS. THEREFORE, HE HAS SUPPORTED AND IMPLEMENTED ACTIONS AND POLICIES, WHICH UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, AND FURTHER DESTABILISED UKRAINE.
MEMBER OF THE STATE DUMA OF THE RUSSIAN FEDERATION. THIS STATE BODY IS RESPONSIBLE FOR POLITICAL AND LEGAL SUPPORT OF THE AGGRESSIVE WAR AGAINST UKRAINE.
EDUARD KUZNETSOV EST MEMBRE DE LA DOUMA D’ÉTAT QUI, LE 3 OCTOBRE 2022, A VOTé EN FAVEUR DE L’ANNEXION ILLéGALE DES RéGIONS DE DONETSK, LOUHANSK, KHERSON ET ZAPORIJJIA, ET DE LEUR INTéGRATION DANS LA FéDéRATION DE RUSSIE EN TANT QU’ENTITéS FéDéRALES. PAR CONSéQUENT, IL A SOUTENU ET MIS EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE, ET IL A DéSTABILISé DAVANTAGE L’UKRAINE.
RUSSIAN POLITICIAN
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=5170

8 Sanctions

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.9168.84

Start Date: 2022-12-16
Listing Date: 2022-12-16
Country: Belgium

Entity: Q108830914

Program: UKR

Reason: 2022/2476 (OJ L322-I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2476

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 1172

Country: Canada

Entity: Q108830914

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-16
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 57999

Start Date: 2022-12-21
Listing Date: 2022-12-21
Country: Switzerland

Entity: Q108830914

Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption UKR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.9168.84

Start Date: 2022-12-16
Listing Date: 2022-12-16
Country: European Union

Entity: Q108830914

Program: UKR

Reason: 2022/2476 (OJ L322-I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2476

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q108830914

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

Sanction Caption (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q108830914

Program: (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Reason: Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q108830914

Provisions: (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Reason: Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption 191/2023
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2023-04-01
End Date: 2033-04-01
Duration: Десять років

Country: Ukraine

Entity: Q108830914

Program: 191/2023

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1912023-46269
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active