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10 SapherCheck records found for Person Jelena

Alias	Елена Викторовна ПОДОЛЬНАЯ
ID Number	261803847664
Profile Type	PERSON
Name	ELENA VICTOROVNA PODOLNAYA ELENA PODOLNAJOVá JELENA VIKTOROVNA PODOLNAJA JELENA VIKTOROVNA PODOĽNÁ Елена Викторовна ПОДОЛЬНАЯ
First Name	Елена JELENA ELENA ELENA VICTOROVNA
Middle Name	VICTOROVNA VIKTOROVNA Викторовна
Last Name	PODOLNAJA PODOĽNÁ PODOLNAYA ПОДОЛЬНАЯ
Birth Date	1978-09-05
Position	PROCUREUR RUSSE. PROCUREUR ADJOINT AU “TRIBUNAL DU DISTRICT DE SIMFEROPOL DE LA RéPUBLIQUE DE CRIMéE”. RUSSIAN PROSECUTOR; DEPUTY PROSECUTOR AT THE “SIMFEROPOL DISTRICT COURT IN THE REPUBLIC OF CRIMEA” PROCUREUR RUSSE - PROCUREUR ADJOINT AU “TRIBUNAL DU DISTRICT DE SIMFEROPOL DE LA RéPUBLIQUE DE CRIMéE”
First Seen	2023-09-09
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2023-09-08
Tax Number	261803847664
Gender	FEMALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	NUMéRO D’IDENTIFICATION FISCALE : 261803847664 ELENA PODOLNAYA EST PROCUREUR ADJOINT AU “TRIBUNAL DU DISTRICT DE SIMFEROPOL DE LA RéPUBLIQUE DE CRIMéE” éTABLI PAR LES FORCES D’OCCUPATION RUSSES DANS LA CRIMéE ILLéGALEMENT ANNEXéE. EN CETTE QUALITé, ELENA PODOLNAYA A PRIS PART à LA PROCéDURE JUDICIAIRE à MOTIVATION POLITIQUE ENGAGéE CONTRE LE JOURNALISTE VLADYSLAV YESYPENKO ET A PROPOSé UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT DE 11 ANS à SON ENCONTRE. VLADYSLAV YESYPENKO A éTé CONDAMNé à 6 ANS DE PRISON. LA PROCéDURE JUDICIAIRE à L’ENCONTRE DE VLADYSLAV YESYPENKO A CIBLé SON MILITANTISME ET A SERVI DE PROCèS POUR L’EXEMPLE EN RUSSIE AFIN D’éTOUFFER LES VOIX CRITIQUES à L’éGARD DU RéGIME EN PLACE EXPRIMANT LEUR OPPOSITION à LA GUERRE D’AGRESSION MENéE CONTRE L’UKRAINE. LE RéGIME RUSSE UTILISE LE SYSTèME JUDICIAIRE DU PAYS COMME UN OUTIL COURANT DANS LE CADRE DE NOMBREUSES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME. LE SYSTèME JUDICIAIRE N’EST PAS INDéPENDANT ET EST UTILISé POUR VIOLER SYSTéMATIQUEMENT ET GRAVEMENT LES DROITS DE L’HOMME DES PERSONNES OPPOSéES AU RéGIME EN PLACE, EN VIOLANT LEUR LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION. PAR CONSéQUENT, ELLE EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN FéDéRATION DE RUSSIE ET DANS LES TERRITOIRES OCCUPéS PAR CE PAYS, Y COMPRIS DE VIOLATIONS DE LA LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6888

5 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-01-31
Sanction Last Change	2024-01-31
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11112.95 Start Date: 2023-09-08 Listing Date: 2023-09-08 Country: Belgium Entity: NK-2zL9NuPZ4PmqERsgMpWtrK Program: HR Reason: 2023/1715 (OJ L221 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1715

2. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-01-29
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11112.95 Start Date: 2023-09-08 Listing Date: 2023-09-08 Country: European Union Entity: NK-2zL9NuPZ4PmqERsgMpWtrK Program: HR Reason: 2023/1715 (OJ L221 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1715

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-2zL9NuPZ4PmqERsgMpWtrK Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

4. Sanction Caption: (UE) 2023/1715 du...

Sanction Caption	(UE) 2023/1715 du 08/09/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-09-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-2zL9NuPZ4PmqERsgMpWtrK Program: (UE) 2023/1715 du 08/09/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Elena Podolnaya est procureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, Elena Podolnaya a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et a proposé une peine d’emprisonnement de 11 ans à son encontre. Vladyslav Yesypenko a été condamné à 6 ans de prison. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-2zL9NuPZ4PmqERsgMpWtrK Provisions: (UE) 2023/1715 du 08/09/2023 Reason: Elena Podolnaya est procureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, Elena Podolnaya a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et a proposé une peine d’emprisonnement de 11 ans à son encontre. Vladyslav Yesypenko a été condamné à 6 ans de prison. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

2. Elena Sergeevna ASTAKHOVA

Alias	Елена Сергеевна АСТАХОВА
ID Number	7703204586 45 01 525454
Profile Type	PERSON
Name	JELENA SERGEJEVNA ASTACHOVA ELENA SERGEEVNA ASTAKHOVA Елена Сергеевна АСТАХОВА JELENA SERGEJEVNA ASTAHOVA JELENA SERGEJEVNA ASTACHOVOVá
First Name	JELENA ELENA SERGEEVNA Елена ELENA
Middle Name	SERGEEVNA Сергеевна SERGEJEVNA
Last Name	ASTAKHOVA ASTACHOVOVá АСТАХОВА ASTAHOVA ASTACHOVA
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1978-03-30
Position	JUDGE IN THE GOLOVINSKY DISTRICT COURT OF MOSCOW JUGE DU TRIBUNAL DU DISTRICT DE GOLOVINSKY DE MOSCOU JUGE DU TRIBUNAL DU DISTRICT DE GOLOVINSKY DE MOSCOU
First Seen	2024-05-27
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2024-05-27
Tax Number	7703204586
Gender	FEMALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	NUMéRO D’IDENTITé: 45 01 525454 NUMéRO PERSONNEL D’IDENTIFICATION FISCALE: 7703204586 EN TANT QUE JUGE DU TRIBUNAL DU DISTRICT DE GOLOVINSKY DE MOSCOU, ELENA SERGEEVNA ASTAKHOVA A CONDAMNé OLEG ORLOV, UN éMINENT DéFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME ET LE COPRéSIDENT DE “MEMORIAL”, à DEUX ANNéES ET SIX MOIS DE DéTENTION DANS UNE COLONIE DE RéGIME GéNéRAL POUR DES MOTIFS POLITIQUES, APRèS QU’IL S’EST EXPRIMé EN OPPOSITION à LA GUERRE D’AGRESSION MENéE PAR LA RUSSIE CONTRE L’UKRAINE. OLEG ORLOV, âGé DE 70 ANS, EST L’UN DES DéFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME LES PLUS RESPECTéS ET à LA CARRIèRE LA PLUS LONGUE EN RUSSIE, ET L’UN DES DIRIGEANTS DU CENTRE MEMORIAL POUR LES DROITS DE L’HOMME (MEMORIAL), UNE ORGANISATION AYANT REçU LE PRIX NOBEL DE LA PAIX EN 2022 ET QUI A éTé LIQUIDéE DANS LE CADRE DE LA RéPRESSION SYSTéMATIQUE ET GéNéRALISéE DES LIBERTéS D’EXPRESSION, DE RéUNION PACIFIQUE ET D’ASSOCIATION EN RUSSIE. OLEG ORLOV A éTé ACCUSé D’AVOIR PRéTENDUMENT “DISCRéDITé” L’ARMéE RUSSE APRèS AVOIR PUBLIé UNE TRIBUNE CONTRE LA GUERRE D’AGRESSION MENéE PAR LA RUSSIE CONTRE L’UKRAINE DANS LES MéDIAS FRANçAIS, ET CONDAMNé POUR CE MOTIF. ELENA SERGEEVNA ASTAKHOVA EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE, EN VIOLANT LA LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7427

5 Sanctions

1. Sanction Caption: RUS

Sanction Caption	RUS
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-05-31
Sanction Last Change	2024-05-31
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11612.43 Start Date: 2024-05-27 Listing Date: 2024-05-27 Country: Belgium Entity: NK-3Y4JugWkE5agKbKoD82ZB3 Program: RUS Reason: 2024/1488 (OJ L27052024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401488

2. Sanction Caption: RUS

Sanction Caption	RUS
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-05-30
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11612.43 Start Date: 2024-05-27 Listing Date: 2024-05-27 Country: European Union Entity: NK-3Y4JugWkE5agKbKoD82ZB3 Program: RUS Reason: 2024/1488 (OJ L27052024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401488

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-3Y4JugWkE5agKbKoD82ZB3 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Russia Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202401484

4. Sanction Caption: (UE) 2024/1488 du...

Sanction Caption	(UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-05-27
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-3Y4JugWkE5agKbKoD82ZB3 Program: (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) Reason: En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-3Y4JugWkE5agKbKoD82ZB3 Provisions: (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 Reason: En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

3. Jelena Pajic Bastinac

Registration Number	HJKHPY7XG151
Profile Type	PERSON
Name	PAJIC BASTINAC, JELENA JELENA PAJIC BASTINAC Јелена Пајић Баштинац JELENA PAJIC BASTINAC
First Name	JELENA JELENA Јелена
Last Name	Пајић Баштинац PAJIC BASTINAC PAJIC BASTINAC
Country	BOSNIA & HERZEGOVINA
Nationality	BOSNIA & HERZEGOVINA
Birth Date	1982-12-01
Birth-Place	BIJELJINA, BOSNIA AND HERZEGOVINA
First Seen	2024-03-13
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-09
Created At	2024-10-07
Gender	FEMALE
Datasets	US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
Address	BANJA LUKA BANJA LUKA, BIH
Topics	SANCTIONED ENTITY
SourceUrl	https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=48181

2 Sanctions

1. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2024-03-13
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 48181 Country: United States Entity: NK-BLVgi8t6RuVyHfDaEzkViQ Program: SDN List Provisions: Block BALKANS-EO14033 Reason: Executive Order 14033 (Balkans) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

2. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MRTQY8F Start Date: 2024-03-13 Listing Date: 2024-10-07 Country: United States Entity: NK-BLVgi8t6RuVyHfDaEzkViQ Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view

4. Alena Mikalayeuna ANANICH

Alias	АНАНИЧ Елена Николаевна ELENA NIKOAYEVNA ANANICH Алена Мікалаеўна АНАНIЧ Елена Николаевна АНАНИЧ ANANICH ELENA NIKOAYEVNA АНАНIЧ Алена Мікалаеўна
Profile Type	PERSON
Name	ALENA ANANIčOVá ALENA MIKALAYEUNA ANANICH ELENA NIKOAYEVNA ANANICH JELENA ANANIčOVá Алена Мікалаеўна АНАНIЧ ANANICH ALENA MIKALAYEUNA Елена Николаевна АНАНИЧ
First Name	Елена JELENA Алена ELENA ALENA ALENA MIKALAYEUNA
Last Name	ANANICH АНАНИЧ ANANICH ANANIčOVá АНАНIЧ
Nationality	BELARUS
Position	JUDGE OF THE MINSK CITY COURT. JUGE AU TRIBUNAL DE LA VILLE DE MINSK
First Seen	2024-08-05
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-09
Created At	2024-07-26
Modified At	2024-08-14
Gender	FEMALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	JUDGE OF THE MINSK CITY COURT ALENA ANANICH IS A BELARUSIAN JUDGE WHO HAS SERVED IN THE MINSK CITY COURT SINCE 2015, HAVING BEEN APPOINTED BY ALIAKSANDR LUKASHENKA. SHE HAS ISSUED NUMEROUS POLITICALLY MOTIVATED RULINGS AGAINST THE OPPONENTS OF THE BELARUSIAN AUTHORITIES, INCLUDING WITH PARTICULARLY HIGH PRISON SENTENCES: YAUHEN YUSHKEVICH – 11 YEARS; VITAL BRAHINIETS (LAWYER OF NOBEL PEACE PRIZE LAUREATE ALIES BIALATSKI) – 8 YEARS; VIACHASLAU KANDYBA – 7 YEARS; AND SIARHIEI NIKITSIN – 6 YEARS. SHE ALSO SENTENCED IN ABSENTIA AN OPPOSITION ACTIVIST ABROAD, STANISLAU LUPANOSAU, FORMERLY AN OFFICER OF THE MAIN DEPARTMENT FOR COMBATING ORGANISED CRIME AND CORRUPTION (GUBOPIK) OF THE MINISTRY OF INTERNAL AFFAIRS, TO 18 YEARS IN PRISON. SHE IS THEREFORE RESPONSIBLE FOR SERIOUS VIOLATIONS OF HUMAN RIGHTS OR THE REPRESSION OF CIVIL SOCIETY AND DEMOCRATIC OPPOSITION IN BELARUS. ALENA ANANICH EST UN JUGE BIéLORUSSE AU TRIBUNAL DE LA VILLE DE MINSK DEPUIS 2015, NOMMéE PAR ALIAKSANDR LOUKACHENKA. ELLE A RENDU DE NOMBREUSES DéCISIONS MOTIVéES PAR DES CONSIDéRATIONS POLITIQUES, Y COMPRIS DES PEINES D’EMPRISONNEMENT PARTICULIèREMENT éLEVéES, à L’ENCONTRE D’OPPOSANTS AUX AUTORITéS BIéLORUSSES, à SAVOIR: YAUHEN YUSHKEVICH – 11 ANS; VITAL BRAHINIETS (AVOCAT DU LAURéAT DU PRIX NOBEL DE LA PAIX ALIES BIALATSKI) – 8 ANS; VIACHASLAU KANDYBA – 7 ANS; SIARHIEI NIKITSIN – 6 ANS. ELLE A éGALEMENT CONDAMNé PAR DéFAUT UN MILITANT DE L’OPPOSITION à L’éTRANGER, STANISLAU LUPANOSAU, ANCIEN OFFICIER DE LA DIRECTION GéNéRALE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITé ORGANISéE ET LA CORRUPTION (GUBOPIK) DU MINISTèRE DE L’INTéRIEUR, à 18 ANS DE PRISON. ELLE EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME OU DE LA RéPRESSION DE LA SOCIéTé CIVILE ET DE L’OPPOSITION DéMOCRATIQUE EN BIéLORUSSIE
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7645

5 Sanctions

1. Sanction Caption: BLR

Sanction Caption	BLR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-08-23
Sanction Last Change	2024-08-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.12168.19 Start Date: 2024-08-05 Listing Date: 2024-07-26 Country: Belgium Entity: NK-EV7EFvaDDbY9cPVDf2RNUK Program: BLR Reason: 2024/2113 (OJ L 202402113) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202402113

2. Sanction Caption: Ordinance of 16 M...

Sanction Caption	Ordinance of 16 March 2022 on measures against Belarus (SR 946.231.116.9), annex 5, 13, 14 and 15
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-14
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 77841 Start Date: 2024-08-14 Listing Date: 2024-08-14 Country: Switzerland Entity: NK-EV7EFvaDDbY9cPVDf2RNUK Program: Ordinance of 16 March 2022 on measures against Belarus (SR 946.231.116.9), annex 5, 13, 14 and 15 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

3. Sanction Caption: BLR

Sanction Caption	BLR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-08-07
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.12168.19 Start Date: 2024-08-05 Listing Date: 2024-07-26 Country: European Union Entity: NK-EV7EFvaDDbY9cPVDf2RNUK Program: BLR Reason: 2024/2113 (OJ L 202402113) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202402113

4. Sanction Caption: (UE) 2024/2113 du...

Sanction Caption	(UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-08-05
Sanction Last Change	2024-08-05
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-EV7EFvaDDbY9cPVDf2RNUK Program: (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) Reason: Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-EV7EFvaDDbY9cPVDf2RNUK Provisions: (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 Reason: Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

5. Olena Oleksandrivna Shapurova

Registration Number	EF8GPQYFVGS7
Alias	ELENA ALEKSANDROVNA SHAPUROVA Алена Александровна Шапурова Елена Александровна ШАПУРОВА ALENA ALEXANDROVA SHAPUROVA Елена Александровна Шапурова ALYONA ALEKSANDROVNA SHAPUROVA ШАПУРОВА Олена Олександрівна Олена Олександрівна ШАПУРОВА ШАПУРОВА Елена Александровна Шапурова Олена Олександрівна OLENA OLEKSANDRIVNA SHAPUROVA SHAPUROVA OLENA OLEKSANDRIVNA SHAPUROVA OLENA
ID Number	2807902401
Inn-Code	2807902401
Profile Type	PERSON
Name	ELENA ALEXANDROVNA SHAPUROVA OLENA OLEKSANDRIVNA SJAPUROVA Елена Александровна ШАПУРОВА SHAPUROVA, OLENA OLEKSANDRIVNA SHAPUROVA ELENA ALEKSANDROVNA Олена Олександрівна ШАПУРОВА ELENA ŠAPUROVA SHAPUROVA OLENA OLEKSANDRIVNA OLENA OLEKSANDRIVNA SHAPUROVA JELENA ŠAPUROVA Шапурова Олена Олександрівна Олена Олександрівна Шапурова JELENA ALEKSANDROVNA SJAPUROVA ELENA ALEKSANDROVNA SHAPUROVA OLENA OLEKSANDRIVNA SHAPUROVA OLENA OLEKSANDRIVNA SHAPUROVA
First Name	ALYONA Елена Олена OLENA JELENA ELENA ALEKSANDROVNA ELENA ELENA ALEXANDROVNA OLENA OLEKSANDRIVNA
Middle Name	ALEKSANDROVNA Александровна Олександрівна OLEKSANDRIVNA
Last Name	ŠAPUROVA Шапурова SJAPUROVA SHAPUROVA ШАПУРОВА SHAPUROVA
Country	UKRAINE
Nationality	UKRAINE
Birth Date	1976-11-16
Birth-Place	MELITOPOL, ZAPORIZHZHIA REGION, UKRAINE
Position	MINISTRE DE L’éDUCATION ET DES SCIENCES DE LA RéGION DE ZAPORIJJIA”, IMPOSéE PAR LA RUSSIE “MINISTRE DE L’éDUCATION ET DES SCIENCES DE LA RéGION DE ZAPORIJJIA”, IMPOSéE PAR LA RUSSIE RUSSIAN-IMPOSED “MINISTER OF THE MINISTRY OF EDUCATION AND SCIENCE OF ZAPORIZHIA REGION”
First Seen	2023-08-24
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2023-08-24
Modified At	2023-12-21
Tax Number	2807902401
Gender	FEMALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address	31 50 YEARS OF VICTORY AVENUE, APARTMENT 29, MELITOPOL ZAPORIZHZHIA REGION, MELITOPOL, UKR
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	TAX IDENTIFICATION NUMBER: 2807902401 ELENA SHAPUROVA IS THE RUSSIAN-APPOINTED “MINISTER OF THE MINISTRY OF EDUCATION AND SCIENCE OF ZAPORIZHIA REGION”. SHE ENACTED RE-EDUCATION POLICIES OF UKRAINIAN CHILDREN IN THE RUSSIAN-OCCUPIED REGION OF ZAPORIZHZHIA, DIMINISHING UKRAINIAN-LANGUAGE CLASSES AND INCREASING THE NUMBER OF RUSSIAN CLASSES, INCLUDING PROMOTING RUSSIAN CULTURE AND CIVIC-EDUCATION CLASSES. THEREFORE, SHE IS SUPPORTING AND IMPLEMENTING ACTIONS AND POLICIES WHICH UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY, AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. NUMéRO D’IDENTIFICATION FISCALE : 2807902401 ELENA SHAPUROVA EST “MINISTRE DE L’éDUCATION ET DES SCIENCES DE LA RéGION DE ZAPORIJJIA”, NOMMéE PAR LA RUSSIE. ELLE A ADOPTé DES POLITIQUES DE RééDUCATION DES ENFANTS UKRAINIENS DANS LA RéGION DE ZAPORIJJIA, OCCUPéE PAR LA RUSSIE, EN RéDUISANT LE NOMBRE DE COURS DE LANGUE UKRAINIENNE ET EN AUGMENTANT CELUI DE COURS RUSSES, Y COMPRIS EN PROMOUVANT LES COURS DE CULTURE ET D’éDUCATION CIVIQUE RUSSES. PAR CONSéQUENT, ELLE SOUTIENT ET MET EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT ET MENACENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE. FUNCTION: RUSSIAN-IMPOSED “MINISTER OF THE MINISTRY OF EDUCATION AND SCIENCE OF ZAPORIZHIA REGION”
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6960 https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=44678

10 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-01-17
Sanction Last Change	2024-01-17
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.10908.10 Start Date: 2023-12-18 Listing Date: 2023-12-18 Country: Belgium Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: UKR Reason: 2023/2875 (OJ L18122023) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302875

2. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 478 Country: Canada Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-12-21
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 70368 Start Date: 2023-12-21 Listing Date: 2023-12-21 Country: Switzerland Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

4. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-01-15
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.10908.10 Start Date: 2023-12-18 Listing Date: 2023-12-18 Country: European Union Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: UKR Reason: 2023/2875 (OJ L18122023) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302875

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

6. Sanction Caption: (UE) 2023/2875 du...

Sanction Caption	(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-12-22
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Elena Shapurova est “ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, nommée par la Russie. Elle a adopté des politiques de rééducation des enfants ukrainiens dans la région de Zaporijjia, occupée par la Russie, en réduisant le nombre de cours de langue ukrainienne et en augmentant celui de cours russes, y compris en promouvant les cours de culture et d’éducation civique russes. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

7. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Provisions: (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 Reason: Elena Shapurova est “ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, nommée par la Russie. Elle a adopté des politiques de rééducation des enfants ukrainiens dans la région de Zaporijjia, occupée par la Russie, en réduisant le nombre de cours de langue ukrainienne et en augmentant celui de cours russes, y compris en promouvant les cours de culture et d’éducation civique russes. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

8. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-08-24
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 44678 Country: United States Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

9. Sanction Caption: 759/2023

Sanction Caption	759/2023
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2023-11-18 End Date: 2028-11-18 Duration: П'ять років Country: Ukraine Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: 759/2023 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України заборона на набуття у власність земельних ділянок інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7592023-48917 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

10. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MRQP9MC Start Date: 2023-08-24 Listing Date: 2023-08-24 Country: United States Entity: NK-HuxVSiDT8JUUZcY6JvWDxX Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view

6. Elena Valerievna Kravchenko

Alias	KRAVCHENKO OLENA VALERIYIVNA Елена Валериевна КРАВЧЕНКО KRAVCHENKO ELENA VALERYEVNA КРАВЧЕНКО Олена Валеріївна КРАВЧЕНКО Елена Валериевна ELENA VALERYEVNA KRAVCHENKO Кравченко Елена Валерьевна OLENA VALERIYIVNA KRAVCHENKO Олена ВалерIївна КРАВЧЕНКО KRAVCHENKO ELENA OLENA VALERIYIVNA KRAVCHENKO Елена Кравченко ELENA VALERYEVNA KRAVCHENKO
Profile Type	PERSON
Name	Кравченко Олена Валеріївна Елена Валериевна КРАВЧЕНКО KRAVCHENKO OLENA VALERIYIVNA OLENA VALERIJIVNA KRAVTJENKO JELENA VALERIJEVNA KRAVTJENKO ELENA VALERYEVNA KRAVCHENKO KRAVCHENKO ELENA VALERIEVNA ELENA VALERIEVNA KRAVCHENKO ELENA VALERIEVNA KRAVCHENKO Олена ВалерIївна КРАВЧЕНКО OLENA VALERIYIVNA KRAVCHENKO OLENA VALERIYIVNA KRAVCHENKO ELENA KRAVCHENKO ELENA VALERYEVNA KRAVCHENKO エレーナ・クラフチェンコ
First Name	Елена Олена ELENA VALERIEVNA JELENA OLENA ELENA ELENA
Middle Name	Валериевна ВалерIївна VALERIJEVNA VALERIEVNA VALERIJIVNA VALERIYIVNA VALERIEVNA VALERYEVNA
Last Name	KRAVTJENKO КРАВЧЕНКО KRAVCHENKO KRAVCHENKO
Country	RUSSIA UKRAINE
Nationality	RUSSIA UKRAINE
Birth Date	1983-02-22
Birth-Place	SVERDLOVSK (EKATERINBOURG) : RUSSIE SVERDLOVSK (EKATERINBURG), RUSSIAN FEDERATION SVERDLOVSK (EKATERINBURG), RUSSIAN FEDERATION SVERDLOVSK (EKATERINBOURG)
Position	CHAIRPERSON OF THE SO-CALLED LUHANSK SVERDLOVSK ELECTION FRAUD ORGANIZERS Организаторы фальсификаций на выборах 「ルハンスク人民共和国中央選挙管理委員会委員長」（自称） SOI-DISANT “PRéSIDENTE” DE LA “COMMISSION éLECTORALE CENTRALE” DE LA SOI-DISANT “RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK” SO-CALLED “CHAIRPERSON” OF THE SO-CALLED “CENTRAL ELECTORAL COMMISSION” OF THE SO-CALLED “LUHANSK PEOPLE'S REPUBLIC”. CHAIRPERSON OF THE SO-CALLED LUHANSK SVERDLOVSK\|EKATERINBURG, SVERDLOVSK PEOPLE’S REPUBLIC CENTRAL ELECTION COMMISSION OBLAST, RSFSR SELF-PROCLAIMED “CHAIRMAN OF THE CENTRAL ELECTORAL COMMISSION OF THE LUHANSK (LUGANSK) PEOPLE’S REPUBLIC”
First Seen	2023-04-20
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2018-12-10
Modified At	2024-03-22
Gender	FEMALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST NEW ZEALAND RUSSIA SANCTIONS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UK FCDO SANCTIONS LIST UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS ACF LIST OF WAR ENABLERS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
Topics	PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY
Notes	CHAIRMAN OF THE ELECTORAL COMMISSION OF THE SO-CALLED LUHANSK PEOPLE'S REPUBLIC. THE HEAD OF THE STATE BODY RESPONSIBLE FOR SUPPORTING THE RUSSIAN OCCUPATION OF THE TERRITORY OF UKRAINE THROUGH ELECTORAL FRAUD. CHAIRPERSON' OF THE 'CENTRAL ELECTORAL COMMISSION' OF THE SO-CALLED 'LUHANSK PEOPLE'S REPUBLIC REMAINS ACTIVE IN SUPPORTING SEPARATIST ACTIONS AND POLICIES. SO-CALLED “CHAIRPERSON” OF THE SO-CALLED “CENTRAL ELECTORAL COMMISSION” OF THE SO-CALLED “LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC”. IN THIS CAPACITY, SHE PARTICIPATED IN THE ORGANISATION OF THE SO-CALLED “ELECTIONS” OF 11 NOVEMBER 2018 AND 8 TO 10 SEPTEMBER 2023 IN THE SO-CALLED “LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC”, AND THEREBY ACTIVELY SUPPORTED ACTIONS AND IMPLEMENTED POLICIES THAT UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE, AND FURTHER DESTABILISE UKRAINE. SHE ACTIVELY PARTICIPATED IN ORGANISING THE ILLEGAL REFERENDUM OF SEPTEMBER 2022 IN THE OCCUPIED REGIONS OF UKRAINE TO BECOME PART OF THE RUSSIAN FEDERATION, WITH VOTING SITES ALSO ESTABLISHED BY HER COMMISSION IN THE SO-CALLED “LUHANSK PEOPLE’S REPUBLIC”. SOI-DISANT "PRéSIDENTE" DE LA SOI-DISANT "COMMISSION éLECTORALE CENTRALE" DE LA SOI-DISANT "RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK". EN CETTE QUALITé, ELLE A PARTICIPé à L’ORGANISATION DES PRéTENDUES "éLECTIONS" DU 11 NOVEMBRE 2018 ET DU 8 AU 10 SEPTEMBRE DANS LA SOI-DISANT "RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK" ET A, DE CE FAIT, ACTIVEMENT SOUTENU ET MIS EN œUVRE DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE, ET DéSTABILISENT DAVANTAGE L’UKRAINE. ELLE A PARTICIPé ACTIVEMENT à L’ORGANISATION DU RéFéRENDUM ILLéGAL QUI S’EST TENU EN SEPTEMBRE 2022 DANS LES RéGIONS OCCUPéES D’UKRAINE VISANT à CE QU’ELLES FASSENT PARTIE DE LA FéDéRATION DE RUSSIE, SA COMMISSION AYANT éGALEMENT éTABLI DES BUREAUX DE VOTE DANS LA SOI-DISANT "RéPUBLIQUE POPULAIRE DE LOUHANSK". CONTINUE à SOUTENIR ACTIVEMENT LES ACTIONS ET LES POLITIQUES SéPARATISTES.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1740

18 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-04-11
Sanction Last Change	2024-04-11
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.4830.17 Start Date: 2024-03-14 Listing Date: 2024-03-13 Country: Belgium Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: UKR Reason: 2024/849 (OJ L13032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400849

2. Sanction Caption: Ukraine

Sanction Caption	Ukraine
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 182 Country: Canada Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: Ukraine Reason: Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 39839 Start Date: 2024-03-22 2018-12-21 2023-11-02 2019-02-14 2020-04-02 Listing Date: 2024-03-22 2018-12-21 2023-11-02 2019-02-14 2020-04-02 Country: Switzerland Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

4. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-04-10
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.4830.17 Start Date: 2024-03-14 Listing Date: 2024-03-13 Country: European Union Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: UKR Reason: 2024/849 (OJ L13032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400849

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

6. Sanction Caption: (UE) 2020/398 du ...

Sanction Caption	(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Authority ID: EU.4830.17 Country: France Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Soi-disant "Présidente" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Louhansk". Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

7. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS0014 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2022-09-16 Country: United Kingdom Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Chairperson' of the 'Central Electoral Commission' of the so-called 'Luhansk People's Republic.' In this capacity, she participated in the organisation of the so-called 'elections' of 11 November 2018 in the so-called 'Luhansk People's Republic", and thereby actively supported and implemented actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and further destabilised Ukraine. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

8. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS0014 Start Date: 2020-12-31 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2018-12-10 Country: United Kingdom Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Chairperson' of the 'Central Electoral Commission' of the so-called 'Luhansk People's Republic.' In this capacity, she participated in the organisation of the so-called 'elections' of 11 November 2018 in the so-called 'Luhansk People's Republic", and thereby actively supported and implemented actions and policies which undermine the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and further destabilised Ukraine. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

9. Sanction Caption:

Sanction Caption	クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 118 Start Date: 2022-03-03 Country: Japan Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: クリミア自治共和国及びセヴァストーポリ特別市のロシア連邦への「併合」又はウクライナ東部の不安定化に直接関与していると判断される者並びにロシア連邦による「編入」と称する行為に直接関与していると判断されるウクライナの東部・南部地域の関係者と判断される者（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

10. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Provisions: (UE) 2018/1929 du 10/12/2018; (UE) 2020/398 du 13/03/2020; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023; (UE) 2024/849 du 12/03/2024 Reason: Soi-disant "Présidente" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018et du 8au 10 septembredans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Louhansk". Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

11. Sanction Caption: Russia Sanctions ...

Sanction Caption	Russia Sanctions Act 2022
Sanction Datasets	New Zealand Russia Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-21
Sanction Last Change	2024-03-21
Sanction Last Seen	2024-10-24
Sanction Properties	Authority: Ministry of Foreign Affairs and Trade Start Date: 2022-03-18 Modified At: 2022-05-03 Country: New Zealand Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: Russia Sanctions Act 2022 Provisions: Travel Ban Aircraft Ban Asset Freeze Dealing with Securities Service Prohibition Ship Ban Reason: Linked to the administration, governance, military or separatist activity of the so-called Luhansk People's Republic, contributing to the undermining of Ukraine's sovereignty and territorial integrity Source URL: https://www.mfat.govt.nz/en/countries-and-regions/europe/ukraine/russian-invasion-of-ukraine/sanctions/ Status: Sanctioned

12. Sanction Caption: 126/2018

Sanction Caption	126/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-05-14 End Date: 2021-05-14 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: 126/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1262018-24150 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: updated

13. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 End Date: 2018-05-15 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: 133/2017 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

14. Sanction Caption: 467/2016

Sanction Caption	467/2016
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2016-10-17 End Date: 2017-10-17 Duration: Один рік Country: Ukraine Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: 467/2016 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/4672016-20640 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

15. Sanction Caption: 376/2024

Sanction Caption	376/2024
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-06-29
Sanction Last Change	2024-06-29
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Служба безпеки України Start Date: 2024-06-24 End Date: 2034-06-24 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: 376/2024 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань Reason: дії іноземної держави, іноземної юридичної чи фізичної особи, інших суб’єктів, які створюють реальні та/або потенційні загрози національним інтересам, національній безпеці, суверенітету і територіальній цілісності України, сприяють терористичній діяльності та/або порушують права і свободи людини і громадянина, інтереси суспільства та держави, призводять до окупації території, експропріації чи обмеження права власності, завдання майнових втрат, створення перешкод для сталого економічного розвитку, повноцінного здійснення громадянами України належних їм прав і свобод Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/3762024-51081 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

16. Sanction Caption: 176/2018

Sanction Caption	176/2018
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2018-06-21 End Date: 2021-06-21 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: 176/2018 Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1762018-24362 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: expired

17. Sanction Caption: 266/2021

Sanction Caption	266/2021
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-06-29
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2021-06-24 End Date: 2024-06-24 Duration: Три роки Country: Ukraine Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: 266/2021 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове обмеження права особи користуватися та розпоряджатися належним їй майном запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://drs.nsdc.gov.ua/ https://www.president.gov.ua/documents/2662021-39265 Status: expired

18. Sanction Caption: 133/2017

Sanction Caption	133/2017
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2017-05-15 Country: Ukraine Entity: NK-S2QwMo3uVvbvsyWCNnXhVv Program: 133/2017 Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/1332017-21850 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: excluded

7. Alena Stanislavauna HARMASH

Alias	Алена СтанIславаўна ГОРМАШ Елена Станиславовна ГОРМАШ ALENA STANISLAVOVNA GORMASH ГОРМАШ Елена Станиславовна GORMASH ALENA STANISLAVOVNA ГОРМАШ Алена СтанIславаўна
Profile Type	PERSON
Name	HARMASH ALENA STANISLAVAUNA ALENA STANISLAVAVNA HORMAŠOVÁ ALENA STANISLAVAUNA HARMASH ALENA STANISLAVAUNA HORMASJ Елена Станиславовна ГОРМАШ ALENA STANISLAVOVNA GORMASH JELENA STANISLAVOVNA GORMASJ ALENA HORMAšOVá Алена Станіславаўна ГОРМАШ
First Name	Елена JELENA Алена ALENA ALENA STANISLAVAUNA
Middle Name	Станіславаўна STANISLAVAUNA STANISLAVAVNA STANISLAVOVNA Станиславовна
Last Name	HARMASH ГОРМАШ GORMASH GORMASJ HORMAšOVá HARMASH HORMAŠOVÁ GORMASH HORMASJ
Nationality	BELARUS
Birth Date	1967-09-10
Position	TRIBUNAL DU DISTRICT DE BOBRUISK ET DE BOBRUISK, JUGE JUDGE OF THE COURT OF BOBRUISK DISTRICT AND BOBRUISK
First Seen	2023-08-04
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2023-08-03
Modified At	2023-08-14
Gender	FEMALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	COURT OF BOBRUISK DISTRICT AND BOBRUISK, JUDGE ALENA HARMASH EST UNE JUGE BIéLORUSSE QUI SIèGE DANS UN TRIBUNAL DU DISTRICT DE BOBRUISK ET DE BOBRUISK. ELLE A RENDU DES DéCISIONS MOTIVéES PAR DES CONSIDéRATIONS POLITIQUES à L’ENCONTRE DES OPPOSANTS AUX AUTORITéS BIéLORUSSES. ELLE A CONDAMNé SIX PARTISANS ET MILITANTS DE L’OPPOSITION POUR DES RAISONS POLITIQUES. IL EST PROUVé QUE, DEPUIS 2020, ELLE A RENDU DES DéCISIONS MOTIVéES PAR DES CONSIDéRATIONS POLITIQUES à L’ENCONTRE DES OPPOSANTS AUX AUTORITéS BIéLORUSSES. ELLE EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA RéPRESSION DE LA SOCIéTé CIVILE ET DE L’OPPOSITION DéMOCRATIQUE EN BIéLORUSSIE. ALENA HARMASH IS A BELARUSSIAN JUDGE WHO SERVES IN A COURT OF THE BOBRUISK DISTRICT AND BOBRUISK. SHE HAS ISSUED POLITICALLY-MOTIVATED RULINGS AGAINST THE OPPONENTS OF THE BELARUSIAN AUTHORITIES. SHE CONVICTED SIX OPPOSITION SUPPORTERS AND ACTIVISTS ON POLITICAL GROUNDS. SHE HAS A DOCUMENTED HISTORY OF HAVING ISSUED POLITICALLY-MOTIVATED RULINGS AGAINST THE OPPONENTS OF THE BELARUSIAN AUTHORITIES SINCE 2020. SHE IS THEREFORE RESPONSIBLE FOR SERIOUS VIOLATIONS OF HUMAN RIGHTS AND THE REPRESSION OF CIVIL SOCIETY AND DEMOCRATIC OPPOSITION IN BELARUS.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6875

4 Sanctions

1. Sanction Caption: BLR

Sanction Caption	BLR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-12-06
Sanction Last Change	2023-12-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.10634.88 Start Date: 2023-08-03 Listing Date: 2023-08-03 Country: Belgium Entity: NK-Um6hFExcUcFnWCvxqv3ZfH Program: BLR Reason: 2023/1591 (OJ L195 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1591

2. Sanction Caption: Ordinance of 16 M...

Sanction Caption	Ordinance of 16 March 2022 on measures against Belarus (SR 946.231.116.9), annex 5, 13, 14 and 15
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-08-16
Sanction Last Change	2024-06-04
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 65416 Start Date: 2023-08-15 Listing Date: 2023-08-14 Country: Switzerland Entity: NK-Um6hFExcUcFnWCvxqv3ZfH Program: Ordinance of 16 March 2022 on measures against Belarus (SR 946.231.116.9), annex 5, 13, 14 and 15 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

3. Sanction Caption: BLR

Sanction Caption	BLR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-08-05
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.10634.88 Start Date: 2023-08-03 Listing Date: 2023-08-03 Country: European Union Entity: NK-Um6hFExcUcFnWCvxqv3ZfH Program: BLR Reason: 2023/1591 (OJ L195 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1591

4. Sanction Caption: (UE) 2023/1591 du...

Sanction Caption	(UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-08-04
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-Um6hFExcUcFnWCvxqv3ZfH Program: (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) Reason: Alena Harmash est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné six partisans et militants de l’opposition pour des raisons politiques. Il est prouvé que, depuis 2020, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

8. Elena Sergeevna IVANOVA

Alias	ИВАНОВА Елена Сергеевна Елена Сергеевна ИВАНОВА
ID Number	781706429812
Inn-Code	781706429812
Profile Type	PERSON
Name	ELENA SERGEEVNA IVANOVA ЕЛЕНА СЕРГЕЕВНА ИВАНОВА IVANOVA ELENA SERGEEVNA JELENA IVANOVA Елена Сергеевна ИВАНОВА
First Name	Елена ELENA SERGEEVNA JELENA ЕЛЕНА ELENA
Middle Name	SERGEEVNA Сергеевна
Last Name	ИВАНОВА IVANOVA IVANOVA
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Position	GENERAL DIRECTOR, JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE OF MATERIALS NAMED AFTER D. I. MENDELEEV DIRECTEUR GéNéRAL DE JSC “CENTRAL RESEARCH INSTITUTE OF MATERIALS NAMED AFTER D. I. MENDELEEV”
First Seen	2023-08-14
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2024-02-23
Modified At	2024-03-01
Tax Number	781706429812
Gender	FEMALE
Datasets	RUSSIAN UNIFIED STATE REGISTER OF LEGAL ENTITIES (AS AT JAN 1, 2022) EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	FUNCTION: GENERAL DIRECTOR, JSC “CENTRAL RESEARCH INSTITUTE OF MATERIALS NAMED AFTER D.I. MENDELEEV” ELENA IVANOVA IS A SENIOR EXECUTIVE AT THE RUSSIAN MILITARY-INDUSTRIAL-COMPLEX COMPANY JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE OF MATERIALS NAMED AFTER D.I. MENDELEEV THAT OVERSEES THE RESEARCH AND DEVELOPMENT OF MILITARY TECHNOLOGIES AND OWNS SEVERAL PRODUCTION FACILITIES THAT PLAY AN IMPORTANT ROLE IN DEPLOYING SUCH TECHNOLOGIES, IN PARTICULAR IN COMBAT OPERATIONS ON THE TERRITORY OF UKRAINE. ELENA IVANOVA HAS PERSONALLY WORKED ON AND LED PROJECTS THAT IMPROVED VARIOUS PIECES OF MILITARY EQUIPMENT INCLUDING FIGHTER JET SU-57, TANK T-14, MAIN TANK ARMAMENT 2A46M AND SELF-PROPELLED ARTILLERY 2S35. THEREFORE, ELENA IVANOVA IS SUPPORTING ACTIONS WHICH UNDERMINE AND THREATEN THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE. FURTHERMORE, IN HER ROLE SHE IS SUPPORTING MATERIALLY AND BENEFITTING FROM THE GOVERNMENT OF THE RUSSIAN FEDERATION, WHICH IS RESPONSIBLE FOR THE ANNEXATION OF CRIMEA AND THE DESTABILISATION OF UKRAINE. TAX IDENTIFICATION NUMBER: 781706429812 ELENA IVANOVA EST CADRE SUPéRIEUR DANS UNE ENTREPRISE DU COMPLEXE MILITARO-INDUSTRIEL RUSSE, JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE OF MATERIALS NAMED AFTER D. I. MENDELEEV, QUI SUPERVISE LA RECHERCHE ET LE DéVELOPPEMENT EN MATIèRE DE TECHNOLOGIES MILITAIRES ET POSSèDE PLUSIEURS INSTALLATIONS DE PRODUCTION JOUANT UN RôLE IMPORTANT DANS LE DéPLOIEMENT DE CES TECHNOLOGIES, EN PARTICULIER DANS LE CADRE D’OPéRATIONS DE COMBAT SUR LE TERRITOIRE UKRAINIEN. ELENA IVANOVA A PERSONNELLEMENT TRAVAILLé SUR DES PROJETS ET MENé DES PROJETS VISANT à AMéLIORER DIVERS éQUIPEMENTS MILITAIRES Y COMPRIS L’AVION DE COMBAT SU-57, LE CHAR T-14, L’ARMEMENT DE CHAR DE COMBAT 2A46M ET LES PIèCES D’ARTILLERIE AUTOMOTRICES 2S35. PAR CONSéQUENT, ELENA IVANOVA APPORTE UN SOUTIEN à DES ACTIONS QUI COMPROMETTENT ET MENACENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE. PAR AILLEURS, DANS LE CADRE DE SES FONCTIONS, ELLE APPORTE UN SOUTIEN MATéRIEL AU GOUVERNEMENT DE LA FéDéRATION DE RUSSIE, QUI EST RESPONSABLE DE L’ANNEXION DE LA CRIMéE ET DE LA DéSTABILISATION DE L’UKRAINE, ET TIRE AVANTAGE DE CE GOUVERNEMENT. NUMéRO D’IDENTIFICATION FISCALE: 781706429812
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7203

6 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-02-28
Sanction Last Change	2024-02-28
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11173.5 Start Date: 2024-02-23 Listing Date: 2024-02-23 Country: Belgium Entity: NK-WreShG8higsXocjEuJGt5F Program: UKR Reason: 2024/753 (OJ L23022024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

2. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2024-03-01
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 72912 Start Date: 2024-03-01 Listing Date: 2024-03-01 Country: Switzerland Entity: NK-WreShG8higsXocjEuJGt5F Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

3. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-02-26
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11173.5 Start Date: 2024-02-23 Listing Date: 2024-02-23 Country: European Union Entity: NK-WreShG8higsXocjEuJGt5F Program: UKR Reason: 2024/753 (OJ L23022024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400753

4. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-WreShG8higsXocjEuJGt5F Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

5. Sanction Caption: (UE) 2024/753 du ...

Sanction Caption	(UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-02-29
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-WreShG8higsXocjEuJGt5F Program: (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Elena Ivanova est cadre supérieur dans une entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev, qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35. Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

6. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-WreShG8higsXocjEuJGt5F Provisions: (UE) 2024/753 du 23/02/2024 Reason: Elena Ivanova est cadre supérieur dans une entreprise du complexe militaroindustriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev, qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35. Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

9. Elena Evgenievna MOROZOVA

Alias	Елена Евгеньевна МОРОЗОВА Елена Евгеньевна Морозова
Profile Type	PERSON
Name	JELENA JEVGENJEVNA MOROZOVA ELENA EVGENIEVNA MOROZOVA JELENA JEVGEňJEVNA MOROZOVá JELENA JEVGENIEVNA MOROZOVOVá Елена Евгеньевна МОРОЗОВА
First Name	JELENA ELENA ELENA EVGENIEVNA Елена
Middle Name	JEVGEňJEVNA JEVGENJEVNA EVGENIEVNA JEVGENIEVNA Евгеньевна
Last Name	MOROZOVA МОРОЗОВА MOROZOVA MOROZOVá MOROZOVOVá
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Position	JUGE AU TRIBUNAL MUNICIPAL DE KHIMKI JUDGE OF THE KHIMKI CITY COURT
First Seen	2024-03-22
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2024-03-22
Gender	FEMALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	ELENA EVGENIEVNA MOROZOVA EST UNE JUGE RUSSE QUI TRAVAILLE AU TRIBUNAL MUNICIPAL DE KHIMKI. À CE TITRE, ELLE A DéCIDé DE PLACER L’OPPOSANT POLITIQUE ALEXEï NAVALNY EN DéTENTION PENDANT TRENTE JOURS, APRèS SON ARRIVéE à MOSCOU à L’ISSUE DE SON TRAITEMENT CONTRE L’EMPOISONNEMENT AU NOVITCHOK. LE PROCèS QU’ELLE A PRéSIDé A VIOLé LES NORMES EN MATIèRE DE PROCèS éQUITABLE, Y COMPRIS LE DROIT D’EXAMINER LE CONTENU DE L’ACTE D’ACCUSATION ET LES PIèCES DU PROCèS, LA POSSIBILITé DE CONSULTER UN AVOCAT ET L’ACCèS DU PUBLIC AU PROCèS. PAR CONSéQUENT, ELENA EVGENIEVNA MOROZOVA EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE, Y COMPRIS D’ACTES DE TORTURE ET D’AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DéGRADANTS, D’ARRESTATIONS ET DE DéTENTIONS ARBITRAIRES, AINSI QUE DE LA VIOLATION SYSTéMATIQUE DE LA LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7380

6 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-04-02
Sanction Last Change	2024-04-02
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11437.55 Start Date: 2024-03-22 Listing Date: 2024-03-22 Country: Belgium Entity: NK-ZeeTnUrNcE8UZdyEuw3Wg5 Program: HR Reason: 2024/952 (OJ L22032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400952

2. Sanction Caption: Russia / Russie

Sanction Caption	Russia / Russie
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 544 Country: Canada Entity: NK-ZeeTnUrNcE8UZdyEuw3Wg5 Program: Russia / Russie Reason: 1, Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-03-27
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11437.55 Start Date: 2024-03-22 Listing Date: 2024-03-22 Country: European Union Entity: NK-ZeeTnUrNcE8UZdyEuw3Wg5 Program: HR Reason: 2024/952 (OJ L22032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400952

4. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-ZeeTnUrNcE8UZdyEuw3Wg5 Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

5. Sanction Caption: (UE) 2024/952 du ...

Sanction Caption	(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-03-22
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-ZeeTnUrNcE8UZdyEuw3Wg5 Program: (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Elena Evgenievna Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Evgenievna Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

6. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-ZeeTnUrNcE8UZdyEuw3Wg5 Provisions: (UE) 2024/952 du 22/03/2024 Reason: Elena Evgenievna Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Evgenievna Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

10. Elena Petrovna TIMCHENKO

Registration Number	MDH6DNR4WYD7
Alias	ЕРМАКОВА ELENA TIMTCHENKO ТИМЧЕНКО Елена Петровна YELENA PETROVNA TIMCHENKO ELENA PETROVNA YERMAKOVA ERMAKOVA YERMAKOVA Елена Петровна ЕРМАКОВА Тимченко Елена Петровна NéE ELENA PETROVNA ERMAKOVA (YERMAKOVA) Елена Петровна ТИМЧЕНКО ELENA PETROVNA ERMAKOVA Елена Петровна Тимченко OR Елена Ермакова TIMCHENKO ELENA Тимченко Олена Петрівна
Profile Type	PERSON
Name	JELENA TIMČENKOVÁ ELENA PETROVNA YERMAKOVA JELENA PETROVNA JERMAKOVA ELENA PETROVNA TIMCHENKO JELENA PETROVNA JERMAKOVOVÁ JELENA YERMAKOVA ELENA PETROVNA TIMCHENKO Тимченко Олена Петрівна エレーナ・ティムチェンコ JELENA PETROVNA TIMTJENKO Елена Петровна ЕРМАКОВА ELENA PETROVNA TIMČENKO ELENA TIMCHENKO TIMCHENKO, ELENA PETROVNA TIMCHENKO ELENA PETROVNA ELENA PETROVNA TIMCHENKO JELENA TIMčENKOVá ELENA PETROVNA TIMTŠENKO Елена Петровна ТИМЧЕНКО Елена Петровна Тимченко ELENA PETROVNA ERMAKOVA TYMCHENKO OLENA PETRIVNA
First Name	Елена ELENA PETROVNA JELENA YELENA ELENA PETROVNA ELENA
Middle Name	PETROVNA Петровна
Last Name	ЕРМАКОВА TIMCHENKO ТИМЧЕНКО YERMAKOVA TIMČENKO ERMAKOVA TIMTŠENKO ERMAKOVA Тимченко YERMAKOVA TIMčENKOVá JERMAKOVA TIMTJENKO TIMTCHENKO TIMCHENKO TIMČENKOVÁ JERMAKOVOVÁ
Country	RUSSIA SWITZERLAND
Nationality	FINLAND RUSSIA
Birth Date	1955-12-21
Birth-Place	RUSSIA
Position	WIFE OF THE GENNADII (GENNADY) TIMCHENKO ゲンナディ・ティムチェンコの妻 COPRéSIDENTE DE LA FONDATION TIMCHENKO CO-PRESIDENT OF THE FOUNDATION TIMCHENKO COPRéSIDENTE DE LA FONDATION TIMCHENKO Співзасновниця благодійного фонду Геннадія та Олени Тимченко
First Seen	2023-04-20
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-14
Created At	2022-04-13
Modified At	2024-03-22
Gender	FEMALE
Datasets	CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) UK FCDO SANCTIONS LIST UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address	10 RAMPE DE COLOGNY, 1223 GENEVA
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	FöDD PERSONNE ASSOCIéE: GENNADY TIMCHENKO (éPOUX) PERSONNE ASSOCIéE: GENNADY TIMCHENKO (éPOUX) - ELENA TIMCHENKO EST L’éPOUSE DE GENNADY TIMCHENKO, CONNAISSANCE DE LONGUE DATE DU PRéSIDENT DE LA FéDéRATION DE RUSSIE, VLADIMIR POUTINE, ET L’UN DE SES CONFIDENTS. ELLE DIRIGE, AVEC SON éPOUX, LA SOCIéTé IMMOBILIèRE SCI RUTH, ET A ACQUIS CONJOINTEMENT AVEC LUI DES BIENS IMMOBILIERS, CE QUI PROUVE L’EXISTENCE D’IMPORTANTS LIENS PATRIMONIAUX ENTRE EUX. EN OUTRE, ELLE A COFONDé AVEC SON éPOUX LA FONDATION NEVA. ELENA TIMCHENKO JOUE UN RôLE IMPORTANT ET EST éTROITEMENT ASSOCIéE à SON MARI AU SEIN DE LA FONDATION TIMCHENKO, QUI EXERCE CERTAINES DE SES ACTIVITéS EN LIEN AVEC LE GROUPE D’INVESTISSEMENT VOLGA GROUP, DONT GENNADY TIMCHENKO EST FONDATEUR ET ACTIONNAIRE ET QUI CONTRIBUE DE MANIèRE SUBSTANTIELLE à L’éCONOMIE RUSSE ET à SON DéVELOPPEMENT. ELENA TIMCHENKO EST PAR CONSéQUENT ASSOCIéE à GENNADY TIMCHENKO, DéSIGNé AU TITRE DE LA DéCISION 2014/145/PESC DU CONSEIL AU MOTIF, ENTRE AUTRES, QU’IL EST RESPONSABLE DE SOUTENIR DES ACTIONS ET DES POLITIQUES QUI COMPROMETTENT L’INTéGRITé TERRITORIALE, LA SOUVERAINETé ET L’INDéPENDANCE DE L’UKRAINE ET D’APPORTER UN SOUTIEN MATéRIEL ET FINANCIER, ET QU’IL TIRE AVANTAGE DES DéCIDEURS RUSSES RESPONSABLES DE L’ANNEXION DE LA CRIMéE ET DE LA DéSTABILISATION DE L’UKRAINE. MAIDEN NAME ASSOCIATED INDIVIDUAL: GENNADY TIMCHENKO (HUSBAND). CO-FOUNDED WITH HER HUSBAND THE NEVA FOUNDATION. MANAGES, TOGETHER WITH HER HUSBAND, THE REAL ESTATE COMPANY SCI RUTH. FUNCTION: CO-PRESIDENT OF THE FOUNDATION TIMCHENKO ELENA TIMCHENKO IS THE WIFE OF GENNADY TIMCHENKO, A LONG-TIME ACQUAINTANCE OF THE PRESIDENT OF THE RUSSIAN FEDERATION, VLADIMIR PUTIN, AND ONE OF HIS CONFIDANTS. SHE MANAGES, TOGETHER WITH HER HUSBAND, THE REAL ESTATE COMPANY SCI RUTH AND HAS ACQUIRED REAL ESTATE JOINTLY WITH HIM, WHICH DEMONSTRATES IMPORTANT PROPERTY TIES BETWEEN THEM. FURTHERMORE, SHE CO-FOUNDED WITH HER HUSBAND THE NEVA FOUNDATION. ELENA TIMCHENKO PLAYS AN IMPORTANT ROLE AND IS CLOSELY ASSOCIATED WITH HER HUSBAND IN THE TIMCHENKO FOUNDATION THAT CARRIES OUT SOME OF ITS ACTIVITIES IN CONNECTION WITH THE VOLGA GROUP INVESTMENT GROUP, OF WHICH GENNADY TIMCHENKO IS FOUNDER AND SHAREHOLDER AND THAT CONTRIBUTES SIGNIFICANTLY TO THE ECONOMY OF RUSSIA AND ITS DEVELOPMENT. ELENA TIMCHENKO IS THEREFORE ASSOCIATED WITH GENNADY TIMCHENKO, WHO IS DESIGNATED UNDER COUNCIL DECISION 2014/145/CFSP ON THE GROUNDS, INTER ALIA, THAT HE IS RESPONSIBLE FOR SUPPORTING ACTIONS AND POLICIES WHICH UNDERMINE THE TERRITORIAL INTEGRITY, SOVEREIGNTY AND INDEPENDENCE OF UKRAINE AND FOR PROVIDING FINANCIAL AND MATERIAL SUPPORT, AND BENEFITTING FROM RUSSIAN DECISION-MAKERS RESPONSIBLE FOR THE ANNEXATION OF CRIMEA AND THE DESTABILISATION OF UKRAINE. ASSOCIATED INDIVIDUAL: GENNADY TIMCHENKO (HUSBAND)
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=4608 https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=35960

13 Sanctions

1. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-04-11
Sanction Last Change	2024-04-11
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.7861.81 Start Date: 2024-03-14 Listing Date: 2024-03-13 Country: Belgium Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: UKR Reason: 2024/849 (OJ L13032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400849

2. Sanction Caption: Russia / Russie

Sanction Caption	Russia / Russie
Sanction Datasets	Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen	2024-08-06
Sanction Last Change	2024-08-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Global Affairs Canada Authority ID: 786 Country: Canada Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: Russia / Russie Reason: 1, Part 1 Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

3. Sanction Caption: Ordinance of 4 Ma...

Sanction Caption	Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-08-16
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 52931 Start Date: 2023-11-02 2022-04-13 2024-03-22 Listing Date: 2023-11-02 2022-04-13 2024-03-22 Country: Switzerland Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), annexes 2, 8, 9, 10, 11, 12,13, 14, 14a, 15, 15a, 15b, 25 and 33 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

4. Sanction Caption: UKR

Sanction Caption	UKR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-04-10
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.7861.81 Start Date: 2024-03-14 Listing Date: 2024-03-13 Country: European Union Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: UKR Reason: 2024/849 (OJ L13032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400849

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Reason: Council Decision concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014D0145-20240914

6. Sanction Caption: (UE) 2023/571 du ...

Sanction Caption	(UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Authority ID: EU.7861.81 Country: France Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) Reason: Personne associée: Gennady Timchenko (époux) - Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents. Elle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux. En outre, elle a cofondé avec son époux la Fondation Neva. Elena Timchenko joue un rôle important et est étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement. Elena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

7. Sanction Caption: The Russia (Sanct...

Sanction Caption	The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets	UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen	2024-05-09
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office UK Authority ID: RUS1312 Start Date: 2022-04-13 Modified At: 2023-01-03 Country: United Kingdom Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 Provisions: Travel Ban Asset freeze Trust Services Sanctions Reason: Elena Petrovna TIMCHENKO is closely associated with Gennadiy Nikolayevich TIMCHENKO, a Russian billionaire. Gennadiy Nikolayevich TIMCHENKO is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019. The trust services sanctions were imposed on 21/03/2023. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

8. Sanction Caption: Russia

Sanction Caption	Russia
Sanction Datasets	UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-10-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Financial Sanctions Implementation UK Authority ID: RUS1312 Start Date: 2022-04-13 Modified At: 2023-03-21 Listing Date: 2022-04-13 Country: United Kingdom Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: Russia Provisions: Asset freeze Reason: Elena Petrovna TIMCHENKO is closely associated with Gennadiy Nikolayevich TIMCHENKO, a Russian billionaire. Gennadiy Nikolayevich TIMCHENKO is an involved person under the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019. Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets Summary: Trust services Status: Asset Freeze Targets

9. Sanction Caption:

Sanction Caption	資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人（個人）
Sanction Datasets	Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2023-04-20
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Ministry of Finance Authority ID: 504 Start Date: 2022-05-10 Country: Japan Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: 資産凍結等の措置の対象となるロシア連邦の団体及び個人（個人） Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

10. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Provisions: (UE) 2022/581 du 08/04/2022; (UE) 2023/571 du 13/03/2023; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023; (UE) 2024/849 du 12/03/2024 Reason: Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents. Elle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux. En outre, elle a cofondé avec son époux la Fondation Neva. Elena Timchenko joue un rôle important et est étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement. Elena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

11. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2023-04-20
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 35960 Country: United States Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

12. Sanction Caption: 726/2022

Sanction Caption	726/2022
Sanction Datasets	Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen	2024-03-06
Sanction Last Change	2024-03-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: National Security and Defense Council Start Date: 2022-10-19 End Date: 2032-10-19 Duration: Десять років Country: Ukraine Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: 726/2022 Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності анулювання або зупинення ліцензій та інших дозволів, одержання (наявність) яких є умовою для здійснення певного виду діяльності, зокрема, анулювання чи зупинення дії спеціальних дозволів на користування надрами блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними запобігання виведенню капіталів за межі України позбавлення державних нагород України, інших форм відзначення обмеження торговельних операцій заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України заборона на набуття у власність земельних ділянок припинення видачі дозволів, ліцензій на ввезення в Україну з іноземної держави чи вивезення з України валютних цінностей та обмеження видачі готівки за платіжними картками, емітованими резидентами іноземної держави заборона видачі дозволів, ліцензій Національного банку України на здійснення інвестицій в іноземну державу, розміщення валютних цінностей на рахунках і вкладах на території іноземної держави зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481 https://drs.nsdc.gov.ua/ Status: active

13. Sanction Caption: Reciprocal

Sanction Caption	Reciprocal
Sanction Datasets	US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen	2024-06-14
Sanction Last Change	2024-06-14
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: TREAS-OFAC Authority ID: S4MRN945R Start Date: 2022-03-24 Listing Date: 2022-12-06 Country: United States Entity: NK-gB267ydGnvTn92qMFDsjaY Program: Reciprocal Provisions: Prohibition/Restriction Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public Summary: PII data has been masked from view