10 SapherCheck records found for Person 1958 04 02

1 Sanctions

Sanction Caption 726/2022
Sanction Datasets Ukraine NSDC State Register of Sanctions
Sanction First Seen 2024-03-06
Sanction Last Change 2024-03-06
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: National Security and Defense Council

Start Date: 2022-10-19
End Date: 2027-10-19
Duration: П'ять років

Country: Ukraine

Entity: NK-nENY6AoGSLywHhaRBwFasG

Program: 726/2022

Provisions: інші санкції, що відповідають принципам їх застосування, встановленим цим Законом
запобігання виведенню капіталів за межі України

Source URL: https://www.president.gov.ua/documents/7262022-44481
https://drs.nsdc.gov.ua/

Status: active
Alias 喬蓋·科卡拉·馬伊加
CHOGUEL KOKALLA MAïGA
DR CHOGUEL KOKALLA MAïGA
CHOGUEL KOKALLA MAIGA
ID Number DA0004473
Title SON EXCELLENCE
Profile Type PERSON
Name ショゲル・コカラ・マイガ
CHOGUEL MAïGA
Шогель Кокалла Маїга
Шагель Какала Маіга
CHOGUEL MAIGA
MONSIEUR CHOGUEL KOKALLA MAIGA
乔盖·科卡拉·马伊加
CHOGUEL KOKALLA MAïGA
شوغويل مايغا
שוגול קוקלה מאיגהן
CHOGUEL MAÏGA
Маига, Шогель Кокалла
CHOGUEL KOKALLA MAIGA
First Name CHOGUEL
Last Name MAÏGA
Country MALI
Nationality MALI
Birth Date 1958-04-02
1958-12-31
Birth-Place TABANGO, GAO
TABANGO, TABANGO, MALI
TABANGO, GAO : MALI
GAO REGION
Position PRIME MINISTER OF MALI (2021-2022)
PREMIER MINISTRE
PRIME MINISTER
TRANSITION PRIME MINISTER
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2023-12-12
Modified At 2024-09-03
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
US CIA WORLD FACTBOOK HEADS OF STATE AND GOVERNMENT
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
UN HEADS OF STATE, HEADS OF GOVERNMENT AND MINISTERS FOR FOREIGN AFFAIRS
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
US CIA WORLD LEADERS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes LEADS THE TRANSITION GOVERNMENT OF MALI ESTABLISHED FOLLOWING THE COUP OF 24 MAY 2021
EN TANT QUE PREMIER MINISTRE DEPUIS JUIN 2021, CHOGUEL MAïGA DIRIGE LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION DU MALI éTABLI à LA SUITE DU COUP D’ÉTAT DU 24 MAI 2021. CONTRAIREMENT à CE QUE PRéVOYAIT LE CALENDRIER DES RéFORMES ET DES éLECTIONS ARRêTé PRéCéDEMMENT EN ACCORD AVEC LA CEDEAO CONFORMéMENT à LA CHARTE DE LA TRANSITION, IL A ANNONCé EN JUIN 2021 L’ORGANISATION DES ASSISES NATIONALES DE LA REFONDATION (ANR), QU’IL A PRéSENTéES COMME UN PROCESSUS PRéALABLE AUX RéFORMES ET UNE CONDITION PRéALABLE à L’ORGANISATION DES éLECTIONS PRéVUES POUR LE 27 FéVRIER 2022. COMME CHOGUEL MAïGA L’A LUI-MêME ANNONCé, LES ANR ONT ENSUITE éTé REPORTéES à PLUSIEURS REPRISES ET LES éLECTIONS RETARDéES. LES ANR, QUI SE SONT FINALEMENT TENUES EN DéCEMBRE 2021, ONT éTé BOYCOTTéES PAR DE NOMBREUSES PARTIES PRENANTES. SUR LA BASE DES RECOMMANDATIONS FINALES DES ANR, LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION A PRéSENTé UN NOUVEAU CALENDRIER QUI PRéVOYAIT LA TENUE DE L’éLECTION PRéSIDENTIELLE EN DéCEMBRE 2025, CE QUI PERMETTAIT AUX AUTORITéS DE TRANSITION DE RESTER AU POUVOIR PENDANT PLUS DE CINQ ANS. À LA SUITE DE LA PRéSENTATION D’UN CALENDRIER RéVISé EN JUIN 2022, PRéVOYANT LA TENUE DE L’éLECTION PRéSIDENTIELLE EN MARS 2024, LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION A ANNONCé, LE 21 SEPTEMBRE 2023, UN NOUVEAU REPORT DE L’éLECTION. LA CEDEAO A ADOPTé, EN NOVEMBRE 2021, DES SANCTIONS INDIVIDUELLES à L’ENCONTRE DES AUTORITéS DE TRANSITION (Y COMPRIS CHOGUEL MAïGA) AU MOTIF QU’ELLES ONT RETARDé L’ORGANISATION DES éLECTIONS ET L’ACHèVEMENT DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI. LA CEDEAO A SOULIGNé QUE LES AUTORITéS DE TRANSITION AVAIENT UTILISé LA NéCESSITé DE METTRE EN œUVRE DES RéFORMES COMME PRéTEXTE POUR JUSTIFIER LA PROLONGATION DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI ET POUR SE MAINTENIR AU POUVOIR SANS éLECTIONS DéMOCRATIQUES. LE 3 JUILLET 2022, LA CEDEAO A DéCIDé DE MAINTENIR CES SANCTIONS INDIVIDUELLES. EN TANT QUE PREMIER MINISTRE, CHOGUEL MAïGA EST DIRECTEMENT RESPONSABLE DU REPORT DES éLECTIONS PRéVUES DANS LA CHARTE DE LA TRANSITION ET, PAR CONSéQUENT, IL ENTRAVE ET COMPROMET LA RéUSSITE DE LA TRANSITION POLITIQUE DU MALI, NOTAMMENT EN ENTRAVANT ET EN COMPROMETTANT LA TENUE D’éLECTIONS ET LA PASSATION DE POUVOIR AUX AUTORITéS éLUES.
MALIAN POLITICIAN
SourceUrl https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/mali
https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=3765
https://www.cia.gov/resources/world-leaders/foreign-governments/mali

5 Sanctions

Sanction Caption MLI
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-12-13
Sanction Last Change 2023-12-13
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.6954.33

Start Date: 2023-12-13
Listing Date: 2023-12-12
Country: Belgium

Entity: Q2964323

Program: MLI

Reason: 2023/2798 (OJ L12122023)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302798

Sanction Caption MLI
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-12-12
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.6954.33

Start Date: 2023-12-13
Listing Date: 2023-12-12
Country: European Union

Entity: Q2964323

Program: MLI

Reason: 2023/2798 (OJ L12122023)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302798

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q2964323

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Mali

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02017D1775-20240424

Sanction Caption (UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.6954.33

Country: France

Entity: Q2964323

Program: (UE) 2022/156 du 04/02/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770)
(UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770)
(UE) 2023/2798 du 11/12/2023 (UE Mali - R (UE) 2017/1770)

Reason: En tant que Premier ministre depuis juin 2021, Choguel Maïga dirige le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la Refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme Choguel Maïga l’a lui-même annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Choguel Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que Premier ministre, Choguel Maïga est directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition et, par conséquent, il entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q2964323

Provisions: (UE) 2022/156 du 04/02/2022; (UE) 2022/2436 du 12/12/2022; (UE) 2023/2798 du 11/12/2023

Reason: En tant que Premier ministre depuis juin 2021, Choguel Maïga dirige le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la Refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme Choguel Maïga l’a lui-même annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Choguel Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en oeuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que Premier ministre, Choguel Maïga est directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition et, par conséquent, il entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

1 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2001-11-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-anthony-j-jr-costanzo-20902-silver-springs

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b14

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

1 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2020-04-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-brenda-gail-phillips-85351-sun-city

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b5

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

1 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2022-06-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-brenda-gail-phillips-85375-sun-city-west

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128a1

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2015-09-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-carlos-t-vargas-00613-arecibo

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b4

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR4TG38

Start Date: 2015-09-20
Listing Date: 2015-09-23
Country: United States

Entity: us-fed-excl-carlos-t-vargas-00613-arecibo

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services pursuant to section 1128 or other sections of the Social Security Act from participation in all Federal health care programs (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. section 1001.1901).

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR4Z6WL

Start Date: 2015-10-26
Listing Date: 2016-02-04
Country: United States

Entity: us-fed-excl-carlos-t-vargas-00613-arecibo

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Debarment or Suspension by U.S. Office of Personnel Management from participation as a health care provider in the Federal Employees Health Benefits Program (FEHBP), under the authority of 5 U.S.C. 8902a and implementing regulations at 5 CFR Part 890, Subpart J. Debarred or suspended providers are prohibited from receiving payment, directly or indirectly, from FEHBP funds for items or services furnished to an employee, annuitant, family member, or former spouse covered by a health benefits plan described by 5 U.S.C. 8903 or section 8903a. **** If both DHHS and OPM have a record for the same individual, please contact the Agency with the earlier Active date for verification.

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2001-03-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-cynthia-l-wheeler-62220-belleville

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b14

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3MZZK

Start Date: 2001-03-20
Listing Date: 2001-06-12
Country: United States

Entity: us-fed-excl-cynthia-l-wheeler-62220-belleville

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR3MZZK

Start Date: 2001-06-04
Listing Date: 2001-07-19
Country: United States

Entity: us-fed-excl-cynthia-l-wheeler-62220-belleville

Program: Reciprocal

Provisions: Ineligible (Proceedings Completed)

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

2 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2009-12-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-donna-m-mowry-02878-tiverton

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b4

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3Q4FK

Start Date: 2009-12-20
Listing Date: 2009-12-23
Country: United States

Entity: us-fed-excl-donna-m-mowry-02878-tiverton

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).

2 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2024-02-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-ibrahim-yacoub-rabadi-10708-bronxville

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b4

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-06-13
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MRT7MWF
S4MRSVJ8K

Start Date: 2024-03-29
Listing Date: 2024-06-11 2024-08-06
Country: United States

Entity: us-fed-excl-ibrahim-yacoub-rabadi-10708-bronxville

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Debarment or Suspension by the U.S. Office of Personnel Management under the authority of 5 U.S.C. 8902a and implementing regulations at 5 CFR Part 890, Subpart J, excludes health care providers from participation in the Federal Employees Health Benefits Program (FEHBP). Debarred or suspended health care providers are prohibited from receiving payment, directly or indirectly, from FEHBP funds for items or services furnished to an employee, annuitant, family member, or former spouse covered by a federal health benefits plan.

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2016-05-19
Country: United States

Entity: us-fed-excl-victoria-nichols-92024-encinitas

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b14

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR554H0
S4MR554H3

Start Date: 2016-06-30
Listing Date: 2016-09-09
Country: United States

Entity: us-fed-excl-victoria-nichols-92024-encinitas

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Debarment or Suspension by U.S. Office of Personnel Management from participation as a health care provider in the Federal Employees Health Benefits Program (FEHBP), under the authority of 5 U.S.C. 8902a and implementing regulations at 5 CFR Part 890, Subpart J. Debarred or suspended providers are prohibited from receiving payment, directly or indirectly, from FEHBP funds for items or services furnished to an employee, annuitant, family member, or former spouse covered by a health benefits plan described by 5 U.S.C. 8903 or section 8903a. **** If both DHHS and OPM have a record for the same individual, please contact the Agency with the earlier Active date for verification.

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR52S9D

Start Date: 2016-05-19
Listing Date: 2016-05-19
Country: United States

Entity: us-fed-excl-victoria-nichols-92024-encinitas

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services pursuant to section 1128 or other sections of the Social Security Act from participation in all Federal health care programs (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. section 1001.1901).