1 SapherCheck records found for Person Mousavi nezam

Alias MOUSAVI NEZAM
Profile Type PERSON
Name سید نظام‌الدین موسوی
سید نظام الدین موسوی
NEZAMEDIN MOUSAVI
SEYYED NEZAMOLDIN MOUSAVI
NEZAM MOUSAVI
First Name SEYYED NEZAMOLDIN
NEZAM
Last Name MOUSAVI
MOUSAVI
Country IRAN
Birth-Place KHORRAMABAD, IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)
KHORRAMABAD
KHORRAMABAD, IRAN
Position MEMBER OF THE ISLAMIC CONSULTATIVE ASSEMBLY
PORTE-PAROLE DU CONSEIL DE DIRECTION DU PARLEMENT IRANIEN
SPOKESMAN OF THE IRANIAN PARLIAMENT’S BOARD OF DIRECTORS
PORTE-PAROLE DU CONSEIL DE DIRECTION DU PARLEMENT IRANIEN.
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-19
Created At 2023-02-20
Modified At 2023-03-07
Gender MALE
Datasets EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
WIKIDATA POLITICALLY EXPOSED PERSONS
MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
WIKIDATA
WIKIDATA PERSONS IN RELEVANT CATEGORIES
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU CONSOLIDATED TRAVEL BANS
Topics SANCTIONED ENTITY
POLITICIAN
Notes سیاست‌مدار
SEYYED NEZAMOLDIN MOUSAVI EST LE PORTE-PAROLE DU PRéSIDIUM/CONSEIL DE DIRECTION DU PARLEMENT IRANIEN. LORS DES MANIFESTATIONS DE 2022/2023, IL A TENU UNE RéUNION AVEC LES AUTORITéS JUDICIAIRES ET LES LéGISLATEURS DANS LE BUT D’ACCéLéRER L’EXéCUTION DES PEINES PRONONCéES à L’ENCONTRE DES MANIFESTANTS ARRêTéS. EN TANT QUE PORTE-PAROLE DU PRéSIDIUM/CONSEIL DE DIRECTION DU PARLEMENT IRANIEN, MOUSAVI A EXHORTé LE POUVOIR JUDICIAIRE à PRéCIPITER LES PROCèS ET à ACCéLéRER L’EXéCUTION DES PEINES PRONONCéES à L’ENCONTRE DES MANIFESTANTS, BAFOUANT AINSI LEUR DROIT à UN PROCèS éQUITABLE, ET EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN. MOUSAVI FAIT éGALEMENT PARTIE DES 227 MEMBRES DU PARLEMENT QUI ONT SIGNé UNE DéCLARATION, LE 6 NOVEMBRE 2022, FAISANT L’éLOGE DES FORCES DE SéCURITé POUR AVOIR EXéCUTé DES MANIFESTANTS ET EXHORTANT LE SYSTèME JUDICIAIRE à ACCéLéRER LES PROCèS ET à CONDAMNER DES MANIFESTANTS à MORT EN LES DéCLARANT COUPABLES DE “MOHAREBEH” OU “GUERRE CONTRE DIEU”. IL A QUALIFIé LES MANIFESTANTS D’“AGENTS éTRANGERS” ET A JUSTIFIé LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME COMMISES PAR LA RéPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN. MOUSAVI A SOUTENU L’EXéCUTION, LA DéTENTION ET LA TORTURE DE PERSONNES LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISéES à TRAVERS LE PAYS EN 2022. IL EST DONC RESPONSABLE DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAN.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=6404

5 Sanctions

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.9622.65

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: Belgium

Entity: Q86709406

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption IRN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.9622.65

Start Date: 2023-02-20
Listing Date: 2023-02-20
Country: European Union

Entity: Q86709406

Program: IRN

Reason: 2023/379 (OJ L51 I)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0379

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets EU Consolidated Travel Bans
Sanction First Seen 2024-10-09
Sanction Last Change 2024-10-09
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Council of the European Union

Country: European Union

Entity: Q86709406

Reason: Council Decision concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02011D0235-20240626

Sanction Caption (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Country: France

Entity: Q86709406

Program: (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Reason: Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: Q86709406

Provisions: (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Reason: Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/