1 SapherCheck records found for Person Hayet bent haj hamda ben haj hassen

ID Number 02914657
Profile Type PERSON
Name HAYET BENT HAJ HAMDA BEN HAJ HASSEN BEN ALI
First Name HAYET BENT HAJ HAMDA BEN HAJ HASSEN
HAYET
Middle Name BENT HAJ HAMDA BEN HAJ HASSEN
Last Name BEN ALI
Country TUNISIA
Nationality TUNISIA
Birth Date 1952-05-16
Birth-Place HAMMAM-SOUSSE
HAMMAM-SOUSSE : TUNISIE
Position TUNISAIR REPRESENTATIVE
REPRéSENTANTE DE TUNISAIR
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2020-01-28
Gender FEMALE
Datasets MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
Address 17, AVENUE DE LA RéPUBLIQUE-HAMMAM-SOUSSE
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes FILLE DE SELMA HASSEN - MARIéE à FATHI REFAT - PERSONNE FAISANT L'OBJET, DE LA PART DES AUTORITéS TUNISIENNES, D'UNE PROCéDURE JUDICIAIRE OU D'UNE PROCéDURE DE RECOUVREMENT D'AVOIRS INITIéE à LA SUITE D'UNE DéCISION DE JUSTICE DéFINITIVE POUR COMPLICITé DANS LE DéTOURNEMENT PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC DE FONDS PUBLICS, COMPLICITé DANS L'ABUS DE QUALITé PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC POUR PROCURER à UN TIERS UN AVANTAGE INJUSTIFIé ET CAUSER UN PRéJUDICE à L'ADMINISTRATION, ET ABUS D'INFLUENCE AUPRèS D'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC EN VUE DE L'OBTENTION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, D'AVANTAGES AU PROFIT D'AUTRUI.
ADRESSE : TUNISIE : 17, AVENUE DE LA RéPUBLIQUE-HAMMAM-SOUSSE, AUTRE IDENTITé : 02914657 : PIèCE D'IDENTITé DéLIVRéE EN TUNISIE
DAUGHTER OF SELMA HASSEN. MARRIED TO FATHI REFAT.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1590

4 Sanctions

Sanction Caption TUN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.3425.75

Start Date: 2020-01-29
Listing Date: 2020-01-28
Country: Belgium

Entity: NK-bQ8UREUvaEG6jYPwwhDA4r

Program: TUN

Reason: 2020/115 (OJ L22)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0115&from=EN

Sanction Caption TUN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.3425.75

Start Date: 2020-01-29
Listing Date: 2020-01-28
Country: European Union

Entity: NK-bQ8UREUvaEG6jYPwwhDA4r

Program: TUN

Reason: 2020/115 (OJ L22)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0115&from=EN

Sanction Caption (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.3425.75

Country: France

Entity: NK-bQ8UREUvaEG6jYPwwhDA4r

Program: (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

Reason: fille de Selma HASSEN - mariée à Fathi REFAT - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-bQ8UREUvaEG6jYPwwhDA4r

Provisions: (UE) 101/2011 du 04/02/2011,; (UE) 2016/111 du 28/01/2016,; (UE) 2020/115 du 27/01/2020

Reason: fille de Selma HASSEN - mariée à Fathi REFAT - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/