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2 SapherCheck records found for Person Lysenko

Alias	Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО
Profile Type	PERSON
Name	EDUARD ANATOLJEVITJ LYSENKO Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО Едуард Лисенко EDUARD ANATOLYEVICH LYSENKO EDUARD ANATOLIEVIč LYSENKO
First Name	Эдуард EDUARD EDUARD ANATOLYEVICH Едуард
Middle Name	Анатольевич ANATOLYEVICH ANATOLJEVITJ ANATOLIEVIč
Last Name	ЛЫСЕНКО Лисенко LYSENKO
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1975-01-22
Birth-Place	YAROSLAVL, RéPUBLIQUE SOCIALISTE FéDéRATIVE SOVIéTIQUE DE RUSSIE YAROSLAVL : RUSSIE YAROSLAVL, RUSSIAN FEDERATION
Position	MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU MINISTER OF THE GOVERNMENT OF MOSCOW; HEAD OF THE DEPARTMENT OF INFORMATION TECHNOLOGIES OF THE CITY OF MOSCOW MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU
First Seen	2023-07-21
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2023-07-20
Gender	MALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	ASSOCIATED INDIVIDUAL: NATALIA SERGUNINA. ASSOCIATED ENTITIES: DEPARTMENT OF INFORMATION TECHNOLOGIES OF THE CITY OF MOSCOW; THE MAIN DIRECTORATE OF INTERNAL AFFAIRS OF THE CITY OF MOSCOW PERSONNES ASSOCIéES : NATALIA SERGUNINA ENTITéS ASSOCIéES : DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU ; DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU PERSONNES ASSOCIéES: NATALIA SERGUNINA - ENTITéS ASSOCIéES: DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU; DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU - EDUARD LYSENKO EST MINISTRE AU SEIN DU GOUVERNEMENT DE MOSCOU ET CHEF DU DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU. LE DéPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DE LA VILLE DE MOSCOU DéVELOPPE ET UTILISE LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE DE MOSCOU. IL TRANSMET LES DONNéES DU SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE AUX UNITéS RéPRESSIVES DE LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU. LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU A UTILISé LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE DE MOSCOU COMME OUTIL DE RéPRESSION, NOTAMMENT POUR SURVEILLER ET ARBITRAIREMENT PLACER EN DéTENTION DES JOURNALISTES INDéPENDANTS ET DES MILITANTS DE L'OPPOSITION QUI ONT PARTICIPé à DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES EN SOUTIEN à ALEXEï NAVALNY, CONTRE LA CORRUPTION DU GOUVERNEMENT RUSSE ET CONTRE L'INVASION DE L'UKRAINE PAR LA RUSSIE. LE SYSTèME DE RECONNAISSANCE FACIALE A éGALEMENT éTé UTILISé PAR LA DIRECTION PRINCIPALE DES AFFAIRES INTéRIEURES DE LA VILLE DE MOSCOU POUR RETROUVER ET PLACER EN DéTENTION DES CONSCRITS CHERCHANT à SE SOUSTRAIRE à LA MOBILISATION EN VUE DE LA GUERRE D'AGRESSION MENéE PAR LA RUSSIE CONTRE L'UKRAINE. PAR CONSéQUENT, EDUARD LYSENKO EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN RUSSIE, Y COMPRIS D'ARRESTATIONS OU DE DéTENTIONS ARBITRAIRES, AINSI QUE DE VIOLATIONS DE LA LIBERTé DE RéUNION PACIFIQUE ET D'ASSOCIATION OU D'ATTEINTES à CETTE LIBERTé.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6797

5 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-07-31
Sanction Last Change	2023-07-31
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.10413.36 Start Date: 2023-07-20 Listing Date: 2023-07-20 Country: Belgium Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Program: HR Reason: 2023/1495 (OJ L183 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1495

2. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-07-28
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.10413.36 Start Date: 2023-07-20 Listing Date: 2023-07-20 Country: European Union Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Program: HR Reason: 2023/1495 (OJ L183 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1495

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

4. Sanction Caption: (UE) 2023/1495 du...

Sanction Caption	(UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-07-21
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Program: (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Personnes associées: Natalia Sergunina - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-E8ti7fsicMhq4ajG6qTjxA Provisions: (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 Reason: Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

2. Roman Grigoryevich LYSENKO

Alias	Лысенко Роман Григорьевич Роман Григорьевич ЛЫСЕНКО Лисенко Роман Григорович ЛЫСЕНКО Роман Григорьевич LYSENKO ROMAN ROMAN GRIGORIEVICH LYSENKO
Inn-Code	2287009517
Profile Type	PERSON
Name	ロマン・ルィセンコ Роман Григорьевич ЛЫСЕНКО LYSENKO ROMAN HRYHOROVYCH Лисенко Роман Григорович ROMAN GRIGORJEVITJ LYSENKO ROMAN GRIGORYEVICH LYSENKO ROMAN LYSENKO ROMAN GRIGORIEVICH LYSENKO LYSENKO ROMAN GRIGORYEVICH
First Name	Роман ROMAN ROMAN GRIGORYEVICH ROMAN
Last Name	ЛЫСЕНКО LYSENKO LYSENKO
Country	RUSSIA UKRAINE
Nationality	RUSSIA UKRAINE
Birth Date	1962-08-13
Birth-Place	ALCHEVSK ALCHEVSK : UKRAINE ALCHEVSK, UKRAINE ALCHEVSK UKRAINE ALCHEVSK, UKRAINE
Position	「ルハンスク人民共和国人民議会議員」（自称） SELF-PROCLAIMED “MEMBER OF THE PEOPLE’S COUNCIL OF THE LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC” MEMBER OF THE SO-CALLED ‘PEOPLE’S COUNCIL’ OF THE SO-CALLED ‘LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC’ Член так званої «народної ради ЛНР»
First Seen	2023-04-20
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2022-04-08
Modified At	2023-03-21
Gender	MALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE UK FCDO SANCTIONS LIST EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
Address	9 SQUARE OF HEROES OF THE GREAT PATRIOTIC WAR, LUHANSK, RUSSIA
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	MEMBER OF THE SO-CALLED ‘PEOPLE’S COUNCIL’ OF THE SO-CALLED ‘LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC’. HAS THEREFORE SUPPORTED AND IMPLEMENTED ACTIONS AND POLICIES WHICH UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, AND FURTHER DESTABILISED UKRAINE. MEMBRE DU "CONSEIL POPULAIRE" DE LA "RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK". A DONC SOUTENU ET MIS EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES COMPROMETTANT L'INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L'INDéPENDANCE DE L'UKRAINE, ET A DéSTABILISé DAVANTAGE L'UKRAINE
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=4560

11 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.8046.54 Start Date: 2022-04-08 Listing Date: 2022-04-08 Country: Belgium Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: UKR Reason: 2022/581 (OJ L110) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.110.01.0003.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2022%3A110%3ATOC

2. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 323 Country: Canada Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 53998 Start Date: 2022-04-13 Listing Date: 2022-04-13 Country: Switzerland Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

4. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.8046.54 Start Date: 2022-04-08 Listing Date: 2022-04-08 Country: European Union Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: UKR Reason: 2022/581 (OJ L110) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.110.01.0003.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2022%3A110%3ATOC

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

6. Sanction Caption: (UE) 2022/581 du ...

Sanction Caption	(UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

7. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS1282 Start Date: 2022-04-13 Modified At: 2022-05-24 Country: United Kingdom Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: The individual is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulation 2019 on the basis that they have been, and are, involved in destabilising Ukraine and undermining and threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine. In particular, the individual is engaging in actions which destabilise Ukraine and which undermine and threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine by participating in the illegal separatist ‘People’s Council of the Luhansk People’s Republic’ within the territory of Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

8. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS1282 Start Date: 2022-04-13 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2022-04-13 Country: United Kingdom Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: The individual is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulation 2019 on the basis that they have been, and are, involved in destabilising Ukraine and undermining and threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine. In particular, the individual is engaging in actions which destabilise Ukraine and which undermine and threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine by participating in the illegal separatist ‘People’s Council of the Luhansk People’s Republic’ within the territory of Ukraine. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

9. Sanction Caption:

Sanction Caption	クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 230 Start Date: 2022-05-10 Country: Japan Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

10. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Provisions: (UE) 2022/581 du 08/04/2022 Reason: Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

11. Sanction Caption: 726/2022

Sanction Caption	726/2022
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2022-10-19 End Date: 2032-10-19 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: NK-T45LT9KZyMmtU4mhYmjNRk Program: 726/2022 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України заборона на набуття у власність земельних ділянок припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active