1 SapherCheck records found for Person Meherzi

ID Number 00046988
Profile Type PERSON
Name MOHAMED MONTASSAR BEN KBAIER BEN MOHAMED MEHERZI
First Name MOHAMED
MOHAMED MONTASSAR BEN KBAIER BEN MOHAMED
Middle Name MONTASSAR BEN KBAIER BEN MOHAMED
Last Name MEHERZI
Country TUNISIA
Nationality TUNISIA
Birth Date 1959-05-05
Birth-Place LA MARSA
LA MARSA, TUNISIA
LA MARSA : TUNISIE
Position CEO
PDG DE SOCIéTé
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2020-01-28
Gender MALE
Datasets MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
Address 4, RUE TAOUFIK EL HAKIM-LA MARSA
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes ADRESSE : TUNISIE : 4, RUE TAOUFIK EL HAKIM-LA MARSA, AUTRE IDENTITé : 00046988 : PIèCE D'IDENTITé - DéLIVRéE EN TUNISIE
LAST KNOWN ADDRESS
FILS DE FATMA SFAR - MARIé à SAMIRA TRABELSI - PERSONNE FAISANT L'OBJET, DE LA PART DES AUTORITéS TUNISIENNES, D'UNE PROCéDURE JUDICIAIRE OU D'UNE PROCéDURE DE RECOUVREMENT D'AVOIRS INITIéE à LA SUITE D'UNE DéCISION DE JUSTICE DéFINITIVE POUR COMPLICITé DANS LE DéTOURNEMENT PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC DE FONDS PUBLICS, COMPLICITé DANS L'ABUS DE QUALITé PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC POUR PROCURER à UN TIERS UN AVANTAGE INJUSTIFIé ET CAUSER UN PRéJUDICE à L'ADMINISTRATION, ET ABUS D'INFLUENCE AUPRèS D'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC EN VUE DE L'OBTENTION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, D'AVANTAGES AU PROFIT D'AUTRUI.
SON OF FATMA SFAR. MARRIED TO SAMIRA TRABELSI.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1299

4 Sanctions

Sanction Caption TUN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.3412.82

Start Date: 2020-01-29
Listing Date: 2020-01-28
Country: Belgium

Entity: NK-YBre9hod3kp3F3iK3L2C3S

Program: TUN

Reason: 2020/115 (OJ L22)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0115&from=EN

Sanction Caption TUN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.3412.82

Start Date: 2020-01-29
Listing Date: 2020-01-28
Country: European Union

Entity: NK-YBre9hod3kp3F3iK3L2C3S

Program: TUN

Reason: 2020/115 (OJ L22)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0115&from=EN

Sanction Caption (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.3412.82

Country: France

Entity: NK-YBre9hod3kp3F3iK3L2C3S

Program: (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

Reason: fils de Fatma SFAR - marié à Samira TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-YBre9hod3kp3F3iK3L2C3S

Provisions: (UE) 101/2011 du 04/02/2011,; (UE) 2016/111 du 28/01/2016,; (UE) 2020/115 du 27/01/2020

Reason: fils de Fatma SFAR - marié à Samira TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/