1 SapherCheck records found for Person Toulouse

1 Sanctions

Sanction Caption Red Notice
Sanction Datasets INTERPOL Red Notices
Sanction First Seen 2024-03-04
Sanction Last Change 2024-03-04
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: INTERPOL

Authority ID: 2015/27118

Country: France

Entity: Q21964380

Program: Red Notice

Reason: 1 - Complicité de terrorisme: meurtre aggravé en récidive légale 2 - Complicité de tentative de terrorisme: meurtre aggravé en récidive légale 3 - Complicité de terrorisme: arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire commis en bande organisée en récidive légale 4 - Complicité de tentative de terrorisme: meurtre aggravé en récidive légale
-PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’ACTES DE TERRORISME AYANT POUR OBJET LA PREPARATION D'UN OU PLUSIEURS CRIMES D'ATTEINTES AUX PERSONNES VISES AU 1° DE L'ARTICLE 421-1 DU CODE PEN AL EN ETAT DE RECIDIVE LEGALE PROVOCATION DIRECTE A COMMETTRE DES ACTES DE TERRORISME EN UTILISANT UN SERVICE DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

Source URL: https://www.interpol.int/How-we-work/Notices/View-Red-Notices