Search Sanctions | SapherCheck

3 SapherCheck records found for Person Yaroslavl, russian federation

Alias	Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО
Profile Type	PERSON
Name	EDUARD ANATOLJEVITJ LYSENKO Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО Едуард Лисенко EDUARD ANATOLYEVICH LYSENKO EDUARD ANATOLIEVIč LYSENKO
First Name	Эдуард EDUARD EDUARD ANATOLYEVICH Едуард
Middle Name	Анатольевич ANATOLYEVICH ANATOLJEVITJ ANATOLIEVIč
Last Name	ЛЫСЕНКО Лисенко LYSENKO
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1975-01-22
Birth-Place	YAROSLAVL, RéPUBLIQUE SOCIALISTE FéDéRATIVE SOVIéTIQUE DE RUSSIE YAROSLAVL : RUSSIE YAROSLAVL, RUSSIAN FEDERATION
Position	MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU MINISTER OF THE GOVERNMENT OF MOSCOW; HEAD OF THE DEPARTMENT OF INFORMATION TECHNOLOGIES OF THE CITY OF MOSCOW MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU
First Seen	2023-07-21
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2023-07-20
Gender	MALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	ASSOCIATED INDIVIDUAL: NATALIA SERGUNINA. ASSOCIATED ENTITIES: DEPARTMENT OF INFORMATION TECHNOLOGIES OF THE CITY OF MOSCOW; THE MAIN DIRECTORATE OF INTERNAL AFFAIRS OF THE CITY OF MOSCOW PERSONNES ASSOCIéES : NATALIA SERGUNINA ENTITéS ASSOCIéES : DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU ; DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU PERSONNES ASSOCIéES: NATALIA SERGUNINA - ENTITéS ASSOCIéES: DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU; DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU - EDUARD LYSENKO EST MINISTRE AU SEIN DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU ET CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU. LE DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU DéVELOPPE ET UTILISE LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE DE MOSCOU. IL TRANSMET LES DONNéES DU SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE AUX UNITéS RéPRESSIVES DE LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU. LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU A UTILISé LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE DE MOSCOU COMME OUTIL DE RéPRESSION, NOTAMMENT POUR SURVEILLER ET ARBITRAIREMENT PLACER EN DéTENTION DES JOURNALISTES INDéPENDANTS ET DES MILITANTS DE L'OPPOSITION QUI ONT PARTICIPé à DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES EN SOUTIEN à ALEXEï NAVALNY, CONTRE LA CORRUPTION DU GOUVERNEMENT RUSSE ET CONTRE L'INVASION DE L'UKRAINE PAR LA RUSSIE. LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE A éGALEMENT éTé UTILISé PAR LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU POUR RETROUVER ET PLACER EN DéTENTION DES CONSCRITS CHERCHANT à SE SOUSTRAIRE à LA MOBILISATION EN VUE DE LA GUERRE D'AGRESSION MENéE PAR LA RUSSIE CONTRE L'UKRAINE. PAR CONSéQUENT, EDUARD LYSENKO EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN RUSSIE, Y COMPRIS D'ARRESTATIONS OU DE DéTENTIONS ARBITRAIRES, AINSI QUE DE VIOLATIONS DE LA LIBERTé DE RéUNION PACIFIQUE ET D'ASSOCIATION OU D'ATTEINTES à CETTE LIBERTé.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6797

5 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-07-31
Sanction Last Change	2023-07-31
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.10413.36 Start Date: 2023-07-20 Listing Date: 2023-07-20 Country: Belgium Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Program: HR Reason: 2023/1495 (OJ L183 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1495

2. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-07-28
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.10413.36 Start Date: 2023-07-20 Listing Date: 2023-07-20 Country: European Union Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Program: HR Reason: 2023/1495 (OJ L183 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1495

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

4. Sanction Caption: (UE) 2023/1495 du...

Sanction Caption	(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-07-21
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Program: (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Personnes associées: Natalia Sergunina - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Provisions: (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 Reason: Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

2. Ekaterina Mikhailovna MIZULINA

Alias	JEKATERINA MIHAILOVNA MIZULINA JEKATERINA MICHAJLOVNA MIZULINA Мизулина Екатерина Михайловна Мизулина, Екатерина Михайловна Екатерина Михайловна МИЗУЛИНА MIZULINA YEKATRINA MIKHAILOVNA YEKATERINA MIHAILOVNA MIZULINA
Inn-Code	770605902008
Profile Type	PERSON
Name	JEKATěRINA MIZULINOVá MIZULINA EKATERINA MIKHAILOVNA 예카테리나 미줄리나 JEKATERINA MICHAJLOVNA MIZULINA Екатерина Мизулина EKATERINA MIKHAILOVNA MIZULINA ЕКАТЕРИНА МИХАЙЛОВНА МИЗУЛИНА JEKATERINA MIZULINA Мізуліна Катерина Михайлівна Екатерина Михайловна МИЗУЛИНА JEKATERINA MIZULINOVá 叶卡捷琳娜·米祖琳娜 EKATERINA MIZULINA
First Name	EKATERINA MIKHAILOVNA Екатерина EKATERINA JEKATěRINA JEKATERINA ЕКАТЕРИНА
Middle Name	MICHAJLOVNA Михайловна MIKHAILOVNA
Last Name	MIZULINA MIZULINOVá МИЗУЛИНА MIZULINA
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA SOVIET UNION
Birth Date	1984-09-01 1984-04-22
Birth-Place	YAROSLAVL YAROSLAVL: RUSSIE YAROSLAVL, RéPUBLIQUE SOCIALISTE FéDéRATIVE SOVIéTIQUE DE RUSSIE YAROSLAVL, RUSSIAN FEDERATION
Position	ORGANIZERS OF POLITICAL REPRESSIONS MEMBRE DE LA CHAMBRE CIVIQUE DE LA FéDéRATION DE RUSSIE Организаторы политических репрессий FONCTION(S): PRéSIDENTE DE LA LIGUE POUR UN INTERNET SûR; MEMBRE DE LA CHAMBRE CIVIQUE DE LA FéDéRATION DE RUSSIE. CHAIRWOMAN OF THE SAFE INTERNET LEAGUE (RUSSIA); MEMBER OF THE CIVIC CHAMBER OF THE RUSSIAN FEDERATION DIRECTOR (2011-) PRéSIDENTE DE LA LIGUE POUR UN INTERNET SûR
First Seen	2022-01-01
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-18
Created At	2022-10-13
Modified At	2024-10-08
Gender	FEMALE
Datasets	RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022) CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS WIKIDATA ENTITIES OF INTEREST ACF LIST OF WAR ENABLERS WIKIDATA WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	CLOSE ASSOCIATE PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	DAUGHTER OF ELENA MIZULINA. HEAD OF THE SAFE INTERNET LEAGUE AND CONCURRENTLY A MEMBER OF THE RUSSIAN PUBLIC CHAMBER. ASSOCIATED INDIVIDUALS: ELENA BORISOVNA MIZULINA; KONSTANTIN VALEREVICH MALOFEEV PERSONNES ASSOCIéES: ELENA BORISOVNA MIZULINA; KONSTANTIN VALEREVICH MALOFEEV - EKATERINA MIZULINA EST UNE PERSONNALITé PUBLIQUE RUSSE ET PRéSIDE LA LIGUE POUR UN INTERNET SûR. À CE TITRE, ELLE EXERCE UNE CENSURE à L'ENCONTRE DE CRéATEURS DE CONTENU ET D'ARTISTES SUR INTERNET, EN SOUTIEN AU GOUVERNEMENT RUSSE ET à SES POLITIQUES. EN TANT QUE PRéSIDENTE DE LA LIGUE POUR UN INTERNET SûR, EKATERINA MIZULINA INTRODUIT DES PLAINTES OFFICIELLES AUPRèS DES SERVICES RéPRESSIFS RUSSES CONTRE DES CRéATEURS DE CONTENUS SUR INTERNET, à SAVOIR DES BLOGUEURS, AINSI QUE DES MUSICIENS, DES CéLéBRITéS ET DES INFLUENCEURS. DE CE FAIT, EKATERINA MIZULINA CONTRAINT LES CRéATEURS DE CONTENUS ET ARTISTES RUSSES SUR INTERNET SOIT à SUPPRIMER DES CONTENUS ANTIGOUVERNEMENTAUX, SOIT à CRéER DES CONTENUS FAVORABLES AU GOUVERNEMENT RUSSE ET à SES POLITIQUES. EKATERINA MIZULINA EST DONC RESPONSABLE DE VIOLATIONS GRAVES ET SYSTéMATIQUES DE LA LIBERTé D'OPINION ET D'EXPRESSION, QUI SUSCITENT éGALEMENT DE GRAVES PRéOCCUPATIONS AU REGARD DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE éTRANGèRE ET DE SéCURITé COMMUNE éNONCéS à L'ARTICLE 21 DU TRAITé SUR L'UNION EUROPéENNE. PERSONNES ASSOCIéES: ELENA BORISOVNA MIZULINA; KONSTANTIN VALEREVICH MALOFEEV. RUSSIAN POLITICIAN (BORN 1984) HEAD OF THE SAFE INTERNET LEAGUE AND CONCURRENTLY A MEMBER OF THE RUSSIAN PUBLIC CHAMBER. RESPONSIBLE FOR ORGANIZING CENSORSHIP IN THE RUSSIAN SEGMENT OF THE INTERNET. ACTIVELY SUPPORTS RUSSIAN MILITARY AGGRESSION AGAINST UKRAINE
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7124

6 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-01-31
Sanction Last Change	2024-01-31
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11114.93 Start Date: 2024-01-29 Listing Date: 2024-01-29 Country: Belgium Entity: Q106839254 Program: HR Reason: 2024/417 (OJ L29012024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400417

2. Sanction Caption: Russia / Russie

Sanction Caption	Russia / Russie
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 1420 Country: Canada Entity: Q106839254 Program: Russia / Russie Reason: 1, Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-01-30
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11114.93 Start Date: 2024-01-29 Listing Date: 2024-01-29 Country: European Union Entity: Q106839254 Program: HR Reason: 2024/417 (OJ L29012024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400417

4. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: Q106839254 Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

5. Sanction Caption: (UE) 2024/417 du ...

Sanction Caption	(UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-01-29
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: Q106839254 Program: (UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Personnes associées: Elena Borisovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev - Ekaterina Mizulina est une personnalité publique russe et préside la ligue pour un internet sûr. À ce titre, elle exerce une censure à l'encontre de créateurs de contenu et d'artistes sur internet, en soutien au gouvernement russe et à ses politiques. En tant que présidente de la ligue pour un internet sûr, Ekaterina Mizulina introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. De ce fait, Ekaterina Mizulina contraint les créateurs de contenus et artistes russes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et à ses politiques. Ekaterina Mizulina est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d'opinion et d'expression, qui suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

6. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q106839254 Provisions: (UE) 2024/417 du 29/01/2024 Reason: Ekaterina Mizulina est une personnalité publique russe et préside la ligue pour un internet sûr. À ce titre, elle exerce une censure à l’encontre de créateurs de contenu et d’artistes sur internet, en soutien au gouvernement russe et à ses politiques. En tant que présidente de la ligue pour un internet sûr, Ekaterina Mizulina introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. De ce fait, Ekaterina Mizulina contraint les créateurs de contenus et artistes russes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et à ses politiques. Ekaterina Mizulina est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

3. Alexander Ilyich RUSAKOV

Alias	РУСАКОВ Александр Ильич Русаков Олександр Ілліч Русаков Александр Ильич RUSAKOV ALEXANDER ILYICH Александр Ильич Русаков RUSAKOV ALEKSANDR
Inn-Code	760603545788
Profile Type	PERSON
Name	Русаков, Александр Ильич Русаков Олександр Ілліч ALEKSANDR ILITSJ ROESAKOV RUSAKOV OLEKSANDR ILLICH RUSAKOV ALEXANDER ILYICH ALEXANDER ILYICH RUSAKOV ALEKSANDR RUSAKOV АЛЕКСАНДР ИЛЬИЧ РУСАКОВ Александр Ильич РУСАКОВ
First Name	ALEXANDER ALEKSANDR Александр ALEXANDER ILYICH АЛЕКСАНДР
Middle Name	ILYICH Ильич
Last Name	RUSAKOV RUSAKOV РУСАКОВ
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA SOVIET UNION
Birth Date	1959-09-30
Birth-Place	YAROSLAVL, RUSSIAN FEDERATION YAROSLAVL, EX-URSS, (AUJOURD’HUI FéDéRATION DE RUSSIE) YAROSLAVL, RUSSIAN FEDERATION
Position	MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL RECTOR Депутаты и сенаторы MEMBERS OF PARLIAMENT AND SENATE MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF RUSSIA (2022-)
First Seen	2022-01-01
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-17
Created At	2022-11-16
Modified At	2024-10-08
Gender	MALE
Datasets	RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022) EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS ACF LIST OF WAR ENABLERS WIKIDATA WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY POLITICIAN
Notes	ALEXANDER RUSAKOV EST MEMBRE DU CONSEIL DE LA FéDéRATION DE RUSSIE QUI, LE 4 OCTOBRE 2022, A RATIFIé LES QUATRE TRAITéS ENTRE LA FéDéRATION DE RUSSIE ET LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK, LA RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK, LA RéGION DE ZAPORIJJIA ET LA RéGION DE KHERSON, AINSI QUE LEUR ADMISSION DANS LA FéDéRATION DE RUSSIE. PAR CONSéQUENT, IL A SOUTENU ET MIS EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE, ET IL A DéSTABILISé DAVANTAGE L’UKRAINE ALEXANDER RUSAKOV IS A MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL WHO ON 4 OCT 2022 RATIFIED THE FOUR TREATIES BETWEEN THE RUSSIAN FEDERATION AND THE DONETSK PEOPLE’S REPUBLIC, THE LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC, THE ZAPORIZHZHIA REGION, AND THE KHERSON REGION, AND THEIR ADMISSION TO THE RUSSIAN FEDERATION. THEREFORE, HE HAS SUPPORTED AND IMPLEMENTED ACTIONS AND POLICIES, WHICH UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, AND FURTHER DESTABILISED UKRAINE. MEMBER OF THE FEDERATION COUNCIL OF THE FEDERAL ASSEMBLY OF THE RUSSIAN FEDERATION (UPPER HOUSE OF THE FEDERAL PARLIAMENT). THIS STATE BODY IS RESPONSIBLE FOR THE POLITICAL AND LEGAL SUPPORT OF THE AGGRESSIVE WAR AGAINST UKRAINE, WHICH INCLUDED ISSUING PERMISSION FOR THE USE OF RUSSIAN MILITARY FORCES OUTSIDE THE TERRITORY OF RUSSIA.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=5223

6 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.9236.91 Start Date: 2022-12-16 Listing Date: 2022-12-16 Country: Belgium Entity: Q4400210 Program: UKR Reason: 2022/2476 (OJ L322-I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2476

2. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 58087 Start Date: 2022-12-21 Listing Date: 2022-12-21 Country: Switzerland Entity: Q4400210 Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

3. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.9236.91 Start Date: 2022-12-16 Listing Date: 2022-12-16 Country: European Union Entity: Q4400210 Program: UKR Reason: 2022/2476 (OJ L322-I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R2476

4. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: Q4400210 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

5. Sanction Caption: (UE) 2022/2476 du...

Sanction Caption	(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: Q4400210 Program: (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

6. Sanction Caption: 235/2023

Sanction Caption	235/2023
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2023-04-22 End Date: 2033-04-22 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: Q4400210 Program: 235/2023 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України заборона на набуття у власність земельних ділянок зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://drs.nsdc.gov.ua/ https://www.president.gov.ua/documents/2352023-46561 Status: active