Search Sanctions | SapherCheck

3 SapherCheck records found for Person Juri

Alias	Юрий КОНОВЕЕВ
Profile Type	PERSON
Name	KONOVEEV, YURIY YURIY KONOVEEV Юрий КОНОВЕЕВ Юрий Коновеев JURI KONOVEJEV JURIJ KONOVEJEV YURI KONOVEEV JURIJ KONOVěJEV
First Name	YURIY YURI JURI JURIJ Юрий
Last Name	KONOVEEV КОНОВЕЕВ KONOVěJEV Коновеев KONOVEJEV KONOVEEV
Country	RUSSIA UKRAINE
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1987-05-07
Birth-Place	RIVNE, UKRAINE RIVNE, UKRAINE RIVNE, EX-URSS RIVNE : UKRAINE
Position	HEAD OF THE SUS DETACHMENT ‘"PKT" IN THE IK-3 PENAL COLONY (RUSSIA), ALSO KNOWN AS THE HEAD OF THE DEPARTMENT OF EDUCATIONAL WORK CHEF DE LA SECTION SUS “PKT” DANS LA COLONIE PéNITENTIAIRE IK-3
First Seen	2024-03-22
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-09
Created At	2024-03-22
Gender	MALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL) FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	YURI KONOVEEV EST LE CHEF DE LA SECTION SUS ET DES CELLULES DISCIPLINAIRES DE TYPE PKT (éGALEMENT CONNU COMME éTANT LE CHEF DU DéPARTEMENT DU TRAVAIL éDUCATIF) DANS LA COLONIE PéNITENTIAIRE IK-3, Où IL TRAVAILLE DEPUIS AU MOINS 2019. ALEXEï NAVALNY SE TROUVAIT SOUS SON AUTORITé DU 25 DéCEMBRE 2023 JUSQU’à SA MORT LE 16 FéVRIER 2024. À CE TITRE, KONOVEEV SUPERVISAIT LES QUARTIERS Où ALEXEï NAVALNY A SUBI DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET IL INTERAGISSAIT DIRECTEMENT AVEC LUI AU MOINS UNE FOIS PAR MOIS. EN TANT QUE RESPONSABLE DES CELLULES DISCIPLINAIRES, IL A FAIT EN SORTE QU’UN RéGIME D’ISOLEMENT PHYSIQUE LE PLUS STRICT POSSIBLE SOIT INFLIGé à NAVALNY. DANS SON RôLE DE SUPERVISEUR DE L’éDUCATION (DE LA RééDUCATION) DES DéTENUS, IL EST RESPONSABLE D’AVOIR SOUTENU UN SYSTèME CHERCHANT à BRISER LA VOLONTé DES DéTENUS, à ENGENDRER UN SENTIMENT DE DéSESPOIR ABSOLU ET à INFLIGER DES CONDITIONS DE VIE INHUMAINES. D’APRèS LES TéMOIGNAGES, DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ONT éTé COMMISES DANS LE CADRE DU TRAVAIL éDUCATIF DES DéTENUS ET LA TORTURE éTAIT DIRECTEMENT PRESCRITE DANS LES DOCUMENTS OPéRATIONNELS DES SERVICES. YURI KONOVEEV éTAIT éGALEMENT RESPONSABLE DE L’INVESTIGATION SCIENTIFIQUE ET DES ZONES D’EXERCICES Où ALEXEï NAVALNY AURAIT EU UN MALAISE. LA COLONIE PéNITENTIAIRE IK-3 EST CONNUE POUR LES PRESSIONS PHYSIQUES ET PSYCHOLOGIQUES, L’ISOLEMENT TOTAL, LES TORTURES ET LES VIOLENCES QUI Y SONT INFLIGéS AUX PRISONNIERS. PAR CONSéQUENT, KONOVEEV EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE, Y COMPRIS D’ACTES DE TORTURE ET D’AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DéGRADANTS, AINSI QUE DE LA VIOLATION SYSTéMATIQUE DE LA LIBERTé D’OPINION ET D’EXPRESSION.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7350 https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=48872

6 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-04-02
Sanction Last Change	2024-04-02
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11413.24 Start Date: 2024-03-22 Listing Date: 2024-03-22 Country: Belgium Entity: NK-UH4ZYfhZozua5L9qdQaa3U Program: HR Reason: 2024/952 (OJ L22032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400952

2. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-03-27
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11413.24 Start Date: 2024-03-22 Listing Date: 2024-03-22 Country: European Union Entity: NK-UH4ZYfhZozua5L9qdQaa3U Program: HR Reason: 2024/952 (OJ L22032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400952

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-UH4ZYfhZozua5L9qdQaa3U Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

4. Sanction Caption: (UE) 2024/952 du ...

Sanction Caption	(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-03-22
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-UH4ZYfhZozua5L9qdQaa3U Program: (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023 jusqu’à sa mort le 16 février 2024. À ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Par conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-UH4ZYfhZozua5L9qdQaa3U Provisions: (UE) 2024/952 du 22/03/2024 Reason: Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023jusqu’à sa mort le 16 février 2024. À ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Par conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

6. Sanction Caption: SDN List

Sanction Caption	SDN List
Sanction Datasets	US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen	2024-05-01
Sanction Last Change	2024-07-03
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Office of Foreign Assets Control Authority ID: 48872 Country: United States Entity: NK-UH4ZYfhZozua5L9qdQaa3U Program: SDN List Provisions: RUSSIA-EO14024 Block Reason: Executive Order 14024 (Russia) Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx Summary: Secondary sanctions risk: See Section 11 of Executive Order 14024.

2. Yuri Ivanavich VASILEVICH

Alias	YURIY IVANOVICH VASILEVICH ВАСИЛЕВИЧ Юрий Иванович Юры IванавIч ВАСIЛЕВIЧ ВАСIЛЕВIЧ Юры IванавIч VASILEVICH YURIY IVANOVICH Юрий Иванович ВАСИЛЕВИЧ
Profile Type	PERSON
Name	JURI VASILEVIč JURIJ IVANOVITJ VASILEVITJ YURIY IVANOVICH VASILEVICH YURI IVANAVICH VASILEVICH Юры IванавIч ВАСIЛЕВIЧ JURY VASILEVIč VASILEVICH YURI IVANAVICH JURY IVANAVITJ VASILEVITJ Юрий Иванович ВАСИЛЕВИЧ JURY IVANAVIč VASILEVIČ
First Name	Юры YURI IVANAVICH YURIY JURY YURI JURI JURIJ Юрий
Middle Name	IVANOVICH Иванович IVANAVIč IванавIч IVANAVICH IVANOVITJ IVANAVITJ
Last Name	ВАСIЛЕВIЧ VASILEVITJ VASILEVIČ ВАСИЛЕВИЧ VASILEVICH VASILEVICH VASILEVIč
Nationality	BELARUS
Position	CHEF DE LA COLONIE PéNITENTIAIRE N°14 à NOVOSADY. CHEF DE LA COLONIE PéNITENTIAIRE NO 14 à NOVOSADY HEAD OF PENAL COLONY NO.°14 IN NOVOSADY, BELARUS
First Seen	2023-08-04
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2023-08-03
Modified At	2023-08-14
Gender	MALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	SANCTIONED ENTITY
Notes	HEAD OF PENAL COLONY NO.°14 IN NOVOSADY EN SA QUALITé DE CHEF DE LA COLONIE PéNITENTIAIRE NO 14, YURY VASILEVICH EST RESPONSABLE DES MAUVAIS TRAITEMENTS DONT FONT L’OBJET LES PERSONNES CONDAMNéES DéTENUES SOUS SA JURIDICTION, AINSI QUE DES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DéGRADANTS, Y COMPRIS LA TORTURE, INFLIGéS AUX PRISONNIERS POLITIQUES ET AUX AUTRES CITOYENS DéTENUS DANS CETTE COLONIE PéNITENTIAIRE. IL EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA RéPRESSION DE LA SOCIéTé CIVILE EN BIéLORUSSIE. IN HIS POSITION OF HEAD OF PENAL COLONY NO.°14, YURI VASILEVICH IS RESPONSIBLE FOR THE MISTREATMENT OF THE CONVICTS DETAINED UNDER HIS JURISDICTION, AND FOR INHUMAN AND DEGRADING TREATMENT, INCLUDING TORTURE, INFLICTED ON THE POLITICAL PRISONERS AND OTHER CITIZENS DETAINED IN THAT PENAL COLONY. HE IS THEREFORE RESPONSIBLE FOR SERIOUS VIOLATIONS OF HUMAN RIGHTS AND FOR THE REPRESSION OF CIVIL SOCIETY IN BELARUS.
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6860

5 Sanctions

1. Sanction Caption: BLR

Sanction Caption	BLR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2023-12-06
Sanction Last Change	2023-12-06
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.10673.62 Start Date: 2023-08-03 Listing Date: 2023-08-03 Country: Belgium Entity: NK-VzPYzHKzas8daafxyVJgWw Program: BLR Reason: 2023/1591 (OJ L195 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1591

2. Sanction Caption: Ordinance of 16 M...

Sanction Caption	Ordinance of 16 March 2022 on measures against Belarus (SR 946.231.116.9), annex 5, 13, 14 and 15
Sanction Datasets	Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen	2023-08-16
Sanction Last Change	2024-06-04
Sanction Last Seen	2024-10-23
Sanction Properties	Authority: State Secretariat for Economic Affairs Authority ID: 65299 Start Date: 2023-08-15 Listing Date: 2023-08-14 Country: Switzerland Entity: NK-VzPYzHKzas8daafxyVJgWw Program: Ordinance of 16 March 2022 on measures against Belarus (SR 946.231.116.9), annex 5, 13, 14 and 15 Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

3. Sanction Caption: BLR

Sanction Caption	BLR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2023-08-14
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.10673.62 Start Date: 2023-08-03 Listing Date: 2023-08-03 Country: European Union Entity: NK-VzPYzHKzas8daafxyVJgWw Program: BLR Reason: 2023/1591 (OJ L195 I) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1591

4. Sanction Caption: (UE) 2023/1591 du...

Sanction Caption	(UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2023-08-04
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-VzPYzHKzas8daafxyVJgWw Program: (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) Reason: En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 14, Yury Vasilevich est responsable des mauvais traitements dont font l’objet les personnes condamnées détenues sous sa juridiction, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens détenus dans cette colonie pénitentiaire. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-VzPYzHKzas8daafxyVJgWw Provisions: (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 Reason: En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 14, Yury Vasilevich est responsable des mauvais traitements dont font l’objet les personnes condamnées détenues sous sa juridiction, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens détenus dans cette colonie pénitentiaire. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

3. Yuri Vasilievich SITNIKOV

Alias	Юрий Васильевич СИТНИКОВ Ситников Юрий Васильевич
Profile Type	PERSON
Name	Юрий Василиевич Ситников SITNIKOV YURY VASILIEVICH JURIJ VASILIEVIč SITNIKOV JURIJ VASILJEVIč SITNIKOV YURI VASILIEVICH SITNIKOV Юрий Васильевич СИТНИКОВ JURI VASILJEVITš SITNIKOV
First Name	YURI JURI JURIJ YURI VASILIEVICH Юрий
Middle Name	Васильевич VASILJEVIč VASILIEVICH Василиевич VASILIEVIč VASILJEVITš
Last Name	SITNIKOV Ситников SITNIKOV СИТНИКОВ
Country	RUSSIA
Nationality	RUSSIA
Birth Date	1961-04-17
Birth-Place	KRUTOGORYE, RéGION DE LIPETSK : RUSSIE KRUTOGORYE, RéGION DE LIPETSK, ANCIENNE URSS (AUJOURD'HUI FéDéRATION DE RUSSIE) KRUTOGORYE, RUSSIAN FEDERATION
Position	JUGE à LA COUR SUPRêME DE RUSSIE (ACTUELLEMENT à LA RETRAITE) ORGANIZERS OF POLITICAL REPRESSIONS Организаторы политических репрессий JUGE à LA COUR SUPRêME DE RUSSIE (ACTUELLEMENT à LA RETRAITE) JUDGE OF THE SUPREME COURT OF RUSSIA (CURRENTLY RETIRED)
First Seen	2024-03-22
Last Seen	2024-10-25
Last Change	2024-10-11
Created At	2022-10-13
Gender	MALE
Datasets	EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF) MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS ACF LIST OF WAR ENABLERS FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics	PERSON OF INTEREST SANCTIONED ENTITY
Notes	JUDGE OF THE SUPREME COURT OF RUSSIA. UPHELD THE VERDICT AGAINST UKRAINIAN DIRECTOR OLEG SENTSOV AND UKRAINIAN ACTIVIST OLEKSANDR KOLCHENKO AS PART OF THE APPELLATE BOARD OF THE SUPREME COURT OF THE RUSSIAN FEDERATION, HE THE EXCLUSION OF ALEXEI NAVALNY FROM THE PRESIDENTIAL ELECTIONS OF MARCH 18, 2018 AS LEGITIMATE. YURI VASILIEVICH SITNIKOV EST UN ANCIEN JUGE DE LA COUR SUPRêME DE RUSSIE, QUI A éTé MEMBRE DE LA CHAMBRE D'APPEL DE LA COUR SUPRêME DE LA FéDéRATION DE RUSSIE. À CE TITRE, IL A EMPêCHé ALEXEï NAVALNY DE SE PRéSENTER à L'éLECTION PRéSIDENTIELLE DE 2018 EN RUSSIE, DANS LE CADRE D'UN PROCèS AUX MOTIVATIONS POLITIQUES. PAR CONSéQUENT, YURI VASILIEVICH SITNIKOV EST RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN RUSSIE, Y COMPRIS DE VIOLATIONS SYSTéMATIQUES DU DROIT DE RéUNION PACIFIQUE ET D'ASSOCIATION ET DE LA LIBERTé D'OPINION ET D'EXPRESSION
SourceUrl	https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=7376

5 Sanctions

1. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen	2024-04-02
Sanction Last Change	2024-04-02
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Federal Public Service Finance Authority ID: EU.11442.29 Start Date: 2024-03-22 Listing Date: 2024-03-22 Country: Belgium Entity: NK-YiV5VPCKeypTw52DmCzqa5 Program: HR Reason: 2024/952 (OJ L22032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400952

2. Sanction Caption: HR

Sanction Caption	HR
Sanction Datasets	EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen	2024-03-27
Sanction Last Change	2024-08-08
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.11442.29 Start Date: 2024-03-22 Listing Date: 2024-03-22 Country: European Union Entity: NK-YiV5VPCKeypTw52DmCzqa5 Program: HR Reason: 2024/952 (OJ L22032024) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400952

3. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen	2024-10-09
Sanction Last Change	2024-10-09
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Council of the European Union Country: European Union Entity: NK-YiV5VPCKeypTw52DmCzqa5 Reason: Council Decision concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020D1999-20240722

4. Sanction Caption: (UE) 2024/952 du ...

Sanction Caption	(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
Sanction Datasets	French National Asset Freezing System
Sanction First Seen	2024-03-22
Sanction Last Change	2024-06-23
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: Direction Générale du Trésor Country: France Entity: NK-YiV5VPCKeypTw52DmCzqa5 Program: (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) Reason: Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d'appel de la Cour suprême de la fédération de Russie. À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l'élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d'un procès aux motivations politiques. Par conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d'association et de la liberté d'opinion et d'expression Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

5. Sanction Caption: Sanction

Sanction Caption	Sanction
Sanction Datasets	Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen	2024-08-14
Sanction Last Change	2024-08-27
Sanction Last Seen	2024-10-25
Sanction Properties	Authority: La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: NK-YiV5VPCKeypTw52DmCzqa5 Provisions: (UE) 2024/952 du 22/03/2024 Reason: Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d’appel de la Cour suprême de la fédération de Russie. À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques. Par conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/