1 SapherCheck records found for Person Nobaveh vatan

Profile Type PERSON
Name بیژن نوباوه وطن
بیژن نوباوه
BIJAN NOBAVEH VATAN
BIJAN NOBAVEH-VATAN
First Name BIJAN
Last Name NOBAVEH VATAN
NOBAVEH VATAN
Country IRAN
Nationality IRAN
Birth Date 1960
1959-01-01
Birth-Place TEHRAN
TéHéRAN
TEHRAN, IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
TéHéRAN : IRAN
Position DéPUTé AU PARLEMENT IRANIEN
PREMIER VICE-PRéSIDENT DE LA COMMISSION CULTURELLE DU PARLEMENT IRANIEN
MEMBER OF THE IRANIAN PARLIAMENT; FIRST DEPUTY CHAIRMAN OF THE CULTURE COMMISSION OF THE IRANIAN PARLIAMENT
MEMBER OF THE ISLAMIC CONSULTATIVE ASSEMBLY
DéPUTé AU PARLEMENT IRANIEN PREMIER VICE-PRéSIDENT DE LA COMMISSION CULTURELLE DU PARLEMENT IRANIEN
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-22
Created At 2023-04-24
Modified At 2024-07-16
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes IRANIAN POLITICIAN
BIJAN NOBAVEH VATAN EST UN LéGISLATEUR IRANIEN PARTISAN DE LA LIGNE DURE,AINSI QUE LE PREMIER VICE-PRéSIDENT DE LA COMMISSION CULTURELLE DUPARLEMENT IRANIEN. IL EST L’UN DES 227 DéPUTéS QUI ONT SIGNé, LE 6 NOVEMBRE 2022, UNE DéCLARATION FéLICITANT LES FORCES DE SéCURITé D’AVOIR TUé DES MANIFESTANTS ET EXHORTANT LE POUVOIR JUDICIAIRE à ACCéLéRER LES PROCèS ET à CONDAMNER LES MANIFESTANTS à MORT EN LES DéCLARANT COUPABLES DE “MOHAREBEH” OU DE “GUERRE CONTRE DIEU”. EN OUTRE, IL JOUE UN RôLE MOTEUR DANS LA LéGISLATION VISANT à IMPOSER AUX FEMMES DES RèGLES VESTIMENTAIRES RESTRICTIVES EN APPLIQUANT DES SANCTIONS à L’ENCONTRE DES INSTITUTIONS, DES ENTREPRISES ET DES PERSONNES QUI INTERAGISSENT AVEC LES FEMMES QUI NE RESPECTENT PAS CES RèGLES, METTANT AINSI EN PLACE UN BOYCOTT DE CELLES-CI. EN TANT QUE DéPUTé AU PARLEMENT IRANIEN, NOBAVEH VATAN A SOUTENU L’ASSASSINAT, LA MISE EN DéTENTION ET LA TORTURE DE PERSONNES AU COURS DES MANIFESTATIONS QUI ONT EU LIEU à TRAVERS L’IRAN EN 2022/2023. IL SOUTIENT éGALEMENT UNE LéGISLATION QUI RESTREINT CONSIDéRABLEMENT LES DROITS SOCIAUX ET éCONOMIQUES DES FEMMES EN IRAN. IL EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6595

5 Sanctions

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-05-04
Sanction Last Change 2023-05-04
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.10048.96

Start Date: 2023-04-24
Listing Date: 2023-04-24
Country: Belgium

Entity: Q5701584

Program: IRN

Reason: 2023/846 (OJ L109 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0846

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-05-02
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.10048.96

Start Date: 2023-04-24
Listing Date: 2023-04-24
Country: European Union

Entity: Q5701584

Program: IRN

Reason: 2023/846 (OJ L109 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0846

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q5701584

Reason: Council Decision concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02011D0235-20240626

Sanction Caption (UE) 2023/846 du 24/04/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-24
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q5701584

Program: (UE) 2023/846 du 24/04/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason: Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure,ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle duparlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q5701584

Provisions: (UE) 2023/846 du 24/04/2023

Reason: Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/