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Alias SAINT JOYAGE
ABWAKASI
JUNDI
AHMAD MAHAMOOD HASSAN
AHMAD MAHAMOOD HASSAN
ALIYANI)、
AHMED MAHAMOOD HASSAN
HASSAN AHMAD MAHAMOOD
JUNDI
AHMED MAHMOUD HASSAN
AHMED MAHMOUD HASSAN
AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI
LEBLANC
ABUWAKAS
AHMAD MAHMOUD HASSAN
AHMAD MAHMOUD HASSAN
MARABOU
MWARABU
ABU WAQAS
LEBLANC
MURABU
HASSAN AHMAD MAHMOUD
アフメド・マフムード・ハッサン(AHMED MAHMOUD HASSAN)
AHMED MAHMOUD HASSAN
ABWAKASI
MARABOU
AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI
アフメド・マハムド・ハッサン・アリヤニ(AHMED MAHAMUD HASSAN
ABUWAKAS
アフマド・マフムード・ハッサン(AHMAD MAHMOUD HASSAN)、
AHMAD MAHAMOOD HASSAN
AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI
アフマド・マハムード・ハッサン(AHMAD MAHAMOOD HASSAN)、
ABU WAQAS
MWARABU
MURABU
SAINT JOYAGE
AHMAD MAHMOUD HASSAN
ABU WAQAS
Weak Alias SAINT JOYAGE
ABWAKASI
JUNDI
アブワカス(ABUWAKAS)、
サン・ジョヤージュ(SAINT JOYAGE)、
JUNDI
ムラブ(MURABU)、
LEBLANC
ABUWAKAS
アブワカシ(ABWAKASI)、
MARABOU
MWARABU
ABU WAQAS
LEBLANC
MURABU
ムワラブ(MWARABU)、
ルブラン(LEBLANC)
アブ・ワカス(ABU WAQAS)、
MARABOU
ABWAKASI
マラブゥ(MARABOU)、
ABUWAKAS
ABU WAQAS
MWARABU
ジュンディ(JUNDI)、
MURABU
SAINT JOYAGE
ID Number AB850901
AB187304
Title LIEUTENANT GENERAL; SENIOR LEADER OF THE ALLIED DEMOCRATIC FORCES (ADF) (CDE.001)
Profile Type PERSON
Name JUNDI
AHMAD MAHAMOOD HASSAN
AHMAD MAHMOOD HASSAN
AHMED MAHMOUD HASSAN
AHMAD MAHMOOD HASSAN
ABUWAKAS
LEBLANC
AHMAD MAHMOUD HASSAN
HASSAN AHMAD MAHMOOD
MARABOU
MWARABU
ABWAKASI
AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI
HASSAN ALIYANI, AHMED MAHAMUD
アフマド・マフムード・ハッサン
AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI
AHMAD MAHMOOD HASSAN
MURABU
SAINT JOYAGE
ABU WAQAS
First Name AHMAD
AHMED MAHAMUD HASSAN
AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI
AHMED MAHMOUD
AHMAD MAHMOUD
AHMAD MAHAMOOD HASSAN
AHMED MAHMOUD HASSAN
AHMED
AHMAD
AHMED
AHMAD MAHMOUD HASSAN
AHMAD MAHMOOD
AHMAD MAHAMOOD
Middle Name HASSAN
MAHAMUD
MAHMOUD
HASSAN
Last Name SAINT JOYAGE
HASSAN
HASSAN
HASSAN ALIYANI
MWARABU
LEBLANC
ABUWAKAS
JUNDI
ABU WAQAS
ABWAKASI
MURABU
ALIYANI
ALIYANI
MARABOU
Country TANZANIA
CONGO - KINSHASA
Nationality TANZANIA
Birth Date 1993
1997-07-21
Birth-Place TANGA, TANZANIA
TANZANIA
Position 民主同盟連合(ADF)(B.団体とその他のグループ.1)上級指導者
LIEUTENANT GENERAL
LIEUTENANT GENERAL, SENIOR LEADER OF THE ALLIED DEMOCRATIC FORCES (ADF) (CDE.001)
HAUT DIRIGEANT DES FORCES DéMOCRATIQUES ALLIéES (ADF)
SENIOR LEADER OF THE ALLIED DEMOCRATIC FORCES (ADF) (CDE.001)
GéNéRAL DE CORPS D'ARMéE
中将、
GéNéRAL DE CORPS D’ARMéE ; HAUT DIRIGEANT DES FORCES DéMOCRATIQUES ALLIéES (ADF).
SENIOR LEADER OF THE ALLIED DEMOCRATIC FORCES (ADF)
LIEUTENANT GENERAL AND SENIOR LEADER OF THE ALLIED DEMOCRATIC FORCES (ADF), A NON-GOVERNMENTAL ARMED GROUP OPERATING IN DR CONGO
First Seen 2023-07-28
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-22
Created At 2023-08-14
Modified At 2024-05-22
Gender MALE
Datasets JAPAN ECONOMIC SANCTIONS AND LIST OF ELIGIBLE PEOPLE
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
UK FCDO SANCTIONS LIST
US OFAC SPECIALLY DESIGNATED NATIONALS (SDN) LIST
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
SWISS SECO SANCTIONS/EMBARGOES
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
UN SECURITY COUNCIL CONSOLIDATED SANCTIONS
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
US TRADE CONSOLIDATED SCREENING LIST (CSL)
UKRAINE SFMS BLACKLIST
AUSTRALIAN SANCTIONS CONSOLIDATED LIST
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
SOUTH AFRICA TARGETED FINANCIAL SANCTIONS
UK HMT/OFSI CONSOLIDATED LIST OF TARGETS
Address RéPUBLIQUE DéMOCRATIQUE DU CONGO
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes AHMAD MAHMOOD HASSAN IS A SENIOR LEADER OF THE ALLIED DEMOCRATIC FORCES (ADF), A NON-GOVERNMENTAL ARMED GROUP OPERATING IN UGANDA AND THE EASTERN DRC. HE HAS BEEN IDENTIFIED AS HOLDING KEY RESPONSIBILITIES IN THE ADF, INCLUDING COMMAND OF A CAMP, TRAINING OF RECRUITS, PRODUCTION OF BOMBS, ONLINE OUTREACH AND RAPPROCHEMENT WITH ISIL (DA’ESH). OWING TO HIS SENIOR LEADING POSITION WITHIN THE ADF AND HIS DIRECT INVOLVEMENT IN THE PLANNING AND CONDUCT OF ADF ATTACKS, AHMAD MAHMOOD HASSAN IS THEREFORE INVOLVED IN PLANNING, DIRECTING OR COMMITTING ACTS THAT CONSTITUTE SERIOUS HUMAN RIGHTS VIOLATIONS OR ABUSES IN THE DRC. HE IS ALSO RESPONSIBLE FOR SUSTAINING THE ARMED CONFLICT, INSTABILITY AND INSECURITY IN THE DRC. THE ADF SUSTAINS THE ARMED CONFLICT, INSTABILITY AND INSECURITY IN THE DRC (PARTICULARLY IN THE ITURI AND NORTH KIVU PROVINCES) AND IS RESPONSIBLE FOR SERIOUS HUMAN RIGHTS ABUSES IN THAT COUNTRY, IN PARTICULAR THROUGH ATTACKS AGAINST CIVILIANS, KILLINGS AND ABDUCTIONS, SUCH AS THE ATTACKS IN MARCH 2023 IN SOUTHERN AND SOUTH-EAST BENI TERRITORY KILLING MORE THAN 80 CIVILIANS AND ABDUCTING MORE THAN 20 OTHERS. IN ADDITION, AHMAD MAHMOOD HASSAN HAS BEEN DIRECTLY INVOLVED IN THE PLANNING AND CONDUCT OF ADF ATTACKS, INCLUDING A BOMBING IN THE SMALL TOWN OF KASINDI (BENI TERRITORY) ON 15 JANUARY 2023 AND A BOMB ATTACK IN GOMA ON 7 APRIL 2022 WHICH KILLED SIX PERSONS AND INJURED SIXTEEN OTHERS.
DESIGNATION: LIEUTENANT GENERAL
及び同決議第2641号(2022年)3に基づき、「コンゴ民主共和国で活動する外国武装グループの政治的・軍事的指導者であり、それらのグループに属する戦闘員の武装解除と自発的な本国帰還又は再定住を妨げており」、「コンゴ民主共和国において、人権侵害や虐待、国際人道法違反に該当する行為を行い、殺害や傷害、強姦及びその他の性的暴力、拉致、強制移動、学校や病院への攻撃など、民間人を標的とする行為が含まれ」、「指定された個人又は団体を代表して、若しくはその指示を受けて行動すること、又は指定された個人又は団体が所有若しくは支配する団体を代表して、若しくはその指示を受けて行動すること」及び「コンゴ民主共和国における即席爆発装置の生産、製造又は使用、若しくはコンゴ民主共和国における即席爆発装置による攻撃の実行、計画、命令、幇助、扇動又はその他の援助に関与したもの」に該当するものとしてリストに掲載されている。同人に対するインターポール(国際警察刑事機構)・国連安全保障理事会特別手配書のウェブ・リンク:
AHMAD MAHMOOD HASSAN A éTé INSCRIT SUR LA LISTE LE 20 FéVRIER 2024 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS éNONCéES AUX ALINéAS B), E) ET H) DU PARAGRAPHE 7 DE LA RéSOLUTION 2293 (2016) ET DU PARAGRAPHE 3 DE LA RéSOLUTION 2641 (2022), TELLES QUE RéAFFIRMéES AU PARAGRAPHE 2 DE LA RéSOLUTION 2688 (2023). AHMAD MAHMOOD HASSAN DIRIGE UNE UNITé DES FORCES DéMOCRATIQUES ALLIéES (ADF), ENTITé VISéE PAR DES SANCTIONS ET GROUPE ARMé éTRANGER OPéRANT EN RDC. EN TANT QUE DIRIGEANT DES ADF, AHMAD MAHMOOD HASSAN ASSURE LE COMMANDEMENT ET LE CONTRôLE EFFECTIFS DES COMBATTANTS DU GROUPE. AHMAD MAHMOOD HASSAN CONTRIBUE, EN LES PLANIFIANT, EN LES DIRIGEANT OU EN LES COMMETTANT, à DES ACTES CONSTITUANT DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME OU DE GRAVES ATTEINTES à CES DROITS EN RDC. IL EST éGALEMENT RESPONSABLE D'ENTRETENIR LE CONFLIT ARMé, L'INSTABILITé ET L'INSéCURITé EN RDC. AHMAD MAHMOOD HASSAN PARTICIPE à LA PRODUCTION ET à LA FABRICATION D'ENGINS EXPLOSIFS IMPROVISéS EN RDC, AINSI QU'à LA PRéPARATION D'ATTAQUES AUX ENGINS EXPLOSIFS IMPROVISéS DANS LE PAYS, OU COMMANDITE DE TELLES ATTAQUES, S'EN REND COMPLICE, Y PREND PART OU LES APPUIE DE QUELQUE MANIèRE QUE CE SOIT. EN CE QUI CONCERNE L'ALINéA B) DU PARAGRAPHE 7 DE LA RéSOLUTION 2293 (2016), LE GROUPE D'EXPERTS SUR LA RDC A INDIQUé DANS SON RAPPORT FINAL DE 2021 QU'AHMAD MAHMOOD HASSAN, “COMMANDANT D'UN CAMP à IRUNGU ET MWALIKA, RECEVAIT DE NOUVELLES RECRUES AUXQUELLES IL DISPENSAIT UNE FORMATION MILITAIRE ET IDéOLOGIQUE”. IL EST DONC éGALEMENT RESPONSABLE D'ENTRETENIR LE CONFLIT ARMé, L'INSTABILITé ET L'INSéCURITé EN RDC. EN CE QUI CONCERNE L'ALINéA E) DU PARAGRAPHE 7 DE LA RéSOLUTION 2293 (2016), AHMAD MAHMOOD HASSAN A DIRECTEMENT PARTICIPé à LA PLANIFICATION ET à LA CONDUITE D'ATTAQUES MENéES PAR LES ADF, NOTAMMENT D'UNE ATTAQUE PERPéTRéE LE 16 JUIN 2023 CONTRE L'éCOLE SECONDAIRE DE LHUBIRIHA (OUGANDA), D'UN ATTENTAT à LA BOMBE COMMIS LE 15 JANVIER 2023 DANS LA PETITE VILLE DE KASINDI (TERRITOIRE DE BENI) ET D'UN ATTENTAT à LA BOMBE PERPéTRé LE 7 AVRIL 2022 à GOMA, QUI A FAIT SIX MORTS ET SEIZE BLESSéS. AHMAD MAHMOOD HASSAN EST L'UN DES PRINCIPAUX COMMANDITAIRES DES ATTENTATS PERPéTRéS SUR LE SOL OUGANDAIS, à SAVOIR L'ATTENTAT COMMIS à MPONDWE LE 16 JUIN 2023 (42 CIVILS TUéS), ET CELUI PERPéTRé AU PARC NATIONAL QUEEN ELIZABETH LE 17 OCTOBRE 2023 (TROIS CIVILS TUéS). SELON DES SOURCES CONGOLAISES ET OUGANDAISES, IL A DIRECTEMENT ENTRAîNé ET DIRIGé DEPUIS LA RDC LES MEMBRES DES COMMANDOS RESPONSABLES DE CES ATTAQUES, NOTAMMENT MUSA KAMUSI, LE COMMANDANT DES ADF. AUX CôTéS DU HAUT DIRIGEANT MEDDIE NKALUBO, AHMAD MAHMOOD HASSAN EST, DEPUIS 2023, à L'ORIGINE DE LA PLANIFICATION DE PLUSIEURS ATTAQUES DE GRANDE AMPLEUR MENéES PAR LES ADF SUR LE TERRITOIRE OUGANDAIS. DANS LA SOIRéE DU 7 AVRIL 2022, UNE EXPLOSION S'EST PRODUITE DANS UN BAR DU QUARTIER MABANGA SUD DE GOMA, éGALEMENT CONNU SOUS LE NOM DE CAMP MILITAIRE DE KATINDO. SIX PERSONNES ONT éTé TUéES ET AU MOINS SEIZE BLESSéES. LES éLéMENTS RECUEILLIS SUR PLACE PAR LE GROUPE D'EXPERTS DES NATIONS UNIES, CORROBORéS PAR DES INFORMATIONS REçUES DES FARDC, DE MéDECINS LéGISTES, DE TéMOINS ET DES ADF, INDIQUENT QUE L'EXPLOSION A éTé PROVOQUéE PAR UN GILET EXPLOSIF QUE PORTAIT UNE FEMME, QUI A TROUVé LA MORT DANS L'ATTAQUE. TROIS COLLABORATEURS DES ADF ET TROIS SOURCES DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ONT INDIQUé QUE L'ATTAQUE AVAIT éTé PLANIFIéE PAR LES ADF, QUI S'éTAIENT APPUYéES SUR LEUR RéSEAU DE COLLABORATEURS à GOMA. AU MOINS TROIS INDIVIDUS, IDENTIFIéS SOUS LES NOMS DE “HASSAN”, “YUSUF” ET “MASIKA”, FAISAIENT PARTIE DE CE RéSEAU ET AVAIENT REçU DES INSTRUCTIONS DE MEDDIE NKALUBO ET D'ABWAKASI (HASSAN). IL S'AGIT DE LA PREMIèRE ATTAQUE DOCUMENTéE DES ADF à GOMA IMPLIQUANT UN ENGIN EXPLOSIF IMPROVISé.DANS LE RAPPORT FINAL QU'IL A PUBLIé EN 2023 SUR LA RDC, LE GROUPE D'EXPERTS DES NATIONS UNIES A éGALEMENT INDIQUé QUE LA DéCISION FINALE CONCERNANT LES LIEUX ET LES DATES DES ATTENTATS AUX ENGINS EXPLOSIFS IMPROVISéS AVAIT éTé PRISE PAR HASSAN, QUI AVAIT ORDONNé QUE CES ATTAQUES FASSENT LE PLUS GRAND NOMBRE DE VICTIMES POSSIBLE. EN TANT QUE DIRIGEANT DES ADF ET EN RAISON DE SA PARTICIPATION DIRECTE à LA PLANIFICATION ET à LA CONDUITE D'ATTAQUES PERPéTRéES PAR CE GROUPE, AHMAD MAHMOOD HASSAN CONTRIBUE DONC, EN LES PLANIFIANT, DIRIGEANT OU COMMETTANT, à DES ACTES CONSTITUANT DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME OU DE GRAVES ATTEINTES à CES DROITS EN RDC.EN CE QUI CONCERNE L'ALINéA H) DU PARAGRAPHE 7 DE LA RéSOLUTION 2293 (2016), LE GROUPE D'EXPERTS DES NATIONS UNIES SUR LA RDC A INDIQUé DANS SON RAPPORT FINAL DE 2021 QU'AHMAD MAHMOOD HASSAN, COMMANDANT D'UN CAMP à IRUNGU ET MWALIKA, RECEVAIT DE NOUVELLES RECRUES AUXQUELLES IL DISPENSAIT UNE FORMATION MILITAIRE ET IDéOLOGIQUE. IL AGIT DONC AU NOM DES ADF.
及び7
FUNCTION/RANK: ADF SENIOR LEADER.
DESIGNATION: SENIOR LEADER OF THE ALLIED DEMOCRATIC FORCES (ADF) (CDE.001)
LISTED PURSUANT TO PARAGRAPHS 7 (B), 7 (E), AND 7 (H) OF RESOLUTION 2293 (2016) AND PARAGRAPH 3 OF RESOLUTION 2641 (2022): “BEING POLITICAL AND MILITARY LEADERS OF FOREIGN ARMED GROUPS OPERATING IN THE DRC WHO IMPEDE THE DISARMAMENT AND THE VOLUNTARY REPATRIATION OR RESETTLEMENT OF COMBATANTS BELONGING TO THOSE GROUPS”, “PLANNING, DIRECTING, OR COMMITTING ACTS IN THE DRC THAT CONSTITUTE HUMAN RIGHTS VIOLATIONS OR ABUSES OR VIOLATIONS OF INTERNATIONAL HUMANITARIAN LAW, AS APPLICABLE, INCLUDING THOSE ACTS INVOLVING THE TARGETING OF CIVILIANS, INCLUDING KILLING AND MAIMING, RAPE AND OTHER SEXUAL VIOLENCE, ABDUCTION, FORCED DISPLACEMENT, AND ATTACKS ON SCHOOLS AND HOSPITALS”, “ACTING ON BEHALF OF OR AT THE DIRECTION OF A DESIGNATED INDIVIDUAL OR ENTITY, OR ACTING ON BEHALF OF OR AT THE DIRECTION OF AN ENTITY OWNED OR CONTROLLED BY A DESIGNATED INDIVIDUAL OR ENTITY”, AND “INVOLVE[D] IN THE PRODUCTION, MANUFACTURE OR USE IN THE DRC OF IMPROVISED EXPLOSIVE DEVICES, OR IN THE COMMISSION, PLANNING, ORDERING, AIDING, ABETTING OR OTHERWISE ASSISTANCE OF ATTACKS IN THE DRC WITH IMPROVISED EXPLOSIVE DEVICES”.
、7
安保理決議第 2293 号(2016 年)7
AVAILABLE.
SourceUrl https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/Details.aspx?id=44603
https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6828

15 Sanctions

Sanction Caption 1533 (Democratic Republic of the Congo)
Sanction Datasets Australian Sanctions Consolidated List
Sanction First Seen 2024-05-24
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Department of Foreign Affairs and Trade

Start Date: 2024-04-24
Country: Australia

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: 1533 (Democratic Republic of the Congo)

Source URL: https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/Pages/sanctions

Summary: First listed on 20 Feb. 2024

Sanction Caption COD
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2024-05-15
Sanction Last Change 2024-05-15
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.10615.52

Start Date: 2024-05-01
Listing Date: 2024-04-30
Country: Belgium

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: COD

Reason: 2024/1271 (OJ L30042024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401271

Sanction Caption Ordinance of 22 June 2005 on measures against the Democratic Republic of Congo (SR 946.231.12), annexes 1 and 2
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2024-02-20
Sanction Last Change 2024-06-04
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 71178

Start Date: 2024-02-20
Listing Date: 2024-02-21
Country: Switzerland

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: Ordinance of 22 June 2005 on measures against the Democratic Republic of Congo (SR 946.231.12), annexes 1 and 2

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption Ordinance of 22 June 2005 on measures against the Democratic Republic of Congo (SR 946.231.12), annexes 1 and 2
Sanction Datasets Swiss SECO Sanctions/Embargoes
Sanction First Seen 2023-08-15
Sanction Last Change 2024-06-04
Sanction Last Seen 2024-10-23
Sanction Properties Authority: State Secretariat for Economic Affairs

Authority ID: 64741

Start Date: 2023-08-15 2023-12-21
End Date: 2024-05-22
Listing Date: 2023-08-14 2023-12-21
Country: Switzerland

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: Ordinance of 22 June 2005 on measures against the Democratic Republic of Congo (SR 946.231.12), annexes 1 and 2

Source URL: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/exportkontrollen-und-sanktionen/sanktionen-embargos.html

Sanction Caption COD
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2024-05-13
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.10615.52

Start Date: 2024-05-01
Listing Date: 2024-04-30
Country: European Union

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: COD

Reason: 2024/1271 (OJ L30042024)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401271

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Reason: Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02010D0788-20240726

Sanction Caption (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-07-28
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.10615.52

Country: France

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)
(UE) 2023/1564 du 28/07/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005)

Reason: Ahmad Mahmood HASSAN a été inscrit sur la liste le 20 février 2024 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Ahmad Mahmood HASSAN dirige une unité des Forces démocratiques alliées (ADF), entité visée par des sanctions et groupe armé étranger opérant en RDC. En tant que dirigeant des ADF, Ahmad Mahmood HASSAN assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe. Ahmad Mahmood HASSAN contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC, ainsi qu'à la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés dans le pays, ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. En ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés. Ahmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais. Dans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé.Dans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.En ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF.

UNSC Id: CDi.040
Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption The Democratic Republic of the Congo (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
Sanction Datasets UK FCDO Sanctions List
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Foreign, Commonwealth & Development Office
UN

Authority ID: DRC0068

Start Date: 2024-02-21
Modified At: 2024-02-28
Country: United Kingdom

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: The Democratic Republic of the Congo (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019

Provisions: Travel Ban
Asset freeze

Reason: Listed pursuant to Paragraphs 7 (b), 7(e), and 7(h) of resolution 2293 (2016) and paragraph 3 of resolution 2641 (2022). Namely these are: Para 7(b) of resolution 2293 (2016): “being political and military leaders of foreign armed groups operating in the DRC who impede the disarmament and the voluntary repatriation or resettlement of combatants belonging to those groups;” Para 7(e) of resolution 2293 (2016): “planning, directing, or committing acts in the DRC that constitute human rights violations or abuses or violations of international humanitarian law, as applicable, including those acts involving the targeting of civilians, including killing and maiming, rape and other sexual violence, abduction, forced displacement, and attacks on schools and hospitals” Para 7(h) of resolution 2293 (2016): “acting on behalf of or at the direction of a designated individual or entity, or acting on behalf of or at the direction of an entity owned or controlled by a designated individual or entity” Paragraph 3 of resolution 2641 (2022): “Decides that the measures referred to in paragraph 2 above shall apply to individuals and entities as designated by the Committee for involvement in the production, manufacture or use in the DRC of improvised explosive devices, or in the commission, planning, ordering, aiding, abetting or otherwise assistance of attacks in the DRC with improvised explosive devices;”

UNSC Id: CDi.040
Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list

Sanction Caption Democratic Republic of the Congo
Sanction Datasets UK HMT/OFSI Consolidated List of Targets
Sanction First Seen 2024-02-21
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Financial Sanctions Implementation
UN

Authority ID: DRC0068

Start Date: 2024-02-20
Modified At: 2024-02-21
Listing Date: 2024-02-21
Country: United Kingdom

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: Democratic Republic of the Congo

Provisions: Asset freeze

UNSC Id: CDi.040
Source URL: https://www.gov.uk/government/publications/financial-sanctions-consolidated-list-of-targets

Status: Asset Freeze Targets
Sanction Caption コンゴ民主共和国に対する武器禁輸措置等に違反した者等(個人)
Sanction Datasets Japan Economic Sanctions and List of Eligible People
Sanction First Seen 2024-04-15
Sanction Last Change 2024-10-14
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Ministry of Finance

Authority ID: 40

Start Date: 2024-04-16
Listing Date: 2024-02-20
Country: Japan

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: コンゴ民主共和国に対する武器禁輸措置等に違反した者等(個人)

Source URL: https://www.mof.go.jp/policy/international_policy/gaitame_kawase/gaitame/economic_sanctions/gaiyou.html

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Provisions: (UE) 2023/1564 du 28/07/2023; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024

Reason: Inscrit sur la liste en application des alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022) au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. En ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés. Ahmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais. Dans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé. Dans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. En ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF. En ce qui concerne le paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), le Groupe d'experts des Nations unies a indiqué, dans son rapport final de 2021, qu'Ahmad Mahmood HASSAN était responsable de la fabrication de la plupart des engins explosifs improvisés utilisés par les ADF et de l'armurerie du camp dont il avait la charge. Le rapport final publié par le Groupe d'experts en 2023 sur la RDC contient également des informations sur un certain nombre de bombes fabriquées par Ahmad Mahmood HASSAN, y compris sur l'engin explosif improvisé qui avait explosé le 25 janvier 2023 dans un marché très fréquenté de la ville de Beni. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC. Toujours dans ce rapport final de 2023, le Groupe d'experts a indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par Ahmad Mahmood HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN est donc impliqué dans la commission ou la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés en RDC ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/

Sanction Caption SDN List
Sanction Datasets US OFAC Specially Designated Nationals (SDN) List
Sanction First Seen 2023-12-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Office of Foreign Assets Control

Authority ID: 44603

Country: United States

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: SDN List

Provisions: SDGT
Block

Reason: Executive Order 13224 (Terrorism)

Source URL: https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx

Summary: Secondary sanctions risk: section 1(b) of Executive Order 13224, as amended by Executive Order 13886

Sanction Caption РБ ООН (Комітет 1533 (2004))
Sanction Datasets Ukraine SFMS Blacklist
Sanction First Seen 2024-02-21
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: State Finance Monitoring Service

Start Date: 2024-02-21
Listing Date: 2024-02-21
Country: Ukraine

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: РБ ООН (Комітет 1533 (2004))

Source URL: https://fiu.gov.ua/en/pages/dijalnist/protidija-terorizmu/perelik-teroristiv

Sanction Caption DRC
Sanction Datasets UN Security Council Consolidated Sanctions
Sanction First Seen 2024-02-21
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: United Nations Security Council

Start Date: 2024-02-20
Listing Date: 2024-02-20
Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

Program: DRC

UNSC Id: CDi.040
Source URL: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/information

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets South Africa Targeted Financial Sanctions
Sanction First Seen 2024-02-22
Sanction Last Change 2024-06-24
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Financial Intelligence Centre

Listing Date: 2024-02-20
Country: South Africa

Entity: NK-cwqoxHXBqNU79GjQi7U22p

UNSC Id: CDi.040
Source URL: https://www.fic.gov.za/International/sanctions/SitePages/Home.aspx

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2013-01-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-christine-i-leblanc-95103-san-jose

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b4

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR47NMW

Start Date: 2013-01-20
Listing Date: 2013-01-25
Country: United States

Entity: us-fed-excl-christine-i-leblanc-95103-san-jose

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services pursuant to section 1128 or other sections of the Social Security Act from participation in all Federal health care programs (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. section 1001.1901).

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR4B99X

Start Date: 2013-03-15 2013-03-26
Listing Date: 2013-09-03 2014-04-03
Country: United States

Entity: us-fed-excl-christine-i-leblanc-95103-san-jose

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 1996-04-23
Country: United States

Entity: us-fed-excl-john-n-leblanc-70345-cut-off

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b4

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3QX7Y

Start Date: 1996-07-15
Listing Date: 1997-02-03
Country: United States

Entity: us-fed-excl-john-n-leblanc-70345-cut-off

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR3QX7Y

Start Date: 1996-07-15
Listing Date: 1997-02-03
Country: United States

Entity: us-fed-excl-john-n-leblanc-70345-cut-off

Program: Reciprocal

Provisions: Ineligible (Proceedings Completed)

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

2 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2017-01-19
Country: United States

Entity: us-fed-excl-karen-m-leblanc-03301-concord

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b4

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR5CP4N

Start Date: 2017-01-19
Listing Date: 2017-01-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-karen-m-leblanc-03301-concord

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services pursuant to section 1128 or other sections of the Social Security Act from participation in all Federal health care programs (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. section 1001.1901).

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2002-08-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-melissa-leblanc-70769-prairieville

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128b4

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3N33W

Start Date: 2002-08-20
Listing Date: 2002-09-06
Country: United States

Entity: us-fed-excl-melissa-leblanc-70769-prairieville

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR3N33W

Start Date: 2002-10-18
Listing Date: 2003-01-30
Country: United States

Entity: us-fed-excl-melissa-leblanc-70769-prairieville

Program: Reciprocal

Provisions: Ineligible (Proceedings Completed)

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

1 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2017-03-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-michael-a-ii-leblanc-04330-augusta

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128a2

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

1 Sanctions

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR5J9QS

Start Date: 2017-03-20
Listing Date: 2017-03-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-michael-a-leblanc-04330-augusta

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services pursuant to section 1128 or other sections of the Social Security Act from participation in all Federal health care programs (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. section 1001.1901).

3 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 1997-04-06
Country: United States

Entity: us-fed-excl-michael-r-leblanc-49507-grand-rapids

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128a1

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3NGDN

Start Date: 1997-04-06
Listing Date: 1997-05-23
Country: United States

Entity: us-fed-excl-michael-r-leblanc-49507-grand-rapids

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: OPM

Authority ID: S4MR3NGDN

Start Date: 1997-07-14
Listing Date: 1997-08-05
Country: United States

Entity: us-fed-excl-michael-r-leblanc-49507-grand-rapids

Program: Reciprocal

Provisions: Ineligible (Proceedings Completed)

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

2 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2007-09-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-shantella-a-leblanc-75017-breaux-bridge

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128a1

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3PBTV

Start Date: 2007-09-20
Listing Date: 2007-09-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-shantella-a-leblanc-75017-breaux-bridge

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).

2 Sanctions

Sanction Caption US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities
Sanction Datasets US Health and Human Sciences Inspector General Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-08
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-24
Sanction Properties Authority: Department of Health and Human Services Office of Inspector General

Start Date: 2006-08-20
Country: United States

Entity: us-fed-excl-valerie-l-leblanc-04073-sanford

Program: US HHS OIG List of Excluded Individuals/Entities

Reason: 1128a3

Source URL: https://oig.hhs.gov/exclusions/index.asp

Sanction Caption Reciprocal
Sanction Datasets US SAM Procurement Exclusions
Sanction First Seen 2024-05-09
Sanction Last Change 2024-05-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: HHS

Authority ID: S4MR3PJ85

Start Date: 2006-08-20
Listing Date: 2007-04-19
Country: United States

Entity: us-fed-excl-valerie-l-leblanc-04073-sanford

Program: Reciprocal

Provisions: Prohibition/Restriction

Source URL: https://sam.gov/data-services/Exclusions/Public%20V2?privacy=Public

Summary: Excluded by the Department of Health and Human Services from participation in all Federal health care programs pursuant to 42 U.S.C. § 1320a-7 or other sections of the Social Security Act, as amended and codified in Chapter 7 of Title 42 of the United States Code (the scope and effect of Federal health care program exclusions is described in 42 C.F.R. § 1001.1901).