1 SapherCheck records found for Person Iľja pavlovič kozlov

Registration Number K7PKRJH89ZJ8
Alias Козлов Илья Павлович
KOZLOV ILIA
Илья Павлович Козлов
Profile Type PERSON
Name Илья Павлович Козлов
ILYA PAVLOVICH KOZLOV
KOZLOV, ILYA PAVLOVICH
ILYA KOZLOV
Козлов Ілля Павлович
ILYA PAVLOVICH KOZLOV
ILYA PAVLOVICH KOZLOV
ILJA PAVLOVITJ KOZLOV
KOZLOV ILLIA PAVLOVYCH
Илья Павлович КОЗЛОВ
IľJA PAVLOVIč KOZLOV
ILJA KOZLOV
First Name ILJA
ILYA PAVLOVICH
Илья
IľJA
ILYA PAVLOVICH
ILYA
Middle Name PAVLOVITJ
Павлович
PAVLOVICH
PAVLOVIč
Last Name KOZLOV
КОЗЛОВ
KOZLOV
Козлов
Country RUSSIA
Nationality RUSSIA
Birth Date 1973-10-17
Birth-Place MOSCOW, RUSSIAN FEDERATION
MOSCOW, RUSSIA
MOSCOU : RUSSIE
MOSCOU
Position JUDGE OF THE MOSCOW CITY COURT
JUGE AU TRIBUNAL DE LA VILLE DE MOSCOU
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2023-04-17
Gender MALE
Datasets CANADIAN CONSOLIDATED AUTONOMOUS SANCTIONS LIST
US SAM PROCUREMENT EXCLUSIONS
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
UKRAINE NSDC STATE REGISTER OF SANCTIONS
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
LITHUANIA DESIGNATED PERSONS UNDER MAGNITSKY AMENDMENTS
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Address MOSCOW
MOSCOW, RUS
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes EN SA QUALITé DE JUGE AU TRIBUNAL DE LA VILLE DE MOSCOU, M. KOZLOV EST IMPLIQUé DANS L’ACTION EN JUSTICE à MOTIVATION POLITIQUE ENGAGéE CONTRE VLADIMIR KARA-MURZA. IL A REJETé LA DEMANDE DE RECOURS DE KARA-MURZA CONCERNANT SON ARRESTATION ADMINISTRATIVE. KARA-MURZA EST UN MILITANT D’OPPOSITION DE PREMIER PLAN EN RUSSIE. UNE PROCéDURE JUDICIAIRE à MOTIVATION POLITIQUE FONDéE SUR DE FAUSSES ALLéGATIONS A éTé ENGAGéE CONTRE LUI EN 2022, APRèS QU’IL A ACCUSé LE KREMLIN DE COMMETTRE DES CRIMES DE GUERRE EN UKRAINE ET CONDAMNé PUBLIQUEMENT L’AGRESSION RUSSE. EN AVRIL 2023, IL A éTé CONDAMNé à 25 ANS DE DéTENTION DANS UNE PRISON/UN CAMP DE TRAVAIL DE HAUTE SéCURITé. LA PROCéDURE JUDICIAIRE à SON ENCONTRE A CIBLé SON MILITANTISME ET A SERVI DE PROCèS POUR L’EXEMPLE EN RUSSIE AFIN D’éTOUFFER LES VOIX CRITIQUES à L’éGARD DU RéGIME EN PLACE EXPRIMANT LEUR OPPOSITION à LA GUERRE D’AGRESSION MENéE CONTRE L’UKRAINE. LE RéGIME RUSSE UTILISE LE SYSTèME JUDICIAIRE DU PAYS COMME UN OUTIL COURANT DANS LE CADRE DE NOMBREUSES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME. LE SYSTèME JUDICIAIRE N’EST PAS INDéPENDANT ET EST UTILISé POUR VIOLER SYSTéMATIQUEMENT ET GRAVEMENT LES DROITS DE L’HOMME DES PERSONNES OPPOSéES AU RéGIME EN PLACE, EN VIOLANT LEUR LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION. PAR CONSéQUENT, IL EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE, Y COMPRIS DE VIOLATIONS DE LA LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6673
https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=41185

10 Sanctions

Sanction Caption HR
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-06-12
Sanction Last Change 2023-06-12
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.10141.15

Start Date: 2023-06-05
Listing Date: 2023-06-05
Country: Belgium

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Program: HR

Reason: 2023/1098 (OJ L145)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1098

Sanction Caption Russia / Russie
Sanction Datasets Canadian Consolidated Autonomous Sanctions List
Sanction First Seen 2024-08-06
Sanction Last Change 2024-08-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Global Affairs Canada

Authority ID: 12

Country: Canada

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Program: Russia / Russie

Reason: 1, Part 1.1

Source URL: https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng

Sanction Caption HR
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-06-07
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.10141.15

Start Date: 2023-06-05
Listing Date: 2023-06-05
Country: European Union

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Program: HR

Reason: 2023/1098 (OJ L145)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1098

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

Sanction Caption (UE) 2023/1098 du 05/06/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-06-06
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Program: (UE) 2023/1098 du 05/06/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

Reason: En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, M. Kozlov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a rejeté la demande de recours de Kara-Murza concernant son arrestation administrative. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Lithuania Designated Persons Under Magnitsky Amendments
Sanction First Seen 2024-07-11
Sanction Last Change 2024-10-12
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Migration Department under the Ministry of the Interior of the Republic of Lithuania

Start Date: 2018-01-01
End Date: 2028-04-27
Country: Lithuania

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Reason: UTPĮ 133 str. 4 d., galiojanti nuo 2018-01-01

Source URL: https://www.migracija.lt/app/nam

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Provisions: (UE) 2023/1098 du 05/06/2023

Reason: En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, M. Kozlov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a rejeté la demande de recours de Kara-Murza concernant son arrestation administrative. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-07-03
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 41185

Country: United States

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Program: SDN List

Provisions: RUSSIA-EO14024
Block

Reason: Executive Order 14024 (Russia)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

Sanction Caption 321/2023
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2023-06-11
End Date: 2028-06-11
Duration: П'ять років

Country: Ukraine

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Program: 321/2023

Provisions: заборона передання технологій, прав на об’єкти права інтелектуальної власності
блокування активів - тимчасове позбавлення права користуватися та розпоряджатися активами, що належать фізичній або юридичній особі, а також активами, щодо яких така особа може прямо чи опосередковано (через інших фізичних або юридичних осіб) вчиняти дії, тотожні за змістом здійсненню права розпорядження ними
запобігання виведенню капіталів за межі України
відмова в наданні та скасування віз резидентам іноземних держав, застосування інших заборон в’їзду на територію України
обмеження торговельних операцій
заборона участі у приватизації, оренді державного майна резидентами іноземної держави та особами, які прямо чи опосередковано контролюються резидентами іноземної держави або діють в їх інтересах
обмеження, часткове чи повне припинення транзиту ресурсів, польотів та перевезень територією України
заборона на набуття у власність земельних ділянок
зупинення виконання економічних та фінансових зобов’язань
заборона або обмеження заходження іноземних невійськових суден та військових кораблів до територіального моря України, її внутрішніх вод, портів та повітряних суден до повітряного простору України або здійснення посадки на території України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/3212023-47001
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-14
Sanction Last Change 2024-06-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: TREAS-OFAC

Authority ID: S4MRPHRJW

Start Date: 2023-03-03
Listing Date: 2023-04-17
Country: United States

Entity: NK-mtAa5nFsaEJUUdr3EokT82

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: PII data has been masked from view