SapherCheck

1 SapherCheck records found for Person Leila bent mohamed ben rhouma

ID Number 00683530
Profile Type PERSON
Name LEILA BENT MOHAMED BEN RHOUMA TRABELSI
First Name LEILA
LEILA BENT MOHAMED BEN RHOUMA
Middle Name BENT MOHAMED BEN RHOUMA
Last Name TRABELSI
Country TUNISIA
Nationality TUNISIA
Birth Date 1956-10-24
Birth-Place TUNIS : TUNISIE
TUNIS
TUNIS, TUNISIA
First Seen 2023-04-20
Last Seen 2024-10-25
Last Change 2024-10-11
Created At 2020-01-28
Gender FEMALE
Datasets MONACO NATIONAL FUND FREEZING LIST
FRENCH NATIONAL ASSET FREEZING SYSTEM
EU FINANCIAL SANCTIONS FILES (FSF)
BELGIAN FINANCIAL SANCTIONS
Topics SANCTIONED ENTITY
Notes AUTRE IDENTITé : 00683530 : CARTE D'IDENTITé - DéLIVRéE EN TUNISIE
FILLE DE SAIDA DHERIF - MARIéE à ZINE EL ABIDINE BEN ALI - PERSONNE FAISANT L'OBJET, DE LA PART DES AUTORITéS TUNISIENNES, D'UNE PROCéDURE JUDICIAIRE OU D'UNE PROCéDURE DE RECOUVREMENT D'AVOIRS INITIéE à LA SUITE D'UNE DéCISION DE JUSTICE DéFINITIVE POUR COMPLICITé DANS LE DéTOURNEMENT PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC DE FONDS PUBLICS, COMPLICITé DANS L'ABUS DE QUALITé PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC POUR PROCURER à UN TIERS UN AVANTAGE INJUSTIFIé ET CAUSER UN PRéJUDICE à L'ADMINISTRATION, ABUS D'INFLUENCE AUPRèS D'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC EN VUE DE L'OBTENTION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, D'AVANTAGES AU PROFIT D'AUTRUI, ET COMPLICITé DE CONCUSSION CONSISTANT, POUR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, à RECEVOIR DES FONDS PUBLICS QU'IL SAVAIT NE PAS êTRE DUS ET DONT LUI- MêME OU DES MEMBRES DE SA FAMILLE ONT TIRé PROFIT à TITRE PERSONNEL.
DAUGHTER OF SAIDA DHERIF. MARRIED TO ZINE EL ABIDINE BEN ALI.
SourceUrl https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/Gels/RegistreDetail?idRegistre=1260

4 Sanctions

Sanction Caption TUN
Sanction Datasets Belgian Financial Sanctions
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2023-04-20
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Federal Public Service Finance

Authority ID: EU.3365.17

Start Date: 2020-01-29
Listing Date: 2020-01-28
Country: Belgium

Entity: NK-XpK2qVpp2znGtkZTX4BCnx

Program: TUN

Reason: 2020/115 (OJ L22)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0115&from=EN
Sanction Caption TUN
Sanction Datasets EU Financial Sanctions Files (FSF)
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-08-08
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Directorate‑General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Authority ID: EU.3365.17

Start Date: 2020-01-29
Listing Date: 2020-01-28
Country: European Union

Entity: NK-XpK2qVpp2znGtkZTX4BCnx

Program: TUN

Reason: 2020/115 (OJ L22)

Source URL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0115&from=EN
Sanction Caption (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
Sanction Datasets French National Asset Freezing System
Sanction First Seen 2023-04-20
Sanction Last Change 2024-06-23
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: Direction Générale du Trésor

Authority ID: EU.3365.17

Country: France

Entity: NK-XpK2qVpp2znGtkZTX4BCnx

Program: (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

Reason: fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.

Source URL: https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
Sanction Caption Sanction
Sanction Datasets Monaco National Fund Freezing List
Sanction First Seen 2024-08-14
Sanction Last Change 2024-08-27
Sanction Last Seen 2024-10-25
Sanction Properties Authority: La Principauté de Monaco

Country: Monaco

Entity: NK-XpK2qVpp2znGtkZTX4BCnx

Provisions: (UE) 101/2011 du 04/02/2011,; (UE) 2016/111 du 28/01/2016,; (UE) 2020/115 du 27/01/2020

Reason: fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.

Source URL: https://geldefonds.gouv.mc/