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1. Ibrahim Ikassa MAÏGA
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4. Sanction Caption: (UE) 2023/2798 du...
5. Sanction Caption: Sanction
5 Sanctions
1. Sanction Caption: MLI| Sanction Caption | MLI |
|---|---|
| Sanction Datasets |
Belgian Financial Sanctions |
| Sanction First Seen | 2023-12-13 |
| Sanction Last Change | 2023-12-13 |
| Sanction Last Seen | 2024-10-25 |
| Sanction Properties |
Authority:
Federal Public Service Finance Authority ID: EU.6955.32 Start Date: 2023-12-13 Listing Date: 2023-12-12 Country: Belgium Entity: Q114674185 Program: MLI Reason: 2023/2798 (OJ L12122023) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302798 |
| Sanction Caption | MLI |
|---|---|
| Sanction Datasets |
EU Financial Sanctions Files (FSF) |
| Sanction First Seen | 2023-12-12 |
| Sanction Last Change | 2024-08-08 |
| Sanction Last Seen | 2024-10-25 |
| Sanction Properties |
Authority:
Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union Authority ID: EU.6955.32 Start Date: 2023-12-13 Listing Date: 2023-12-12 Country: European Union Entity: Q114674185 Program: MLI Reason: 2023/2798 (OJ L12122023) Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302798 |
| Sanction Caption | Sanction |
|---|---|
| Sanction Datasets |
EU Consolidated Travel Bans |
| Sanction First Seen | 2024-10-09 |
| Sanction Last Change | 2024-10-09 |
| Sanction Last Seen | 2024-10-25 |
| Sanction Properties |
Authority:
Council of the European Union Country: European Union Entity: Q114674185 Reason: Council Decision concerning restrictive measures in view of the situation in Mali Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02017D1775-20240424 |
| Sanction Caption | (UE) 2023/2798 du 11/12/2023 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) |
|---|---|
| Sanction Datasets |
French National Asset Freezing System |
| Sanction First Seen | 2023-04-20 |
| Sanction Last Change | 2024-06-23 |
| Sanction Last Seen | 2024-10-25 |
| Sanction Properties |
Authority:
Direction Générale du Trésor Authority ID: EU.6955.32 Country: France Entity: Q114674185 Program: (UE) 2022/156 du 04/02/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) (UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) (UE) 2023/2798 du 11/12/2023 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) Reason: Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. En tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la Refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues. Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/ |
| Sanction Caption | Sanction |
|---|---|
| Sanction Datasets |
Monaco National Fund Freezing List |
| Sanction First Seen | 2024-08-14 |
| Sanction Last Change | 2024-08-27 |
| Sanction Last Seen | 2024-10-25 |
| Sanction Properties |
Authority:
La Principauté de Monaco Country: Monaco Entity: Q114674185 Provisions: (UE) 2022/156 du 04/02/2022; (UE) 2022/2436 du 12/12/2022; (UE) 2023/2798 du 11/12/2023 Reason: Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. En tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la Refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en oeuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues. Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/ |